Bâtir ensemble un Québec solidaire

 1.2.2 Revenu de citoyenneté

 

Revenu minimum garanti, revenu de citoyenneté, allocation universelle, impôt négatif et bien d’autres termes sont utilisés pour nommer ce type de mesure. Il a déjà été proposé aussi bien par des progressistes comme Michel Chartrand que par des créditistes, sous le vocable «allocation universelle», des adéquistes (impôt négatif) et même des néolibéraux comme Milton Friedman et Friedrich Hayek (impôt négatif aussi).

Le coût d’un revenu de citoyenneté correspondant à la revendication des groupes sociaux (seuil de faible revenu individuel aux adultes (22 637 $ en 2010) et la moitié aux jeunes et enfants de moins de 18 ans) et remplacerait tous les programmes de redistribution actuels s’élèverait à plus de 140 milliards $ par année ((22 600 $ x 6 000 000) + (11 300 $ x 2 millions) = 158 milliards $ - 10 milliards pour les programmes sociaux abolis = 148 milliards $, arrondi à 140 milliards $). Or, les dépenses de programmes du Québec coûtent actuellement entre 60 et 65 milliards $. En additionnant les dépenses fédérales autres que les transferts déjà dépensés, les dépenses totales de programmes du Québec s’élèveraient à environ 100 milliards $. Bref, au mieux, les dépenses de programmes (excluant la dette) gouvernementales passeraient à environ 240 milliards $ par année, soit entre 75 % et 80 % du PIB actuel… Et cela, c’est si aucun autre élément du programme de QS n’était adopté…

Avantages et désavantages

Si le revenu de citoyenneté permettrait d’éliminer l’arbitraire des critères des programmes actuels, son coût énorme enlèverait toute possibilité de créer des programmes qui ciblent des populations les plus vulnérables. Ainsi, les principaux bénéficiaires des programmes de redistribution actuels seraient pénalisés, principalement les travailleurs saisonniers, les personnes âgées et les familles avec enfants, dont et surtout les familles monoparentales. Plusieurs féministes progressistes se sont d’ailleurs prononcées contre le revenu de citoyenneté.

Ce revenu permettrait donc à toutes les familles de vivre avec un revenu décent, mais il constituerait un fort désincitatif au travail, ne serait-ce en raison du taux d’imposition de près de 100 % qu’il faudrait établir pour financer ce programme et les autres dépenses actuelles. En plus, l’éloignement du marché du travail qui en découlerait pourrait accentuer l’exclusion et l’isolement, surtout pour les femmes.

Biens privés et biens publics

Si l’aspect redistributif de ce revenu est sans contredit attrayant, il se réalise uniquement par le partage de biens privés, hypothéquant la possibilité de créer d’autres biens publics ou même de maintenir ceux existants. Malgré ses avantages indéniables, le revenu de citoyenneté enlèverait les possibilités d’intervention de l’État en concentrant toutes ses dépenses dans un seul programme de partage de biens privés.

Alors, pour ceux qui aimeraient davantage d’interventions pour favoriser l’environnement, notamment grâce à un financement accru du transport en commun et au développement de projets d’énergies propres, ou pour offrir l’éducation gratuite à l’université, investir davantage dans les logements sociaux, développer un réseau de service de garde complet et gratuit, étendre la couverture des services de santé et des services sociaux, mettre en place des services complets de maintien à domicile, mieux appuyer nos artistes, oubliez cela, le revenu de citoyenneté aurait déjà tout ratissé…

Revenus et «capabilités»

Penser qu’un même revenu privé donné à tous les ménages procure à tous exactement la même liberté (ou le même bien-être) est selon moi une erreur. Ce serait considérer que tous ont les mêmes besoins et les mêmes capabilités (voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Capabilité ) de transformer leurs revenus en possibilités d’atteindre leurs objectifs de vie. Une personne handicapée physiquement, un psychosé, une personne malade, une personne peu scolarisée issue d’un milieu défavorisé et une mère monoparentale n’ont ni les mêmes besoins ni les mêmes possibilités de se réaliser que le reste de la population. La pauvreté n’est en effet pas seulement un manque de moyens financiers, mais aussi et surtout une situation où une personne est exclue et ne peut se réaliser.

Seule l’offre universelle de biens et services publics peut permettre d’atténuer les différences en besoins et en possibilités pour que tous puissent espérer réaliser leurs objectifs de vie.

Il serait pour le moins étrange qu’un parti qui s’oppose autant (et avec raison !) à l’utilisation du produit intérieur brut (PIB) comme seul indicateur de richesse et de bien-être, se base uniquement sur le même genre d’indicateur monétaire avec le revenu de citoyenneté pour lutter contre la pauvreté !

En conséquence, je propose que le point 1.2.2 sur le revenu de citoyenneté ne soit pas conservé, que les propositions sur les points 1.2.1 et 1.2.3 du Cercle citoyen de l’Association de Mercier sur la justice sociale, qui visent un accroissement très substantiel des services publics gratuits et du revenu accordé aux personnes vivant la pauvreté au Québec soient retenues.