Bâtir ensemble un Québec solidaire

 

Contribution du cercle citoyen du 28 mai 2011à QS Laurentides (régional)

 portant

sur les points 1.5 et 1.6 de l’enjeu 3

( logement social et expropriation)

 

Participants :

 Gilbert Morin, membre QS Labelle

 Nicole Deschamps, membre Qs Prévost

 Lise Boivin, membre Qs Bertrand

 Stacey Gravel, Membre QS Bertrand

Claudette Fournelle, membre QS Prévost

Robert Nicole, membre de Mirabel

Danielle Hébert, membre de Labelle

 

Nous croyons que l’on devrait d’abord favoriser l’accès à la propriété (le revenu minimum garanti aiderait, bien sûr) pour tous :

 

Il faudrait voir à assouplir les règles municipales relativement à :

la grandeur des terrains,

À la superficie minimum pour une résidence (accepter des constructions plus petites),

À des constructions communautaires (et assouplir le critères d’admissibilité pour avoir accès au financement de la part des institutions prêteuses).

Exemple, à Huberdeau, une famille a un immense terrain. Elle a construit une maison au centre et 4 fausses sceptiques et 4 champs d’Épuration. Le but était de pouvoir ajouter plus tard une partie en semi-détacheé : ainsi les 4 familles parentes auraient chacun sa maison dos à dos, côte à côte au milieu du magnifique emplacement : tous ont le même chemin d’accès sur le terrain, on minimise la coupe d’arbres et optimise la protection de la nature. Ça a marché pour le premier ajout, la municipalité refuse pour les deux autres

 

Il faudrait augmenter la construction de logements sociaux (à prix modulés selon le revenu) dans lesquels une mixité serait gardée relativement à l’âge et au revenu des gens et présentant des facilités pour accueillir des personnes présentant divers handicaps.

Il faudrait faciliter la création de coopératives de logement.

Il faudrait trouver un moyen d’encadrer le privé en matière de construction de logement, avoir des prix de loyer surveillés qui demeurent conséquents avec les coûts réels de la construction (pas de profit exorbitant), faire respecter des normes minimum en ce qui a trait à la qualité et au confort (insonorisation entre autres) et, bien sûr, éviter la spéculation.

 

Nous avons parlé de la nécessité de regrouper les logements par quartiers piétonniers… Energie chère= déplacements à pied ou à vélo judicieux. Prévoir trottoirs, accès à des services: un marché d’alimentation etc…

 

Nous souhaiterions un ombudsman pour la protection du citoyen en matière de défense des droits au logement, lequel serait redevable autant pour un loyer que pour une expropriation…

 

En ce qui a trait à l’expropriation…

 

Nous voudrions un comité permanent de protection du citoyen (ayant des pouvoirs décisionnels)  comprenant juristes pour suivre les débats et aider à voir clair tout au long des démarches. Il faudrait une consultation de la population chaque fois qu’une expropriation est envisagée, et ce, dès le début du projet. Une transparence qui n’existe visiblement pas pour le moment. Les citoyens devraient être consultée et décider ensemble s’ils désirent ou pas la ressource, la route ou la ligne de transport d’électricité. Si la nécessité n’est pas prouvée, le projet ne voit pas le jour. Par contre, si nous décidons collectivement que nous avons besoin de la chose en question, nous devrons dédommager entièrement les gens déplacés ou dérangés par le projet. Si une expropriation est nécessaire, le comité doit tout d’abord leur donner un montant suffisant pour pouvoir se relocaliser dans un endroit équivalent, les aider à le trouver si nécessaire, les aider à déménager et à emménager et leur donner un supplément d’argent pour dédommagement moral (qui n’est pas forcément un gros montant mais qui reconnaît leur dérangement).

 

Si quelqu’un qui n’est pas forcément exproprié veut s’en aller à cause du projet (nuisance, bruit, vue sur le projet) On devra leur accorder le même traitement.

 

Si des propriétés sont dévaluées, même si les gens désirent rester, ils seront compensés pour la perte de valeur de leur bien.

 

On doit s’assurer d’une juste répartition des profits générés. On doit sentir une équité entre l’organisme menant le projet s’il est issu du privé, la commune où se situe le projet et la société québécoise en général.

 

Secrétaire de l’atellier :  Danielle Hébert.