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Comment assurer la justice sociale dans un Québec solidaire ?
1.1 Assurer les droits économiques, sociaux et culturels en droit interne
Les politiciens qui se sont succédé tant à Ottawa qu’à Québec ont toujours refusé la justiciabilité[1] de nombreux droits humains fondamentaux et au premier chef, les droits contenus dans le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC).[i] Ce Pacte – ratifié par le Canada (et le Québec) – reconnaît notamment le droit au logement, à des mesures d’assistance sociale, à un revenu décent, à la santé, à l’éducation et à la culture. Actuellement, certains droits économiques et sociaux se retrouvent dans la Charte québécoise, mais ils n’ont pas préséance sur les autres lois, ce qui réduit considérablement leur portée juridique. La nécessité d’intégrer ces droits dans la Charte québécoise et de reconnaître leur pleine valeur et leur préséance sur toute autre loi a déjà été reconnue dans les engagements électoraux de Québec solidaire.
Cependant, la simple intégration dans la Charte québécoise ne suffit pas à garantir que les droits énoncés seront respectés. Des politiques économiques et sociales, de nouvelles structures et des programmes sociaux doivent assurer que la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels se fasse le plus rapidement possible, que les aspects fondamentaux de chaque droit soient garantis de façon immédiate et qu’aucune discrimination n’ait lieu dans l’exercice de ces droits, comme prescrit par le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC).
1.1.1 Outre le recours au tribunaux, par quel mécanisme ou instance pourrait-on s’assurer que le gouvernement œuvre afin d’améliorer constamment la réalisation des droits économiques sociaux et culturels ?[2] Quelle serait la composition de cette instance ou de ce mécanisme ? (Serait-ce un vérificateur général ? Un ombudsman ? Un comité de citoyen-nes et d’experts ? Quelle place pour les élu-es ? Et les groupes sociaux ?) Quels seraient ses pouvoirs ?
1.2 Lutte à la pauvreté et répartition de la richesse
Afin de garantir la réalisation et le respect des droits économiques sociaux et culturels des Québécois-es, il faut mettre en place des mesures et des programmes qui permettent une plus grande répartition de la richesse de façon à éliminer la pauvreté. Ce faisant, on ne doit pas oublier que la pauvreté se décline avant tout au féminin, qu’elle touche de façon prépondérante les personnes vivant avec des limitations fonctionnelles, les autochtones et les personnes issues de minorités visibles.
1.2 Comment garantir à tous et toutes un niveau de vie qui permet de sortir de la pauvreté ?[3]
1.2.1 Devrait-on privilégier des programmes universels[4] (ex. : allocations familiales, CPE) ? des programmes ciblés (ex. : sécurité du revenu, aide juridique, programmes de réinsertion en emploi) ?
1.2.1.1 Y a-t-il lieu d’ajouter des mesures ? Si oui, lesquelles et selon quelle formule ?
1.2.1.2 Les mesures et programmes existants devraient-ils être améliorés ? Si oui, lesquels et de quelle façon ?
1.2.2 Devrait-on adopter la mise en place d’un revenu de citoyenneté ? D’un revenu minimum garanti ? Si oui, quelle formule devrait-on favoriser ?
1.2.3 Devrait-on tendre vers l’élargissement des services publics gratuits ou à faible coût ? Si oui, quels services cela devrait-il inclure ? Est-ce que ces tarifs préférentiels (ou la gratuité) devraient être accessibles à tous et toutes, peu importe leur revenu ?
1.2.4 Certains groupes de la société se retrouvent de façon prépondérante parmi les personnes en situation de pauvreté : les femmes, les familles monoparentales, les autochtones, les minorités visibles et les personnes d'immigration récente. De quelle façon devrait-on s’attaquer à la pauvreté vécue par ces groupes ?
1.2.5 Comment s’assurer que les droits économiques, sociaux et culturels des autochtones soient respectés (accès à l’eau potable, électricité, revenu décent, etc.) ?
1.3 Régime de retraite
La rente de retraite du Québec (RRQ) peut être versée dès l’âge de 60 ans au travailleur ou à la travailleuse qui a cotisé au régime durant sa vie active. À partir de 65 ans, la pension de la sécurité de la vieillesse, versée par le fédéral, s’ajoute à la rente de retraite. Ces revenus peuvent actuellement être complétés par des régimes complémentaires de retraite (REER, fonds de pension privé, etc.), mais 38 % de la population n’ont que le RRQ et la pension de la sécurité de la vieillesse lors de leur retraite. En 2008, 54 % des femmes retraitées et 44 % des hommes retraités recevaient le Supplément de revenu garanti réservé aux personnes à faible revenu[ii]. Ainsi, près de 50 % des retraité-es sont considéré-es à faible revenu.
