BÂTIR ENSEMBLE UN QUÉBEC SOLIDAIRE
ÉLABORATION DU PROGRAMME
ENJEU 3
1. LA JUSTICE SOCIALE DANS UN QUÉBEC SOLIDAIRE
St-Hyacinthe Cercle citoyen 24 mai 2011
Version 4 juillet 2011
1.1 ASSURER LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX, ET CULTURELS EN DROIT INTERNE
- Que l’on révise les lois sociales pour qu’elles répondent efficacement à leurs fins ! Qu’advenant qu’une loi sociale de juridiction fédérale ne réponde pas efficacement à ses fins, comme l’assurance chômage, que l’on instaure un programme provincial pour pallier aux déficiences de la législation fédérale.
- En complément du régime fédéral jusqu’à l’indépendance, et en tout temps par la suite, afin que personne ne souffre de pauvreté suite à la perte involontaire de son emploi;
Que le régime social assure que toute personne en chômage reçoive sans délai (élimination du délai de carence) des prestations égales à 70% de son revenu d’emploi pour les 52 semaines suivant le début de son chômage.
- Que la période où une personne reçoit de l’assurance chômage permette de participer à un programme de réinsertion au travail pour que les personnes concernées soient ensuite effectivement mieux équipées pour obtenir un emploi décent et qui leur convienne !
- Que l’on instaure une politique de plein emploi prévoyant, notamment, que les emplois créés correspondent aux aptitudes et compétences des personnes disponibles sans que celles-ci ne soient contraintes à des formations qui ne leurs conviennent pas.
- Que cette politique favorise fortement que tout emploi mérite le titre d’emploi valorisant.
- Que l’on investisse de façon importante dans un programme de réinsertion au travail. Que ce programme soit révisé pour que toutes les personnes qui l’utilisent aient des chances sérieuses de réintégrer le marché du travail dans un emploi offrant des conditions de travail décentes et notamment un juste salaire
- Que l’on assure la sécurité alimentaire à toutes les citoyennes et tous les citoyens ! Comme il y a le logement social, il doit y avoir l’alimentation sociale pour celles et ceux qui en ont besoin.
1.2 LUTTE À LA PAUVRETÉ ET RÉPARTITION DE LA RICHESSE
- Que l’on instaure une loi du juste prix sur le même principe que le commerce équitable : que les travailleuses et travailleurs soient correctement payés pour leur travail mais que les profits excessifs soient interdits !
- Que l’on instaure des formations et des activités de sensibilisation comportant, entre autre, des notions de base en finance personnelle et notamment sur la base de la réduction de l’usage du crédit et de la différence entre besoin et désir, pour que chacune et chacun résistent à la surconsommation Plus particulièrement, que l’on intègre ces notions au corpus scolaire.
- Que l’on s’assure d’avoir tous les personnels requis, adéquatement formés et ayant les pouvoirs nécessaires, pour que toutes les lois sociales ou de protection (par exemple : Loi des normes du travail, loi de protection du consommateur, loi sur le logement, Code civil, Charte, etc.) soient respectées autant que le Code de la route. Que l’État prenne à sa charge les poursuites concernant l’application de ces lois pour que tous les citoyens soient effectivement égaux devant la Loi.
- Que Québec solidaire étudie et débatte de l’opportunité d’adopter le revenu minimum garanti ou le revenu de citoyenneté dans son programme !
- Que l’on légifère pour que la relativité salariale vise tous les revenus d’emploi et assure que son principe (salaire égal pour travail équivalent) prévu à la Charte soit respecté dans l’ensemble de la population québécoise pour chaque citoyenne et citoyen sans égard à son employeur !
13. Que l’on instaure une loi du revenu maximum garantissant que, dans une entreprise, l’écart maximal entre la plus haute et la plus basse rémunérations versées annuellement ne puisse excéder 2000 % (20 fois). Ici, le terme rémunération réfère à l’ensemble des compensations pécuniaires et des avantages divers que l’on accorde à une personne en contrepartie d’un travail ou de la prestation d’un service. Cet écart doit toutefois être en fonction du nombre d’heures travaillées par chaque individu.
- Que l’on assure un financement adéquat, constant, à longue durée, des organismes communautaires
1.3 RÉGIME DE RETRAITE
- Que le RRQ soit remplacé par un programme qui garantisse à toutes et tous, lors de leur retraite, après 35 ou 40 ans de vie active, une rente à vie indexée et décente (80% du revenu moyen au Québec) et que ce programme soit financé par une taxation dédiée versée à un fonds géré par la Caisse de dépôt. La vie active inclut les périodes de maladies, les années consacrées à la famille ou à des activités reconnues socialement. Cette taxation pourrait permettre au gouvernement de verser 1000$ au fonds du programme 1000$ pour chaque naissance.
De cette façon, les REER privés seraient désuets puisqu’ils créent davantage de profits aux financières que de rentes de qualité aux participantes et participants,
1.4 RÉDUIRE LES ÉCARTS DE RICHESSES ET LES INÉGALITÉS SOCIALES
- Que l’on étudie l’opportunité, et en débatte, que l’État, pour financer sa mission et en influencer les coûts à la baisse, prélève des redevances sur les hypothèques et les loyers.
- Que l’on instaure la justice fiscale en
- accroissant les échelons d’imposition en s’assurant de retrouver une progressivité importante du système fiscal visant les particuliers;
- que l’on accroisse de façon importante la part des revenus de l’État tirés des entreprises pour atteindre au moins le taux de 28%;
- que, pour partager la richesse, l’on taxe certaines activités qui, actuellement, ne participent pas justement au financement de l’État. Par exemple, que l’on instaure rapidement la taxe Tobin;
- que, pour partager la richesse, l’on impose une taxe sur la fortune et sur l’héritage.
1.5 ASSURER LE DROIT AU LOGEMENT
- Que l’on investisse dans un parc d’habitation à loyer modique pour assurer un logement dont le loyer ne dépasse pas 25% du revenu net à toute personne qui éprouve des difficultés financière ou à petit revenu.
- Que l’on favorise la création de parc de logements coopératif !
- Que l’on impose que l’ensemble des logements d’habitation soit constitué d’un pourcentage minimum, à déterminer, de HLM.
- Que l’on étudie et débatte de diverses formules de gestions et que, parmi elles, on rende accessibles aux gestionnaires de logements sociaux les formules pertinentes et que ces gestionnaires puissent utiliser la formule ou les formules qui correspondent le mieux aux besoins de leur gestion particulière.
- Que l’on encourage la construction de propriétés par des coopératives regroupant les personnes mêmes qui seront propriétaires des propriétés ainsi bâties, pour permettre la construction à juste prix de ces propriétés et éviter les prix abusifs pratiqués couramment en immobilier.
- Que l’on établisse un contrôle des prix des propriétés immobilières dans l’esprit du juste prix; en lien avec les revenus médian de la population.
