Bâtir ensemble un Québec solidaire

Question 2.2.2

Quels mécanismes démocratiques instaurer pour placer les communautés collégiales et universitaires au centre du contrôle de leur institution afin de garantir leur liberté académique tout en assurant leur responsabilité devant l’ensemble de la collectivité ?

1- Que le gouvernement du Québec reconnaisse l’autonomie des universités dans la définition de leurs structures et dans leurs prises de décisions, le tout dans le respect de leur mission fondatrice.

2- Que le gouvernement du Québec reconnaisse et renforce comme principe central la collégialité dans l’administration des institutions d’enseignement supérieur et collégiales. Concrètement, les conseils d’administration des institutions d’enseignement postsecondaires devraient donc être gérés par au moins une majorité aux deux tiers de membres internes équitablement représentés (prof, étudiants, chargés de cours, employé étudiant, personnel de soutien, employé professionnel), incluant le personnel de direction. Et cela, dans une perspective d’autogestion.

3- Qu’au sein des conseils d’administration avec membres « externes », que des mécanismes soient mis en place afin de garantir que ceux-ci proviennent de secteurs diversifiés de la société (arts, culture, science, mouvements sociaux, éducation, économie, etc.).

4- Que la durée des mandats de tous et toutes les membres des conseils d’administration soit de deux ans et que les mandats ne soit renouvelable qu’une seule fois.

5 – Que lors de l’élaboration et de l’adoption des « plans de développement » des institutions postsecondaires (ex. plans quinquennaux), soit favorisée la tenue d’assemblées délibératives et décisionnelles sur les dits plans, impliquant l’ensemble des communautés collégiales et universitaires, en lieu et place des conseils d’administration. Que l’usage de référendums populaires à l’intérieur de ces institutions soient également favorisé dans le cadre de telles consultations ou concernant tout autre question politique d’envergure au-delà de l’administration courante.

6- Que les procès-verbaux (PV) et comptes-rendus des réunions de CA soient accessibles sur le site Internet des institutions scolaires et pour consultation dans les bibliothèques scolaires.

7- Que l’ensemble de la communauté universitaire se positionne sur la nomination du premier dirigeant ou de la première dirigeante de l’établissement et que l’ensemble de la communauté collégiale se positionne sur la nomination du directeur général ou de la directrice générale.

8- Les nouveaux administrateurs et les nouvelles administratrices doivent avoir accès à une formation leur permettant de mieux exercer leurs fonctions. Cette formation ne doit pas être axée seulement sur la gestion, mais aussi sur le rôle du système d’éducation dans la société, la nature et la mission des institutions d’enseignement postsecondaire, le fonctionnement des différents cégeps et universités à travers le Québec, l’histoire du réseau collégial et universitaire et l’histoire spécifique et les principaux dossiers de l’institution où la personne est appelée à siéger. D’autre part, il devrait être indiqué dans la loi que les administrateurs sortants et administratrices sortantes ont comme responsabilité d’assurer une transition avec la personne qui les remplacera.

9- Qu’au moins 50% des membres des conseils d’administration doivent être des femmes. Cette règle doit être respectée parmi les membres internes, d’une part, et les membres externes, d’autre part.

Question 2.2.3

Quels principes devraient guider le financement des institutions collégiales et universitaires ?

1- Considérant que la recherche est une partie fondamentale de la mission des universités et qu’elle doit obéir aux principes fondateurs de cette dernière que sont l’autonomie, la démocratie et la transmission des savoirs ;

Considérant les impacts néfastes des politiques publiques favorisant l’octroi de fonds de recherche en fonction de critères de rentabilité directe des investissements publics ;

Considérant que toutes les disciplines méritent d’être équitablement financées en fonction de leurs besoins et sans tenir compte de la rentabilité de tels investissements pour les entreprises ;

Que l’attribution du financement public aux fonds subventionnaires de recherche soit répartie équitablement entre les différents domaines scientifiques.

2- Considérant les sommes colossales injectées en recherche et développement à travers les stratégies d’innovations canadiennes et québécoises ;

Considérant que cela crée des conditions de financement de la recherche ayant de plus en plus d’influence sur l’orientation et les objets de la recherche, minant ainsi le respect de la liberté académique et de l’autonomie universitaire ;

Considérant que ces sommes proviennent notamment de coupures drastiques dans le financement de base de l’éducation ;

Que soit grandement renforcit le financement de base des universités, notamment par la conversion majeure des investissements ponctuels et des sommes octroyées normalement par les organismes subventionnaires à la recherche en réinvestissement public massif non conditionnel.

3. Considérant que le financement public des contrats de recherche entre les entreprises et les universités, sous la forme de déductions fiscales ou de subventions, relève d’une forme de détournement de fonds publics au profit du privé ;

Considérant que la communauté universitaire, le gouvernement et la population québécoise ne retirent qu’un bénéfice minime de ce type de contrat en regard des fonds publics consentis ;

Que soit abolies toutes déductions fiscales et subventions publiques destinées aux entreprises concluant des contrats de recherche et développement avec les institutions d’enseignement post-secondaires.

4. Que le gouvernement du Québec favorise, par un financement adéquat, l’équilibre entre l’enseignement et la recherche au sein de chaque université.

Que cela se traduise notamment par l’ouverture de nouveaux postes de professeur-e-s répartis équitablement selon toutes les disciplines.

5. Que le gouvernement du Québec finance équitablement les vocations fondamentales et appliquées de la recherche universitaire.

6. Considérant que le financement par équivalent étudiant à temps plein (EETP) engendre une concurrence indue entre les institutions d’éducation post-secondaires pour l’obtention et la maximisation de financement public ;

Considérant que le financement par EETP désavantage les secteurs et les universités jugés non-rentables ;

Considérant que les principes de concurrence, d’efficacité et de performance issus du privé engendrent des problèmes structurels dans les institutions post-secondaires, les empêchant de mener à bien leur mission de transmission large et autonome des savoirs ;

Que soit aboli le financement par équivalent étudiant à temps plein (EETP), dans le but de minimiser la concurrence entre les universités. Que cela s’inscrive dans le cadre d’une réforme globale du mode de financement des universités, lors d’États généraux sur l’éducation, en respect du principe de collégialité et d’indépendance académique.

7. Considérant que le gouvernement du Québec a consenti 3 G$ en recherche et développement pour la période 2006-2013 à travers la « Stratégie québécoise de recherche et d’innovation » ;

Considérant que ces sommes servent principalement à produire de la recherche ciblée, servant des intérêts économiques privés ;

Considérant que cela traduit davantage un mal financement (transfert de fonds vers la recherche de plus en plus ciblée) qu’un sous-financement (manque de fonds) universitaire, servant notamment de prétexte pour nouvelle une hausse des frais de scolarité en 2012 ;

Considérant que le réinvestissement des sommes consenties en recherche et développement pourrait financer adéquatement le système d’éducation post-secondaire, voire permettre d’établir la gratuité scolaire ;

Considérant que la concurrence internationale et nationale est utilisée comme argument par le gouvernement pour légitimer l’implantation de l’économie du savoir dans les institutions post-secondaires québécoises ;

Que l’on s’oppose à toute forme de stratégies nationales d’innovation qui vise un avantage concurrentiel dans l’économie internationale et nationale.