1.3.1 Comment éliminer la pauvreté chez les retraité-es et les personnes âgées ?
1.3.2 Devrait-on bonifier, modifier ou remettre en question les régimes de retraite existants ? Si oui, comment ? Quel devrait être le rôle des des employé-es et celui des employeur-es pour assurer des revenus de retraite décents à tous et toutes ?
1.3.3 Comment assurer un revenu décent pour les femmes qui ont été à l’extérieur du marché du travail pour prendre soin de proches ?
1.3.4 Devrait-on revoir le rôle et la place que prend actuellement l’épargne personnelle pour assurer une retraite décente ?
1.4 Écarts de richesse et inégalités sociales
La pauvreté ne se limite pas uniquement à la pauvreté absolue, qui se calcule en fonction du revenu individuel des personnes. Elle inclut également la pauvreté relative qui découle des inégalités sociales. Par inégalités sociales, on entend les écarts de richesse qui font en sorte qu’une partie de la population n'a pas les moyens de se payer certains services ou biens pourtant considérés de plus en plus essentiels par la majorité des gens (accès internet, nouvelles technologies, loisirs, etc.). Les inégalités sociales ont un impact sur les logements auxquels les gens ont accès, sur les aliments qu’ils peuvent se payer, sur les loisirs auxquels ils ont accès, sur l’environnement dans lequel ils grandissent et meurent. Ces inégalités sont le résultat de choix politiques, économiques et sociaux. Dans ce contexte, réduire les écarts de richesse et les inégalités sociales vise à permettre que tous et toutes aient un égal accès au bien-être, à un environnement sain, à l’ensemble des services, loisirs et biens matériels. Bref, c’est tendre vers une société égalitaire, vers l’élimination des classes sociales.
1.4 Comment réduire les écarts de richesse et les inégalités sociales ?
1.4.1 Devrait-on imposer une taxe sur la fortune ?
1.5 Droit au logement
Un logement adéquat pour les besoins des ménages, abordable, salubre et sécuritaire est fondamental afin de garantir les droits de tous et toutes. Or, de nombreux obstacles entravent l’accès à un logement de qualité : spéculation immobilière, locateurs qui enfreignent les lois existantes ou qui n’assument pas leurs responsabilités, coût des logements, logements qui ne correspondent pas aux besoins des familles, etc. Actuellement, bien que le gouvernement ait investi – insuffisamment – pour la construction de HLM et de coopératives d’habitation, le secteur privé gère la majeure partie du parc locatif.
1.5 Comment assurer le droit au logement ?
Rôle du privé et de l’État dans le secteur locatif
1.5.1. Devrait-on limiter le rôle et la place que prend actuellement le privé dans le secteur locatif ? Si oui, comment et à quelles conditions ?
1.5.2 Devrait-on limiter la spéculation sur les immeubles à logement ? Sur les résidences ? Si oui, comment et à quelles conditions ?
1.5.3 La mixité sociale est-elle un objectif à rechercher ? Si oui, comment le développement du secteur locatif et résidentiel peut-il y contribuer ?
1.5.4 Québec solidaire devrait-il privilégier le développement du logement social, notamment coopératif ? Dans quelle mesure et selon quelles balises ?
Propriété privée
1.5.5 Devrait-on favoriser l’accès à la propriété résidentielle ?
Assurances
1.5.6 Afin de permettre à tous et toutes d’avoir des assurances habitation, l’État devrait-il offrir des assurances ou développer des modes d’assurance autres que ceux offerts actuellement par le secteur privé ( ex. : coopératives d’assurance, programmes étatisés, etc.) ?
Planification et construction résidentielle
1.5.7 L’État a-t-il un rôle à jouer dans la planification du développement résidentiel ? Sinon, comment s’assurer que les logements et/ou maisons soient abordables et correspondent aux besoins des familles ? Si oui, quel devrait être son rôle et ses pouvoirs ? Quels sont ceux des instances locales et régionales ?
1.6 Expropriation de résidants
Dans le passé et encore maintenant, le gouvernement et l’entreprise privée ont procédé à de nombreuses expropriations. On n’a qu’à penser au parc Forillon en Gaspésie, à Malartic en Abitibi, à l’échangeur Turcot à Montréal, à l’aéroport de Mirabel, etc. Des négociations de gré à gré entre les citoyen-nes visé-es et les gouvernements ou l’entreprise privée ont souvent mené à des dédommagements insuffisants voire à des expropriations brutales.
1.6.1 Devrait-on permettre les expropriations par l’entreprise privée ? Si oui, dans quelles circonstances ?
1.6.2 Devrait-on permettre les expropriations par le gouvernement ? Si oui, dans quelles circonstances ?
1.6.3 Advenant que des expropriations soient permises sous certaines conditions, comment améliorer le rapport de force des citoyen-nes exproprié-es afin de leur garantir de justes indemnisations ? Comment assurer que les locataires aient aussi droit à de justes indemnisations ?
[1] Justiciabilité (définition) : reconnaître, dans des texte de lois, certains droits (ex. : le droit à la sécurité est reconnu par les Chartes, mais pas le droit au logement.)
[2] Par exemple : comment s’assurer que le gouvernement investisse suffisamment dans la construction de logements sociaux ? Comment s’assurer que tous ont droit à un revenu décent ? Qu’est-ce qu’un revenu décent ?
[3] Les contributions faites dans le cadre de l’enjeu 2 sur ce sujet seront accessibles sur le site du programme et prises en compte dans la rédaction du cahier de perspective.
[4] Un programme universel est accessible à toute personne, peu importent ses revenus.
[i] Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, disponible à : cr.htm%20%2815">http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm (15 janvier 2011)
[ii] http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2010/24/c5381.html
L’industrie du spectacle, également appelée industrie du divertissement, show business ou show-biz, recouvre l’ensemble des secteurs du divertissement mais plus particulièrement: le cinéma, la musique, le théâtre, les spectacles de scène et du music-hall, la télévision, le cirque et plus récemment la mode et le sport. Par extension, l’industrie du spectacle désigne l’ensemble de ceux qui gravitent dans cet environnement, qu’ils se nomment stars, idoles, célébrités ou people. Voir aussi: industrie culturelle (Source: Wikipedia)
Les États généraux sur l’éducation regroupent toutes les personnes impliquées dans le domaine de l’éducation et déposent par la suite leur rapport. On y préconise entre autres la déconfessionnalisation des écoles, la diminution des subventions aux écoles privées et la maternelle obligatoire. Voir : http://www.mels.gouv.qc.ca/etat-gen/rapfinal/fin.htm et http://www.mels.gouv.qc.ca/etat-gen/rapfinal/tmat.htm
Charte pour l’action visant la santé pour tous pour l’an 2000 et au-delà, élaboréeet adoptée à la première Conférence internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa le 21 novembre 1986. Cette charte sert encore aujourd’hui de référence sur la question de la promotion de la santé. Elle présente les stratégies et méthodes fondamentales de promotion de la santé que les participants considèrent indispensables à l’accomplissement de progrès majeurs. La démarche de promotion de la santé qui y est décrite relève d’un concept définissant la “santé” comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d’une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d’autre part, évoluer avec le milieu ou s’adapter à celui-ci. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie; il s’agit d’un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques. Ainsi donc, la promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur sanitaire : elle dépasse les modes de vie sains pour viser le bien-être. www.aspq.org/documents/file/charte-d-ottawa.pdf (consulté avril 2011)
mesure fiscale instaurée dans le budget 2010-2011 du gouvernement du Québec. À compter du 1er juillet 2010, chaque particulier, peu importe son revenu, devra débourser à partir de 18 ans, les sommes de 25$ en 2010, 100$ en 2011 et 200$ en 2012. Pour une année donnée, un adulte sera exempté du paiement de la contribution santé, si son revenu familial pour l’année est égal ou inférieur au seuil d’exemption qui lui est applicable pour l’année. De plus, dans le cas d’un couple, chacun des conjoints sera appelé à payer cette contribution. Ces sommes seront ainsi prélevées et versées au « Fonds pour le financement des établissements de santé ». http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2010- 2011/fr/documents/RenseignementsAdd.pdf (consulté avril 2011)
En droit du copyright, un auteur peut renoncer à l’ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le domaine public où elles pourront être utilisées librement par tous. En droit d’auteur, l’auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral. Juridiquement, cette renonciation s’analyse en un don à public indéterminé. L’auteur peut ainsi accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ou elle ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. L’auteur peut également permettre à tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licence. Dans la mesure où l’auteur n’a pas renoncé à ses droits, les modifications de sa création, qui constituent une oeuvre dérivée, nécessitent son autorisation. L’auteur détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilité d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales. (d’après Wikipedia)
L’ensemble des productions et représentations symboliques (histoires, mémoires et oeuvres partagées) exprimant des intérêts et références significatives communes. (d’après Michel Freitag) L’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. (UNESCO, Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico, 1982) La connaissance, les croyances, l’art, la morale, le droit, les coutumes, les techniques et les habitudes acquises par l’homme en tant que membre de la société ». (Edward Tylor, La civilisation primitive, 1873
