La santé, c’est plus que l’absence de maladie. D’ailleurs, selon la Loi, notre régime public de services de santé et de services sociaux a pour but le maintien et l’amélioration de la capacité physique, psychique et sociale des personnes d’agir dans leur milieu et d’accomplir les rôles qu’elles entendent assumer d’une manière acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes dont elles font partie . De plus la santé est un droit, et non un privilège.
C’est dans cette optique que Québec solidaire souhaite développer son programme concernant la santé, les conditions de vie et les services sociaux. Trois grands enjeux se démarquent :
3.1 Quelles mesures devons-nous prendre pour conserver et étendre le caractère public de nos services et freiner l’intrusion du secteur privé ?
3.2 Comment améliorer la santé tout en contrôlant les coûts ?
3.3 Si la santé est plus que l’absence de maladie, comment donner une place prépondérante à la promotion de la santé et à la prévention ?
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Avant l’avènement de l'assurance maladie, les problèmes de santé étaient la cause la plus fréquente de l'endettement au Québec. Depuis, non seulement la santé s'est beaucoup améliorée, mais les inégalités en santé ont diminué : une victoire pour l'équité, la justice sociale, l'accessibilité et l'universalité. Toutefois les partisans de la privatisation (économistes de service, ministres de la santé et des services sociaux, médias) nous répètent que les coûts du système ont augmenté au cours des dernières décennies, et que c’est inquiétant. En réalité, nos gouvernements successifs ont sous financé le système parce qu’ils ont accepté la réduction des transferts fédéraux de 1996 à 2002 et réduit les impôts des mieux nantis. Ils ont ainsi ouvert la porte à une privatisation graduelle des services, prétendant les rendre plus efficaces ou alléger les finances publiques. Pourtant, aujourd’hui le système est en panne : l'accès aux services est de plus en plus difficile, les listes d'attente sont toujours là, il y a pénurie de médecins et d'infirmières, les services de soutien à domicile ne fournissent pas, etc. Les femmes sont les plus touchées par ces difficultés, que ce soit comme travailleuses, utilisatrices ou proches aidantes. Cette situation résulte de choix politiques qui ont compromis les principes fondamentaux du système. Ainsi, le gouvernement tente d’imposer des modalités de financement qui sont inéquitables et régressives en faisant payer les utilisateurs (ticket modérateur) ou en instaurant une « contribution santé » comme dans le budget 2010. Pourtant, d'autres choix sont possibles. Québec solidaire souhaite remettre au cœur du système les principes et valeurs qui ont soutenu son développement.
3.1.1 Comment maintenir un système public de soins de santé et de services sociaux et assurer à tous et toutes le droit à la santé ?
3.1.2 Quel rôle le citoyen, la citoyenne, peut-il ou elle y jouer ? Comment assurer une réelle participation citoyenne dans l’orientation du système, la définition de ses priorités et l’évaluation des services ?
3.1.3 Quel est le rôle des travailleurs et des travailleuses de ces secteurs dans l’organisation et la gestion des services ? dans leur évaluation ? Quel est le rôle des divers ordres professionnels concernés ? Quel est le rôle des syndicats ? des organismes communautaires ?
Contrairement à ce que plusieurs veulent nous laisser croire, c'est surtout le coût des médicaments qui est responsable de l'augmentation des dépenses. Ainsi entre 1985 et 2009, les coûts de tous les médicaments ont augmenté de 7 milliards (en dollars constants) alors que les dépenses totales en santé ont augmenté de 28 milliards de dollars[i]. Cette hausse est donc responsable de 25 % de la hausse des coûts depuis 1985. Quant aux médicaments prescrits, leur coût représentait 6 % des dépenses de santé en 1985 et 18 % en 2009, soit trois fois plus16. Pourtant, les coûts attribués aux hôpitaux ont plutôt diminué depuis 10 ans, et ceux attribués aux médecins et aux autres professionnels – surtout des femmes – sont sensiblement les mêmes[ii] [iii]. Quant au vieillissement de la population, il n'est responsable que pour une faible part de l’augmentation des coûts[iv]. Ce n'est pas en privatisant des parties du système que l'on pourra contrer cette augmentation du coût des médicaments et améliorer la santé. Des pistes prometteuses ont été identifiées par divers groupes, y compris par des chercheurs et par le Commissaire à la santé et au bien-être[v] [vi] [vii] [viii] [ix]. Toutes proposent de favoriser une action centrée d’abord sur la santé des populations locales et sur des services appropriés et adaptés à leurs besoins et ensuite, si nécessaire, de réformer des structures pour soutenir ces services; et non l’inverse. Par exemple :
D’autres pistes visent de plus à freiner la croissance des coûts, ce que ferait un régime entièrement public et universel d’assurance-médicaments24. Associé avec Pharma-Québec, un pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques, cela permettrait d’épargner chaque année 2,75 milliards de dollars en médicaments prescrits tout en assurant un accès universel aux médicaments. De telles mesures, d'ailleurs déjà intégrées aux engagements électoraux de Québec solidaire, permettraient aussi d’enrichir nos capacités scientifiques et d’innover dans le domaine du médicament.
