Bâtir ensemble un Québec solidaire

Nous proposons que Québec Solidaire, lorsqu’il formera le gouvernement, adopte une politique favorisant la création et l’usage d’œuvres soumises à des licences libres.

Qu’est-ce qu’une licence libre?

Selon Wikipédia, une licence libre est « une licence s’appliquant à une œuvre de l’esprit par laquelle l’auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d’auteur, en laissant au minimum les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l’œuvre dans des œuvres dérivées»ⁱ. Le jeu de mots « copyleft » est souvent utilisé pour référer à ce principe de renversement des droits d’auteur.

Le concept de licence libre prend son origine dans le mouvement du logiciel libreⁱⁱ, mais trouve aujourd’hui écho dans le domaine culturel. Les licences Creative Commons visent à faciliter la réutilisation d’œuvres (photos, textes, musiques, sites web) autour de différentes options qui peuvent être combinéesⁱⁱⁱ. Une œuvre pourra par exemple être protégée par une licence Attribution – Non-Commercial – Partage à l’identique, ce qui signifie qu’elle pourra être réutilisée gratuitement, en tout ou en partie, dans un contexte non commercial, à la condition que l’œuvre soit rediffusée sous la même licence, et que la contribution de l’auteur(e) original(e) soit reconnue. D’autres licences libres, telles que Art Libre^iv, sont également utilisées.

Pourquoi encourager l’usage de licences libres?

• Les régimes dominants de « protection » des droits d’auteur, datant de l’époque industrielle, sont de moins en moins adaptés à la dématérialisation et la numérisation des œuvres. Les modèles « libres » sont plus adaptés aux réseaux numériques qui permettent une plus grande circulation des œuvres. Cet argument a été particulièrement développé l’ouvrage Free Culture, de Lawrence Lessig^v.

• Dans cette perspective, la question des licences libres ne doit pas d’abord être abordée en termes de financement individuel des créateurs, bien que cette question reste importante. L’enjeu concerne plutôt l’accessibilité et la démocratisation de la culture, de même que l’innovation et la créativité. Les licences libres jouent également un rôle de préservation et de diffusion de la culture.

• Les modèles « libres » sont cohérents avec les valeurs de justice sociale, de solidarité et de démocratie de Québec Solidaire. Certains auteurs soutiennent par exemple que ces modèles favorisent l’émergence d’une économie non capitaliste^vi. D’autres recommandent un soutien politique des modèles « libres », car ceux-ci seraient propices au développement de valeurs telles que la démocratie, la justice sociale et l’autonomie^vii. Finalement, plusieurs initiatives émergent aujourd’hui qui tentent de faire le lien entre logiciels libres et économie sociale et solidaire^viii.

 

Quelques propositions concrètes

Le cercle citoyen a dégagé différentes mesures concrètes qui favoriseraient une plus grande utilisation des licences libres parmi les créateurs et la population en général.

D’une part, des mesures règlementaires, qui s’appuient notamment sur le principe que l’argent public devrait servir à produire des œuvres « publiques » :

• Instaurer une directive indiquant que l’administration publique devrait privilégier l’usage d’œuvres libres;

• Placer les œuvres et les données produites par les institutions publiques sous licences libres;

• Obliger les bénéficiaires d’un financement public à placer sous licences libres certaines parties des œuvres produites ou des produits dérivés de ces œuvres (par exemple, certaines pièces de musique, certaines parties d’un logiciel, ou des produits dérivés de la production de films).

• Réduire la durée des droits d’auteur, par exemple à sept ans; après cette durée, une œuvre serait considérée comme libre (note : la réglementation sur le droit d’auteur relève du fédéral, mais QS étant un parti souverainiste, nous nous sommes permis d’intégrer cette proposition).

D’autre part, des mesures de sensibilisation et d’éducation :

• Instaurer un programme d’éducation pour mieux faire connaître les licences libres, qui pourrait s’insérer dans l’éducation formelle (secondaire, collégial, universitaire, etc), mais également dans des programmes de sensibilisation « populaire ». Le secteur de l’économie sociale devrait être explicitement ciblé;

• Mettre en place des infrastructures favorisant le partage des œuvres numériques, tel qu’un dépôt « Québec-libre », sous le modèle des archives ouvertes^ix, qui incluraient l’ensemble des œuvres québécoises sous licences libres.