Le premier élément de convergence entre des groupes différents est souvent une langue véhiculaire, i.e. une langue, souvent simplifiée, servant de moyen de communication entre populations de langues différentes. L’anglais sert beaucoup de langue véhiculaire dans le monde scientifique, dans le monde des affaires, en tourisme, dans les relations internationales. Le français, longtemps langue véhiculaire de la diplomatie, joue encore un rôle assez important à ce titre, notamment au sein de la Francophonie. Autre élément de convergence important: le fait d’être soumis à l’influence d’une même puissance politique, économique, religieuse ou autre. La culture de convergence, c’est la somme des éléments culturels qui servent à promouvoir cette puissance. C’est le cas de nos jours, d’une culture de masse généralement associée au pouvoir et au succès, d’où sa force d’attraction et son effet uniformisateur. (CT Culture)
La culture nationale fait référence à la nation, c’est-à-dire à un « groupement humain important établi généralement sur un même territoire, partageant un sentiment d’appartenance, de même que des liens historiques, linguistiques, culturels ou religieux plus ou moins communs. » (Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française) La culture nationale est marquée par les secteurs dominants de la société, actuels ou anciens. Ainsi des éléments réactionnaires font aussi partie de la culture nationale québécoise. Quand on parle de notre culture comme culture d’émancipation, on ne parle pas de la culture nationale dans sa totalité, mais des éléments progressistes et égalitaristes présents dans notre histoire nationale. Par exemple, nous nous identifions au combat du mouvement féministe pour le droit de vote, et non aux œuvres et discours qui tentaient de justifier son exclusion. (CT Culture)
populaire : qui appartient au peuple, émane du peuple (Le Petit Robert) Ce n’est pas une culture de l’élite, mais on ne devrait pas non plus la confondre avec la culture de masse. Pour moi, cette distinction entre la culture populaire et la culture de masse est très importante. La culture populaire, qui est issue du peuple et s’est élaborée sur des siècles, a une complexité et une profondeur que n’a pas la culture de masse, fabriquée par des « producteurs culturels » […] pour de l’argent. La culture populaire donne un ensemble complexe de réponses à la question « comment vivre? ». La culture de masse, elle, a pour objectif de se vendre et de faire vendre, ce qui revient au même. (Bernard Émond, La perte et le lien) [La] culture populaire […] a longtemps été un substitut à la culture des écoles. Elle était composée davantage de façons de faire et de dire que de savoirs cumulés à l’écart du quotidien. (Fernand Dumont, Raisons communes)
public : qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique, et en émane. Public veut aussi dire connu de tous. (d’après Le Petit Robert). commun : qui appartient au plus grand nombre ou le concerne.
Nous entendons l’ensemble des traits distinctifs, valeurs et pratiques qui concernent le peuple dans son ensemble, qui devraient être connus de tous et toutes, véhiculés dans l’espace public et qui pourraient faire l’objet d’une reconnaissance officielle par l’État. La culture est vivante et en constante évolution. Définir et reconnaître une culture publique commune ne peut pas arrêter l’évolution de cette culture, mais permet de promouvoir ce qui correspond le mieux à notre identité et à nos choix de société. (CT Culture)
Le total des dépenses de santé se rapporte à la somme des secteurs public et privé. Secteur public: Comprend les dépenses de santé engagées par les gouvernements et les organismes gouvernementaux. Il est subdivisé en quatre niveaux, comme il est indiqué ci-dessous: 1. Le secteur des gouvernements provinciaux comprend les dépenses de santé des fonds publics provinciaux et territoriaux, les transferts fédéraux relatifs au financement de la santé aux provinces et aux territoires et les transferts des gouvernements provinciaux aux gouvernements municipaux. 2. Le secteur fédéral direct renvoie aux dépenses directes de santé engagées par le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux services de santé pour des groupes particuliers, tels que les Autochtones, les membres des Forces armées et les anciens combattants, de même que les dépenses pour la recherche en matière de santé, la promotion et la protection de la santé. 3. Le secteur des gouvernements municipaux englobe les dépenses de santé des gouvernements municipaux pour les services en établissements, la santé publique, l’aménagement et l’équipement d’installations permanentes et les services dentaires offerts par les municipalités dans certaines provinces. Les fonds affectés faisant l’objet d’un transfert par les gouvernements provinciaux dans le domaine de la santé ne sont pas inclus dans le secteur municipal, mais bien dans les dépenses des gouvernements provinciaux. 4. Les caisses de sécurité sociale sont des programmes d’assurance sociale imposés et administrés par une instance gouvernementale. Ces programmes supposent généralement des cotisations obligatoires par les employés, les employeurs ou les deux, et l’autorité gouvernementale établit les conditions de versement des prestations aux bénéficiaires. Les caisses de sécurité sociale se distinguent des autres programmes d’assurance sociale pour lesquels les modalités sont adoptées d’un commun accord entre l’employeur et ses employés. Au Canada, les caisses de sécurité sociale comprennent les dépenses de soins de santé engagées par les commissions des accidents du travail ainsi que les primes versées par les adhérents au Régime public d’assurance médicaments du Québec et par les personnes de 65 ans et plus assurées par ce régime. Secteur privé: Comprend les dépenses payées par les particuliers pour les produits et les services liés à la santé; les réclamations à l’assurance-maladie payées aux individus par les compagnies d’assurance, commerciales et à but non lucratif, de même que les coûts d’administration de ces programmes; les recettes non liées aux patients reçus par les établissements de santé, tels que les dons et les revenus de placement; les dépenses privées pour l’aménagement d’installations permanentes et l’équipement sanitaire; la recherche sur la santé financée par des sources privées. http://secure.cihi.ca/cihiweb/products/NHEXTrendsReport2010finalFRweb.pdf (consulté mars 2011)
