Bâtir ensemble un Québec solidaire

PARTIE 1 : JUSTICE SOCIALE

1.1.1 Outre le recours aux tribunaux, par quel mécanisme ou instance pourrait-on s’assurer que le gouvernement œuvre afin d’améliorer constamment la réalisation des droits économiques sociaux et culturels?

Il est déjà acquis dans le programme de QS d’appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 200712. Étant donné que le Canada a finalement ratifié cette déclaration le 12 novembre 2010, QS peut maintenant participer à la libération des communautés autochtones et appuyer ses partenaires traditionnels, soit l’Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador ainsi que Femmes Autochtones du Québec, en travaillant activement à la mise en application concrète des articles de la Déclaration dans ses travaux à l’Assemblée nationale.

Il est proposé que Québec solidaire s’engage à promouvoir l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans ses travaux parlementaires lorsque c’est pertinent.

Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à l’amélioration de leur situation économique et sociale3. Or, la Loi sur les Indiens a toujours été une tentative de mise à l’écart des autochtones en visant leur assimilation et leur acculturation. C’est une loi coloniale, tutélaire et discriminatoire plaçant les autochtones sous l’emprise totalitaire du pouvoir discrétionnaire du surintendant des Affaires indiennes4. Bref, c’est aux Autochtones eux-mêmes à définir leur identité.

Il est proposé que Québec solidaire s’engage à ne pas reconnaître (à défaut de pouvoir l’abolir) la Loi sur les Indiens et à se joindre à tout projet de reconnaissance identitaire issu des communautés autochtones et appliqués par eux en vue de remplacer cette loi.

1 Depuis le Congrès de QS à Laval en 2009

2 Pour consulter le texte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones: http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/fr/drip.html

3 Article 21 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

4 Tel qu’opiné par Louis-Karl Picard-Sioui, Surintendant de l’exposition, dans le cahier de présentation de l’exposition « La Loi sur les Indiens revisitée » présentée dans différents musées canadiens (dont le Musée McCord actuellement).

1.2.5 Comment s’assurer que les droits économiques, sociaux et culturels des autochtones soient respectés (accès à l’eau potable, revenu décent, etc) ?

Les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif ou individuel, de jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales reconnus par la Charte des Nations Unies5. La situation de pauvreté extrême vécue par certaines communautés autochtones du Québec - Kitcisakik, par exemple - est inacceptable dans un pays riche comme le nôtre et génère parmi de nombreux QuébécoisES un sentiment de honte nationale. Cette situation est causée par un imbroglio juridique et administratif entre différents paliers de gouvernements. Même si, à long terme, la résolution réelle de cette problématique passe par une modification radicale de nos relations politiques avec les Autochtones, par l’abolition de la Loi sur les Indiens et l’instauration de nouvelles conventions de nations à nations, il est impératif d’agir maintenant.

Il est proposé que QS travaille activement à la résolution du problème de « l’abandon juridique » de la communauté algonquine-anicinapek de Kitsisakik en Abitibi-Témiscamingue, une situation inadmissible qui perdure depuis plusieurs années et qui empêche cette communauté de recevoir les services de base auxquels tous les citoyensNEs ont droit (électricité, eau potable, services éducatifs, de santé, etc).

Plusieurs communautés autochtones connaissent présentement une grave crise du logement. Cette crise entraîne de nombreux problèmes sociaux et de santé. Au Nunavik, par exemple, l’Office municipal d’habitation Kativik a établi qu’il y avait un besoin immédiat de 1000 logements supplémentaires ainsi qu’une planification pour construire de nouveaux logements en fonction de la croissance démographique importante qui est prévue pour les 5 années à venir.

Il est proposé que QS suive la situation afin que les communautés autochtones, en particulier les communautés du Nord, puissent régler leurs problèmes de logement.

5 Article 1 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones