Bâtir ensemble un Québec solidaire

Plusieurs instances ont été proposées pour veiller à l’observation de ces droits. L’idée d’un ombudsman ou d’un vérificateur a été écartée, certains voyant ces deux postes comme peu adaptés à la tâche. De même, un membre du groupe de discussion a proposé que le secteur privé devrait avoir la responsabilité de promouvoir les droits énoncés. Ce devoir social des entreprises serait maintenu sur une base volontaire ou fait respecté par une législation. Cette option a toutefois été jugée comme difficilement réalisable, le secteur privé étant généralement peu enclin à ajouter une charge sociale à ses activités, surtout si celle-ci peu diminuer ses profits.

La deuxième option proposée serait de créer un comité de concertation ou un bureau d’audiences publiques sur les droits. Ces groupes seraient composés d’experts, de représentants de groupes sociaux, d’un représentant du vérificateur général et d’élus. Il a toutefois été mis en lumière que l’application éventuelle de pouvoirs par cette instance pourrait s’avérer difficile.

Une autre option serait d’étendre le mandat de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec afin qu’il intègre les droits énoncés plus haut. Cette instance serait similaire en structure et en mécanique de traitement des plaintes à la Commission des droits de la personne du Canada. Elle serait indépendante du gouvernement et veillerait au respect des droits économiques, sociaux et culturels des québécois. Cette option nous est apparue viable d’un point de vue logistique, en autant que toutes les ressources nécessaires à cette instance pour l’observation de son mandat lui sont octroyées.

La quatrième option qui fut proposée est celle d’étendre le mandat du Protecteur du citoyen ou de créer un poste similaire dont le mandat inclurait de veiller au respect des droits économiques, sociaux et culturels des québécois. Comme pour la troisième option proposée, celle-ci nous a semblé viable, en autant que les ressources nécessaires lui sont fournies. 

            Les pouvoirs qui pourront être octroyés à ces instances devront être discutés et définis avec soin. Notre groupe de discussion n’a pu s’y attaquer, faute de temps. Il a toutefois été proposé que le gouvernement l’instance concernée devrait promouvoir et faciliter l’implication citoyenne et la formation de groupes de citoyens voués à la défense et la promotion des droits. Ainsi, tels les pompiers volontaires, les membres de groupes citoyens devraient pouvoir s’absenter du travail pour participer à des activités militantes sans encourir de risque de congédiement.