Le mauvais état de santé des pauvres, le gradient social de la santé dans les pays et les profondes inégalités sanitaires entre pays sont dus à une répartition inégale du pouvoir, des revenus, des biens et des services aux niveaux mondial et national, aux injustices qui en découlent dans les conditions de vie concrètes des individus (accès aux soins, scolarisation et éducation, conditions de travail, loisirs, habitat, communauté, ville) et leurs chances de s’épanouir. La répartition inégale des facteurs qui nuisent à la santé n’est en aucun cas un phénomène naturel: elle résulte des effets conjugués de politiques et de programmes sociaux insuffisants, de modalités économiques injustes et de stratégies politiques mal pensées. Ensemble, les déterminants structurels et les conditions de vie au quotidien constituent les déterminants sociaux de la santé, qui sont à l’origine d’une grande part des inégalités en santé observées entre pays et dans les pays. La répartition inégale des facteurs qui nuisent à la santé est attribuable aux effets conjugués de politiques et de programmes sociaux insuffisants, de modalités économiques injustes et de stratégies politiques mal pensées. http://whqlibdoc.who.int/hq/2008/WHOIERCSDH08.1fre.pdf (consulté mars 2011)
Ce droit est énoncé à l’article 12 du « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » et qui dit : 1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. 2. Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d’assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer: a) La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l’enfant; b) L’amélioration de tous les aspects de l’hygiène du milieu et de l’hygiène industrielle; c) La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; d) La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. Pacte adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976. Le gouvernement du Québec l’a ratifié le 21 avril 1976(2). (1) http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm (Consulté Mars 2011) (2) http://www.mri.gouv.qc.ca/fr/informer/ententes/pdf/1976-C02.pdf (consulté mars 2011)
Droit exclusif, détenu par un auteur ou son mandataire, d’exploiter à son profit pendant une durée déterminée une oeuvre littéraire, artistique, musicale ou scientifique. Synonyme: copyright. Note: au Canada, la protection accordée par le droit d’auteur s’étend sur la durée de la vie de l’auteur et subsiste cinquante ans après sa mort. Dans la Communauté européenne de même qu’aux États-Unis, la protection subsiste soixante-dix ans après la mort de l’auteur. (Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française)
Pour être définie comme une fondation privée, plus de la moitié des administrateurs de cette fondation doivent être des personnes liées entre elles ou qui ont un lien de dépendance. De plus, au moins 50% du financement doit provenir d’une seule personne ou d’un groupe de personnes ayant entre elles un lien de dépendance. Il s’agit souvent de fondations familiales ou rattachées directement à une organisation. (ex : fondation Chagnon) La mise sur pied d’une fondation privée permet notamment de bénéficier de généreuses exemptions d’impôts et d’y placer d’importantes sommes d’argent. Ces sommes serviront à financer des projets mis sur pied par la fondation ou par des tiers.
Association entre la position dans la hiérarchie sociale et l’état de santé. En d’autres mots, les personnes qui jouissent d’un statut social plus élevé sont en meilleure santé que ceux qui sont juste au-dessous et ainsi de suite jusqu’aux plus démunis. www.centrelearoback.org/fr/coupdoeil (consulté mars 2011)
Ensemble des entreprises produisant selon des méthodes industrielles des biens dont l’essentiel de la valeur tient dans leur contenu symbolique : livre, musique, cinéma, télévision, radio, jeux vidéo, tourisme de masse. La notion d’industrie culturelle a été forgée par Adorno et Max Horkheimer. Selon eux, la diffusion massive de la culture met en péril la véritable création artistique. [Pour] Adorno, le monde entier est structuré par l’industrie culturelle (la culture de masse), laquelle est un système formé par le film, la radio, la presse, la télévision. L’industrie culturelle tend non pas à l’émancipation ou à la libération de l’individu, mais au contraire à une uniformisation de ses modes de vie et à la domination d’une logique économique et d’un pouvoir autoritaire. Il y a une unité de la civilisation de masse, qui est dirigée d’en haut par un pouvoir économique qui dépasse celui de l’industrie culturelle et exerce sur elle son emprise. Il n’y a pas de différence de nature entre la propagande et l’industrie culturelle : la technique est la même. Le consommateur est considéré seulement comme client et comme employé, soit comme matériel statistique (comme un moyen et non comme une fin).