3.2.1 Comment gérer le système de santé et des services sociaux pour qu’il puisse mettre en œuvre les multiples recommandations formulées pour le rendre plus performant ?
3.2.1.1 Comment adapter les services aux besoins de la population en tenant compte de la situation particulière de certains groupes comme les femmes, les autochtones, les personnes en perte d’autonomie, les personnes vivant avec une déficience physique ou intellectuelle ou un problème de santé mentale ?
3.2.1.2 Comment organiser ou structurer le système pour renforcer les services de première ligne tout en réglant les problèmes d’accès, de continuité ?
3.2.1.3 Comment concilier les directives ministérielles et la nécessité de favoriser des règles souples de fonctionnement ?
3.2.1.4 Comment effectuer un contrôle adéquat des dépenses des établissements tout en laissant place à l’initiative locale dans la réalisation de leur mission ?
3.2.1.5 Comment donner aux instances locales les moyens de remplir véritablement leur responsabilité de favoriser l’action intersectorielle concertée sur les déterminants de la santé ?
3.2.1.6 Au-delà des rapports comptables aux agences de la santé et des services sociaux, à qui les établissements devraient-ils rendre des comptes, et sur quoi ?
3.2.2 Comment développer les appuis nécessaires à l’instauration d’un régime public et universel d’assurance-médicaments complété par Pharma-Québec, face aux puissants pouvoirs financiers qui verront leurs intérêts menacés et qui ne manqueront pas de tout mettre en œuvre pour l’empêcher ?
Ce qui influence le plus la santé c’est non seulement, ni surtout, le système de soins et l’hérédité, mais plutôt les conditions dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent[x] [xi] [xii] [xiii]. Ce sont les « déterminants sociaux de la santé ». Qu'il s'agisse d'environnement physique (environnement bâti, environnement alimentaire, de travail, qualité de l'eau, de l'air...) ou d'environnement social (milieu de travail, voisinage, amis, famille...), la nature de ces environnements influence les conditions matérielles, le soutien psychosocial et les schémas comportementaux ou habitudes de vie. Ces influences ne sont pas les mêmes pour tous les groupes et rendent les personnes plus ou moins vulnérables aux problèmes de santé. C’est sur cette compréhension que s'appuie la « promotion de la santé ».
Réduire la pauvreté ne suffit plus. Il faut aussi réduire les inégalités sociales, soit l’ampleur trop grande des différences matérielles entre les personnes à l'intérieur de la société. Ce qui importe, c'est où chacun-e se situe par rapport aux autres. À pratiquement tous les niveaux de l’échelle sociale, il est préférable de vivre dans une société plus égalitaire. Réduire les écarts dans les différences de revenus a certes une plus grande répercussion chez les plus pauvres, mais cela améliorera la santé et la qualité de vie pour tous et toutes.
À leur tour, les conditions dans lesquelles les gens vivent et meurent dépendent de forces politiques, sociales et économiques. Aussi, la « promotion de la santé » va-t-elle bien au-delà de la prévention. Promouvoir la santé c'est rendre les individus et les communautés capables d'agir sur les facteurs qui influencent le plus leur santé. Ensemble, les autres ministères ont un impact bien plus déterminant sur la santé des Québécois-es que le ministère de la Santé. C’est pourquoi, sans une volonté politique forte, ce dernier ne peut exercer son pouvoir d’influencer les autres secteurs en faveur de la santé. La promotion demeure d’ailleurs le parent pauvre du système de la Santé et des Services sociaux avec 3,9 % de son budget destiné à la santé publique, soit (a) programmes de prévention et de promotion de la santé; et (b) promotion et amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail. Il s'agit même d'une diminution par rapport à 2001 alors qu'elle atteignait 4,5 %18.
En parallèle, ne sont pas considérés « médicalement requis » des services tels que ceux de dentisterie, nutrition, ergothérapie, physiothérapie, psychothérapie, etc. Une couverture publique limitée aux services médicaux et hospitaliers ne correspond plus aux besoins de la population, ni au consensus actuel sur le rôle clé des déterminants sociaux pour atteindre et maintenir la santé.
