Vers notre programme
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par « droit au logement » Association régionale de Québec solidaire Mauricie
Comment assurer un droit au logement?
Les 9 participantEs à l’atelier « Droit au logement » tenu dans le cadre du cercle citoyen sur l’enjeu 3 ont émis les réflexions et les pistes de solution suivantes en regard du droit au logement.
Les participantEs au cercle citoyen sur le droit au logement partagent plusieurs interrogations et frustrations à l’égard de la réglementation, de l’accessibilité et de l’élaboration de parcs résidentiels qu’ils soient privés, coopératifs, locatifs ou sociaux.
On croit répondre aux divers besoins d’habitation en privilégiant le logement coopératif et le logement social (habitations à loyers modiques) afin d’offrir des conditions abordables et salubres à celles et ceux qui ont des revenus moyens ou modestes. De même, on estime que les citoyenNEs les plus démuniEs ou désorganiséEs, constituant la classe des « chambreurs », plutôt que d’être livréEs seulEs à l’offre du privé, devraient accéder à une forme appropriée de logement social.
Conséquemment, le droit au logement devrait donc être considéré comme un droit fondamental bien inscrit dans une charte des droits. Ce droit devrait aussi contribuer à atténuer l’impact néfaste engendré par les inégalités sociales.
Constatant la lourdeur administrative et le développement souvent anarchique des parcs résidentiels, les participantEs s’entendent pour privilégier la création de comités composés des différents intervenants du milieu du logement (locataires, propriétaires, intervenants des organismes du milieu, constructeurs-entrepreneurs et éluEs) autant au plan local, régional que national. Cet exercice essentiel de participation citoyenne et démocratique permettrait de développer de nouvelles avenues dans le domaine de l’habitation. Encore ici, on insiste sur la place que devraient assumer les milieux locaux et régionaux dans ces chantiers.
C’est dans ce contexte de démocratie participative que seront investis des efforts pour mieux encadrer le développement du logement afin d’offrir des conditions saines d’habitation à touTEs les citoyenNEs dont les revenus sont fort inégaux. Afin d’éviter les ghettos économiques et ethniques, le principe de mixité s’impose autant dans le logement privé, social que coopératif.
La limitation de la spéculation sur les terrains et les logements entraînera une baisse des coûts et permettra une plus grande accessibilité à tous les types d’habitation. Le droit à l’habitation doit être à l’abri de l’avidité des spéculateurs.
Les parcs de logements seront développés dans des espaces qui consolident la concentration des infrastructures publiques (rues, transport, parcs…) et des services (travail, santé, éducation, loisirs, culture…) dont la construction et l’entretien s’exécuteront à des coûts abordables. Les projets immobiliers obéiront à des plans de développement urbain favorisant une vie sociale et un environnement écologique stimulant répondant à la nécessité de proximité afin de résoudre les problèmes d’étalement urbain et de transport individuel.
Les assurances habitation (immeubles et biens), particulièrement celles offertes aux locataires, souvent mal, ou pas du tout protégéEs, seront du ressort de l’État, à la manière de l’assurance maladie, afin que la perte des biens occasionnée par les sinistres ne deviennent pas une source d’appauvrissement.
Les résidantEs propriétaires ou locataires ne devraient en aucun cas être soumisES à l’expropriation par l’entreprise privée. Pour des raisons de développement proposées par l’État, des comités locaux ou régionaux devraient mettre en place des consultations citoyennes composées des différents groupes de la société intéressés par les questions de logement et du développement et, si la nécessité s’imposait, établiraient des normes d’indemnisation qui seraient par la suite soumises à la population.
Ont participé à l’atelier « droit au logement » du cercle citoyen organisé par l’Association régionale de Québec solidaire Mauricie :
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