Loi adoptée le 1er avril 1984 par le Parlement canadien. Son objectif est de « protéger, de favoriser et d’améliorer le bien-être physique et mental des habitants du Canada et de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacles d’ordre financier ou autre ». « La présente loi a pour raison d’être d’établir les conditions d’octroi et de versement d’une pleine contribution pécuniaire pour les services de santé assurés et les services complémentaires de santé fournis en vertu de la loi d’une province ». « (…) le Canada verse à chaque province, pour chaque exercice, une pleine contribution pécuniaire à titre d’élément du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. « Le versement à une province, pour un exercice, de la pleine contribution pécuniaire (…) est assujetti à l’obligation pour le régime d’assurance-santé de satisfaire, pendant tout cet exercice, aux conditions d’octroi (…) quant à : 1) la gestion publique : (…) suppose que : le régime provincial d’assurance-santé soit géré sans but lucratif par une autorité publique nommée ou désignée par le gouvernement de la province; l’autorité publique soit responsable devant le gouvernement provincial de cette gestion; l’autorité publique soit assujettie à la vérification de ses comptes et de ses opérations financières par l’autorité chargée par la loi de la vérification des comptes de la province. 2) l’intégralité : suppose qu’au titre du régime provincial d’assurance-santé, tous les services de santé assurés fournis par les hôpitaux, les médecins ou les dentistes soient assurés, et lorsque la loi de la province le permet, les services semblables ou additionnels fournis par les autres professionnels de la santé. 3) l’universalité : suppose qu’au titre du régime provincial d’assurance-santé, cent pour cent des assurés de la province ait droit aux services de santé assurés prévus par celui-ci, selon des modalités uniformes. 4) la transférabilité : suppose que le régime provincial d’assurance-santé n’impose pas de délai minimal de résidence ou de carence supérieur à trois mois aux habitants de la province pour qu’ils soient admissibles ou aient droit aux services de santé assurés; prévoie que ses modalités d’application assurent le paiement des montants pour le coût des services de santé assurés fournis à des assurés temporairement absents de la province et assurent la prise en charge, pendant le délai minimal de résidence ou de carence imposé par le régime d’assurance-santé d’une autre province, du coût des services de santé assurés fournis aux personnes qui ne sont plus assurées du fait qu’elles habitent cette province, dans les mêmes conditions que si elles habitaient encore leur province d’origine. 5) l’accessibilité : suppose que le régime provincial d’assurance-santé offre les services de santé assurés selon des modalités uniformes et ne fasse pas obstacle, directement ou indirectement, et notamment par facturation aux assurés, à un accès satisfaisant par eux à ces services; prévoie la prise en charge des services de santé assurés selon un tarif ou autre mode de paiement autorisé par la loi de la province; prévoie une rémunération raisonnable de tous les services de santé assurés fournis par les médecins ou les dentistes; prévoie le versement de montants aux hôpitaux, y compris les hôpitaux que possède ou gère le Canada, à l’égard du coût des services de santé assurés ». http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-6/TexteComplet.html (consulté avril 2011)
Au Québec, une première loi fut sanctionnée le 24 décembre 1971 et garantissait à « Toute personne [le] droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée, compte tenu de l’organisation et des ressources des établissements qui dispensent ces services ». La deuxième loi quant à elle, fut sanctionnée le 4 septembre 1991 et son projet de loi proposait une révision complète de la Loi de 1971 et des modifications législatives à la Loi sur l’assurance-maladie ainsi qu’à la Loi sur la Régie de l’assurance-maladie. On y retrouve notamment les objectifs du système de santé et des services sociaux, l’introduction d’un régime de plaintes des usagers, quels types de services de santé et de services sociaux seraient offerts dans différents centres tout en précisant le statut public ou privé des établissements de qui relèvent la prestation des services et de l’organisation de ceux-ci. BAnQ – Collection numérique – Gazette officielle http://bibnum2.banq.qc.ca/bna/goq/ (consulté mars 2011)
Il s’agit essentiellement de tous les services que rendent les médecins et qui sont requis au point de vue médical, de même que des services déterminés par règlement. L’article 3 de la loi sur l’assurance maladie définit les services rendus par un professionnel de la santé dont le coût est assumé par la Régie pour le compte de toute personne assurée conformément aux dispositions de la loi et des règlements. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file= /A_29/A29.html (consulté avril 2011)
patrimoine : ce qui est considéré comme un bien propre, comme une propriété transmise par les ancêtres. (Le Petit Robert) Le patrimoine nous relie au passé, il nourrit la mémoire, l’identité, le lien social. Et le patrimoine immobilier, ou bâti, est la partie la plus visible de cet héritage : il n’est pas nécessaire d’aller dans les musées pour le voir, parce qu’il fait partie du paysage habité, il lui donne ses traits distinctifs, par opposition à d’autres types d’immeubles, partout semblables, qui envahissent le paysage mondialisé pour répondre aux impératifs de la société de consommation : les centres commerciaux échelonnés dans les banlieues et aux abords autoroutes, par exemple. (CT Culture)
1- Système d’organisation politique qui reconnaît et accepte la diversité des opinions et de leurs représentants. 2- Cadre d’interaction dans lequel différents groupes montrent suffisamment de respect et de tolérance pour coexister et interagir dans un climat plus harmonieux que conflictuel et sans volonté d’assimilation.