3.3.1 Quels seraient les meilleurs moyens de renforcer la promotion et la prévention ? Comment rendre les environnements de vie plus favorables à la santé ? Comment faciliter l’adoption d’habitudes de vie plus saines ?
3.3.2 Comment assurer que les différents ministères travaillent de manière concertée pour agir efficacement sur les déterminants sociaux de la santé qui ne relèvent pas du ministère de la Santé et des Services sociaux ? Comment agir en amont des problèmes, et ce, de façon holistique ?
3.3.3 Comment encourager les pratiques médicales qui favorisent la promotion de la santé plutôt que celles qui se limitent au traitement des symptômes et de la maladie ? Devrait-on par exemple revoir le mode de rémunération des médecins ?
3.3.4 Quels services devraient être considérés comme « médicalement requis » de façon à être couverts par le système ? Devrait-on inclure d’autres services considérés aujourd’hui comme plutôt préventifs ? Si oui lesquels ?
[i] Dépenses en médicaments au Canada, de 1985 à 2009. Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) : Ottawa (Ont), 2010
[ii] Béland, F., A. Quesnel-Vallée, A.-P. Contandriopoulos et C. Cambourieu : Chapitre 1 - Les assurances privées en santé : l'exception canadienne ? pp 27 à 45 (38-39) dans Béland, F., A.P. Contandriopoulos, A. Quesnel-Vallée et L. Robert « Le privé dans la santé – Les discours et les faits ». Les Presses de l'Université de Montréal. 2008, 475 pages.
[iii] Béland, F., INFO-DÉPENSES - Bulletin d'information sur les dépenses de santé comparatives tant à l'échelle canadienne que sur le plan international, Direction générale adjointe aux ententes en gestion, Direction de la gestion intégrée de l'information, et Service du développement de l'information, Bulletin no 4, décembre 2010, ministère de la Santé et des Services sociaux : Québec, 69 pages (voir 11 à 13 et 45). http://www.msss.gouv.qc.ca/statistiques/index.php (consulté le 11 février 2011)
[iv] Quesnel-Vallée, A. et L. Soderstrom : Chapitre 2 - Le défi démographique du vieillissement : une menace pour le financement des services de santé ? :pp. 46 à 68 (64), dans idem à 17.
[v] Béland, F., A.P. Contandriopoulos, A. Quesnel-Vallée et L. Robert : Conclusion - L'horizon des défis et des débats sur le privé en santé : de la continuité des valeurs au changement des pratiques. pp. 451 à 467, dans idem à 17.
[vi] Le commissaire à la santé et au bien-être, Rapport d'appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux 2009 - construire sur les bases d’une première ligne de soins renouvelée : Revoir nos façons de faire pour mieux répondre aux besoins - En quelques mots, 2009, Ministère de la santé et des services sociaux, gouvernement du Québec : Québec. http://www.csbe.gouv.qc.ca/index.php?id=324 (consulté le 11 février 2011)
[vii] Le commissaire à la santé et au bien-être, Rapport d'appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux 2010 - volumes I, II, III et IV, 2010, Ministère de la santé et des services sociaux, gouvernement du Québec : Québec. http://www.csbe.gouv.qc.ca/index.php?id=324 (consulté le 11 février 2011)
[viii] Cahier de formation Un régime d'assurance-médicaments public et universel et Pharma-Québec. 2011, 15 pages (sera mis en ligne avril 2011 sur le site de programme de QS).
[ix] Gagnon, M.-A. avec la collaboration de G. Hébert, Argumentaire économique pour un régime universel d'assurance-médicaments - Coûts et bénéfice d'une couverture publique pour tous, Centre canadien de politiques alternatives et Institut de recherche et d'informations socio-économiques. 2010, 92 pages.
[x] Commission des Déterminants sociaux de la Santé, Combler le fossé en une génération - Instaurer l'équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé - Résumé du rapport analytique final, Organisation mondiale de la Santé : Genève, Suisse, 2008, :36 pages. http://whqlibdoc.who.int/hq/2008/WHO_IER_CSDH_08.1_fre.pdf (consulté le 15 janvier 2011)
[xi] Wilkinson, R. and K. Pickett, The Spirit Level - Why more equal societies almost always do better, ed. A. Lane London : Penguin Group, Penguin Books, 2009, 352 pages.
