Bâtir ensemble un Québec solidaire

Contribution du cercle citoyen

Atelier portant sur le sous-thème 1.1. Assurer les droits économiques, sociaux et culturels en droit interne

Par

Secrétaire désigné de l’atelier tenu à St-Jérôme le 28 mai 2011-06-20 : Frédéric Hottin 14095 Eldège-Lacroix Mirabel, Qc. J7J 2L7

Ont participé à ce cercle citoyen : Frédéric J. Hottin, membre de Mirabel Yvan Zanetti, membre de Argenteuil Marcel Gosselin, membre de Prévost Sylvie Giguère, membre de Groulx Catherine Doe, membre de Deux-MOntagnes Vincent Lemay-Thivierge, membre de Bertrand

Ce rapport porte sur les échanges observés lors d’une discussion citoyenne. Cette discussion a eu lieu dans le cadre de l’Atelier 4 de la réunion de Québec Solidaire Laurentides dédiée à la portion justice sociale de l’enjeu 3. Elle se tenait le 28 mai dernier au Cégep de St-Jérôme. Les questions devant être abordées lors de la discussion sont les suivantes :

1) Outre le recours aux tribunaux, par quel mécanisme ou instance pourrait-on s’assurer que le gouvernement œuvre afin d’améliorer constamment la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels? 2) Quelle serait la composition de cette instance ou de ce mécanisme? 3) Quels seraient ses pouvoirs?

D’abord, il fut convenu que la Charte québécoise des droits et libertés devrait inclure les droits économiques, sociaux et culturels tels que définis dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ces droits devraient être explicités et définis avec soin. De plus, il a semblé de mise d’inclure certains éléments qui ne figurent pas à l’heure actuelle dans la Charte québécoise. Ces éléments sont :

• Accès à la Culture (pour tous les citoyens, au lieu de seulement le droit des minorités visibles à exprimer et perpétuer leur culture)
• Accès à des soins de santé gratuits et décents
• Accès au logement décent
• Accès au travail, à des conditions de travail décentes et à la syndicalisation
• Accès à de l’eau potable et à de la nourriture saine

L’accès à la Culture devra être compris au sens large. On entend donc ici le droit de chacun d’avoir accès aux arts, aux lettres, aux sciences, à l’histoire, etc.

Plusieurs instances ont été proposées pour veiller à l’observation de ces droits. L’idée d’un ombudsman ou d’un vérificateur a été écartée, certains voyant ces deux postes comme peu adaptés à la tâche. De même, un membre du groupe de discussion a proposé que le secteur privé devrait avoir la responsabilité de promouvoir les droits énoncés. Ce devoir social des entreprises serait maintenu sur une base volontaire ou fait respecté par une législation. Cette option a toutefois été jugée comme difficilement réalisable, le secteur privé étant généralement peu enclin à ajouter une charge sociale à ses activités, surtout si celle-ci peu diminuer ses profits.

La deuxième option proposée serait de créer un comité de concertation ou un bureau d’audiences publiques sur les droits. Ces groupes seraient composés d’experts, de représentants de groupes sociaux, d’un représentant du vérificateur général et d’élus. Il a toutefois été mis en lumière que l’application éventuelle de pouvoirs par cette instance pourrait s’avérer difficile.

Une autre option serait d’étendre le mandat de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec afin qu’il intègre les droits énoncés plus haut. Cette instance serait similaire en structure et en mécanique de traitement des plaintes à la Commission des droits de la personne du Canada. Elle serait indépendante du gouvernement et veillerait au respect des droits économiques, sociaux et culturels des québécois. Cette option nous est apparue viable d’un point de vue logistique, en autant que toutes les ressources nécessaires à cette instance pour l’observation de son mandat lui sont octroyées.

La quatrième option qui fut proposée est celle d’étendre le mandat du Protecteur du citoyen ou de créer un poste similaire dont le mandat inclurait de veiller au respect des droits économiques, sociaux et culturels des québécois. Comme pour la troisième option proposée, celle-ci nous a semblé viable, en autant que les ressources nécessaires lui sont fournies.

Les pouvoirs qui pourront être octroyés à ces instances devront être discutés et définis avec soin. Notre groupe de discussion n’a pu s’y attaquer, faute de temps. Il a toutefois été proposé que le gouvernement l’instance concernée devrait promouvoir et faciliter l’implication citoyenne et la formation de groupes de citoyens voués à la défense et la promotion des droits. Ainsi, tels les pompiers volontaires, les membres de groupes citoyens devraient pouvoir s’absenter du travail pour participer à des activités militantes sans encourir de risque de congédiement.