La prévention des maladies, des problèmes psychosociaux et des traumatismes englobe les activités qui permettent d’intervenir le plus précocement possible tant afin de réduire les facteurs de risque associés aux maladies, aux problèmes psychosociaux et aux traumatismes ainsi que leurs conséquences qu’afin de détecter les signes hâtifs de problèmes pour contrer ces derniers. http://www.rrsss12.gouv.qc.ca/documents/Programmenationalesante_pub.pdf (consulté avril 2011)
Les services de première ligne visent à répondre à des problèmes de santé ou à des problèmes sociaux courants, le plus près possible du domicile ou du milieu de vie de l’usager. Il s’agit de soins généraux alors que la deuxième ligne correspond à des services spécialisés et la troisième ligne à des services ultraspécialisés. La mise en place d’un réseau intégré de services dans chaque CSSS permet de simplifier l’accès aux services et d’assurer la continuité des soins selon les besoins et les choix d’une personne (voir « réseaux locaux de services de santé… »). Parmi les services de première ligne offerts par l’instance locale, sont ciblés les services de prévention, d’évaluation, de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soutien et d’hébergement institutionnel public. http://www.msss.gouv.qc.ca/reseau/rls/index.php (consulté avril 2011) http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2004/04-009-08.pdf (consulté avril 2011)
La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d’améliorer celle-ci. Les conditions et ressources préalables à la santé sont: la paix, un abri, de la nourriture et un revenu. Toute amélioration du niveau de santé est nécessairement solidement ancrée dans ces éléments de base. Promouvoir la santé appelle à intervenir dans le domaine des politiques publiques saines et à plaider en faveur d’un engagement politique clair en ce qui concerne la santé et l’égalité dans tous les secteurs; à contrer les pressions exercées en faveur des produits dangereux, des milieux et conditions de vie malsains ou d’une nutrition inadéquate; à attirer l’attention sur les questions de santé publique telles que la pollution, les risques professionnels, le logement et les peuplements; à combler les écarts de niveau de santé dans les sociétés et à lutter contre les inégalités produites dans ce domaine par les règles et pratiques des sociétés; à reconnaître que les individus constituent la principale ressource sanitaire, à les soutenir et à leur donner les moyens de demeurer en bonne santé, eux, leurs familles et leurs amis; à accepter la communauté comme le principal porte-parole en matière de santé, de conditions de vie et de bien-être. www.aspq.org/documents/file/charte-d-ottawa.pdf (consulté avril 2011)
Créée le 13 juin 1969 et entrée en vigueur en 1970. Sa mission est d’ « administrer les régimes publics d’assurance maladie et médicaments : informer la population, gérer l’admissibilité des personnes, rémunérer les professionnels de la santé et assurer une circulation sécuritaire de l’information » http://www.ramq.gouv.qc.ca/index.shtml (consulté mars 2011)
Un régime est public, parce qu’il est essentiellement financé par les impôts. Il s’agit donc d’un financement progressif, adapté au revenu. Universel, parce que toute la population peut en bénéficier. Ainsi le régime d’assurance-maladie du Québec est universel et majoritairement public (plus de 70% des dépenses en santé sont publiques). Toutefois, son caractère public est de plus en plus menacé. Certains exemples l’illustrent bien : . L’introduction de la « contribution santé » dans le budget 2010-2011 du Québec . Le jugement de la Cour Suprême avec l’arrêt Chaoulli, puis la loi 33, ont créé une brèche en ouvrant la possibilité aux assurances duplicatives et en autorisant l’utilisation de services de cliniques privées à but lucratif aux frais du système public. . De plus en plus de frais sont facturés aux patients par des médecins exerçant hors établissement ou pour des services qui ne seraient pas couverts par la Régie de l’Assurance-maladie du Québec. Suite à de nombreuses plaintes reçues à cet effet, le Collège des Médecins demande au gouvernement du Québec de clarifier les règles concernant de tels frais. http://www.cmq.org/fr/Medias/Profil/Commun/Nouvelles/2011/2011-03- 15/communique.aspx (consulté mars 2011)
Territoire relativement étendu, possédant des caractères physiques et humains particuliers qui en font une unité distincte des régions voisines. (Le Petit Robert) Au Québec, on entend souvent par « régions » les régions administratives. Cependant, quand nous parlons de vitalité culturelle, nous pensons non seulement à chaque région administrative, mais à chaque localité de ces régions (et non seulement à leurs villes principales). Et à l’intérieur d’une ville, nous pensons non seulement au centre-ville, mais aussi à chaque quartier, pour que la culture soit quelque chose qui se vit partout, par tous et toutes. (CT Culture)
En décembre 2003, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Cette loi confiait aux agences la responsabilité de mettre en place un nouveau mode d’organisation des services dans chaque région basé sur des réseaux locaux de services (RLS). La création, en juin 2004, de 95 réseaux locaux de services à l’échelle du Québec avait pour objectif de rapprocher les services de la population et de les rendre plus accessibles, mieux coordonnés et continus. Au coeur de chacun de ces réseaux locaux de services, on trouve un établissement appelé centre de santé et de services sociaux (CSSS) né de la fusion de centres locaux de services communautaires (CLSC), de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et, dans la majorité des cas, d’un centre hospitalier Le CSSS agit comme assise du réseau local de services assurant l’accessibilité, la continuité et la qualité des services destinés à la population de son territoire local.
