Bâtir ensemble un Québec solidaire

Contribution de l’Association QS de Kamouraska-Témiscouata à l’Enjeu 3 du programme

Jocelyn Berthelot, membre Laval Dumont, membre Claire Dumouchel, membre Gaston Lagacé, membre Patrice Lemay, membre Béatrice Panaccio, membre

Questions communes, point 4. La question du rôle des entreprises privées et des fondations privées dans les services publics mérite une attention particulière dans le contexte de la marchandisation des services publics. La philanthropie est, en principe, un geste désintéressé et il appartient à l’État d’assurer des services publics de qualité. Or, certaines fondations (dont la fondation Chagnon) tentent désormais de se substituer à l’État en orientant les politiques publiques. D’autre part, grâce à une maigre contribution, certains donateurs voient leur nom attribué à des infrastructures essentiellement financées par les fonds publics. Ainsi, de nombreux pavillons d’universités, voire de salles de classe, des centres culturels ou sportifs portent désormais le nom de grandes entreprises plutôt que le nom de personnages historiques ou liés à l’institution ou à sa mission. Nous suggérons donc : - De revoir la déductibilité fiscale existant pour les commandites (abolition) et les fondations (réduction) ainsi que leur encadrement législatif; - D’assurer que toute commandite ou contribution n’influe en rien sur la définition des politiques publiques; - De prévoir des mécanismes de redistribution pour tenir compte des inégalités créées par la plus grande richesse des fondations des institutions publiques des milieux favorisés (écoles, hopitaux, etc); - D’assurer que toute institution ou infrastructure financée par les fonds publics ne puisse se voir attribué le nom d’un commanditaire privé. Thème 1 1.2 Lutte à la pauvreté Dans notre région, la pauvreté est un enjeu majeur. Nous croyons que les politiques publiques devraient éviter toute catégorisation des citoyennes et des citoyens. Nous serions ainsi plutôt favorables à un revenu de citoyenneté décent et à des programmes universels. Une amélioration de l’assurance-emploi est aussi une mesure susceptible de contribuer à la réduction de la pauvreté. 1.4 Réduction des écarts de richesse Depuis le milieu des années quatre-vingt, les inégalités sociales se sont accrues, conséquences d’une diminution des programmes destinés aux plus démunis et d’une baisse de la fiscalité en faveur des plus fortunés. Il faut donc non seulement réduire la pauvreté, mais aussi taxer les plus riches. Nous sommes en faveur d’une taxe sur la fortune, mais aussi d’une fiscalité beaucoup plus progressive. Nous croyons que le programme devrait inclure : - Une fiscalité beaucoup plus progressive taxant de façon très importante les revenus les plus élevés (dans les années cinquante, les taux d’imposition des plus riches étaient beaucoup plus élevés); - L’introduction d’une taxe sur les produits de luxe; - Une réflexion sur les taxes à la consommation, jugées beaucoup plus régressives. 1.5 Le droit au logement Dans notre région, la spéculation a une influence directe sur la capacité financière des familles de s’établir, particulièrement dans les villages côtiers et les zones riveraines. L’ampleur des taxes foncières décourage de nombreuses familles et en incite d’autres à vendre leur résidence. Un mouvement régional pour une révision des mécanismes légaux de fixation de l’impôt foncier a d’ailleurs vu le jour (voir notamment le site http://www.apfq.org/). Par ailleurs, le droit au logement doit être lié à un modèle d’occupation équitable du territoire et de planification en lien avec le développement régional. Nous proposons : - Une révision de la législation sur l’impôt foncier afin de contrer les effets négatifs de la spéculation sur les personnes propriétaires d’une résidence (hausse vertigineuse des taxes). - Une réflexion sur l’occupation du territoire en lien avec le développement régional et la protection des territoires agricoles (assurer la préservation des territoires agricoles tout en conférant plus de souplesse aux municipalités).