C’est un revenu en provenance de l’État qui est versé à chaque personne peu importe leurs revenus. (ex : verser 20 000$ à toutes les personnes de plus de 18 ans).
Concernent les services d’aide, de support et d’encadrement offert par les personnes-ressources, autres que les enseignants, dans une école. La Loi sur l’instruction publique (LIP) établit le droit de l’élève au service d’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et d’enseignement secondaire. L’élève a aussi droit, dans le cadre des programmes offerts par la commission scolaire, aux autres services éducatifs complémentaires et particuliers (LIP, art. 1) tels les services : • de promotion de la participation de l’élève à la vie éducative; • d’éducation aux droits et aux responsabilités; • d’animation, sur les plans sportif, culturel et social; • de soutien à l’utilisation des ressources documentaires de la bibliothèque scolaire; • d’information et d’orientation scolaires et professionnelles; • de psychologie; • de psychoéducation; • d’éducation spécialisée; • d’orthopédagogie; • d’orthophonie; • de santé et de services sociaux; Il a droit également à des services complémentaires d’animation spirituelle et d’engagement communautaire (LIP, art. 6). http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/csc/pdf/19-7029.pdf
La Société du Spectacle est un essai de Guy Debord publié initialement le 14 novembre 1967 chez Buchet/Chastel. Le livre connut un retentissement considérable après les événements de Mai 68. La Société du spectacle est essentiellement une critique radicale de la marchandise et de sa domination sur la vie, que l’auteur voit dans la forme particulière de l’« aliénation » de la société de consommation. Le concept de spectacle se réfère à un mode de reproduction de la société fondé sur la reproduction des marchandises, toujours plus nombreuses et toujours plus semblables dans leur variété. Debord prône une mise en acte de la conscience qu’on a de sa propre vie, envers d’une illusoire pseudo-vie que nous impose la société capitaliste, particulièrement depuis l’après-guerre. Aussi le concept prend plusieurs significations. Le « spectacle » est à la fois l’appareil de propagande de l’emprise du capital sur les vies, aussi bien qu’un « rapport social entre des personnes médiatisé par des images ». (d’après Wikipedia)
La valorisation du capital est un concept théorique créé par Karl Marx dans sa critique de l’économie politique. Le terme original allemand est “Verwertung” (plus spécifiquement Kapitalverwertung). Il est cependant difficile de le traduire et il est souvent, à tort, appelé “réalisation de capital”, “création de valeur en surplus”, “auto-expansion de capital” ou “augmentation de valeur”. Dans la langue allemande, la définition générale de “Verwertung” est l’utilisation ou l’application de quelque chose (un objet, un processus ou une activité) afin qu’elle fasse de l’argent ou produise de la valeur, avec la connotation que la chose se valide elle-même et prouve sa valeur lorsqu’elle aboutit aux bénéfices, au rendement. Ainsi, quelque chose est “valorisé” s’il a rapporté sa valeur. De même le concept spécifique de Marx se réfère tant au processus par lequel une valeur capitale est conférée ou accordée à quelque chose, qu’à l’augmentation de la valeur d’une immobilisation. Dans les traductions modernes des écritures économiques de Marx, le terme valorisation est préféré parce qu’il est reconnu qu’il dénote un concept économique fortement spécifique, c’est-à-dire un terme avec une spécification technique. http://en.wikipedia.org/wiki/Valorisation