[xii] Agence de la santé publique du Canada. La santé de la population. Ottawa. : http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/index-fra.php. (consulté le 11 février 2011)
[xiii] Direction générale de la santé publique. Programme national de santé publique 2003-2012 (mise à jour 2008) 100 pages. Ministère de la Santé et des Services sociaux, Gouvernement du Québec. http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/fb143c75e0c27b69852566aa0064b01c/f83b3d7956d513758525743c0068adff?OpenDocument (consulté le 11 février 2011)
L’industrie du spectacle, également appelée industrie du divertissement, show business ou show-biz, recouvre l’ensemble des secteurs du divertissement mais plus particulièrement: le cinéma, la musique, le théâtre, les spectacles de scène et du music-hall, la télévision, le cirque et plus récemment la mode et le sport. Par extension, l’industrie du spectacle désigne l’ensemble de ceux qui gravitent dans cet environnement, qu’ils se nomment stars, idoles, célébrités ou people. Voir aussi: industrie culturelle (Source: Wikipedia)
Les États généraux sur l’éducation regroupent toutes les personnes impliquées dans le domaine de l’éducation et déposent par la suite leur rapport. On y préconise entre autres la déconfessionnalisation des écoles, la diminution des subventions aux écoles privées et la maternelle obligatoire. Voir : http://www.mels.gouv.qc.ca/etat-gen/rapfinal/fin.htm et http://www.mels.gouv.qc.ca/etat-gen/rapfinal/tmat.htm
Charte pour l’action visant la santé pour tous pour l’an 2000 et au-delà, élaboréeet adoptée à la première Conférence internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa le 21 novembre 1986. Cette charte sert encore aujourd’hui de référence sur la question de la promotion de la santé. Elle présente les stratégies et méthodes fondamentales de promotion de la santé que les participants considèrent indispensables à l’accomplissement de progrès majeurs. La démarche de promotion de la santé qui y est décrite relève d’un concept définissant la “santé” comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d’une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d’autre part, évoluer avec le milieu ou s’adapter à celui-ci. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie; il s’agit d’un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques. Ainsi donc, la promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur sanitaire : elle dépasse les modes de vie sains pour viser le bien-être. www.aspq.org/documents/file/charte-d-ottawa.pdf (consulté avril 2011)
mesure fiscale instaurée dans le budget 2010-2011 du gouvernement du Québec. À compter du 1er juillet 2010, chaque particulier, peu importe son revenu, devra débourser à partir de 18 ans, les sommes de 25$ en 2010, 100$ en 2011 et 200$ en 2012. Pour une année donnée, un adulte sera exempté du paiement de la contribution santé, si son revenu familial pour l’année est égal ou inférieur au seuil d’exemption qui lui est applicable pour l’année. De plus, dans le cas d’un couple, chacun des conjoints sera appelé à payer cette contribution. Ces sommes seront ainsi prélevées et versées au « Fonds pour le financement des établissements de santé ». http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2010- 2011/fr/documents/RenseignementsAdd.pdf (consulté avril 2011)
En droit du copyright, un auteur peut renoncer à l’ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le domaine public où elles pourront être utilisées librement par tous. En droit d’auteur, l’auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral. Juridiquement, cette renonciation s’analyse en un don à public indéterminé. L’auteur peut ainsi accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ou elle ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. L’auteur peut également permettre à tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licence. Dans la mesure où l’auteur n’a pas renoncé à ses droits, les modifications de sa création, qui constituent une oeuvre dérivée, nécessitent son autorisation. L’auteur détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilité d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales. (d’après Wikipedia)
L’ensemble des productions et représentations symboliques (histoires, mémoires et oeuvres partagées) exprimant des intérêts et références significatives communes. (d’après Michel Freitag) L’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. (UNESCO, Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico, 1982) La connaissance, les croyances, l’art, la morale, le droit, les coutumes, les techniques et les habitudes acquises par l’homme en tant que membre de la société ». (Edward Tylor, La civilisation primitive, 1873
Le premier élément de convergence entre des groupes différents est souvent une langue véhiculaire, i.e. une langue, souvent simplifiée, servant de moyen de communication entre populations de langues différentes. L’anglais sert beaucoup de langue véhiculaire dans le monde scientifique, dans le monde des affaires, en tourisme, dans les relations internationales. Le français, longtemps langue véhiculaire de la diplomatie, joue encore un rôle assez important à ce titre, notamment au sein de la Francophonie. Autre élément de convergence important: le fait d’être soumis à l’influence d’une même puissance politique, économique, religieuse ou autre. La culture de convergence, c’est la somme des éléments culturels qui servent à promouvoir cette puissance. C’est le cas de nos jours, d’une culture de masse généralement associée au pouvoir et au succès, d’où sa force d’attraction et son effet uniformisateur. (CT Culture)
La culture nationale fait référence à la nation, c’est-à-dire à un « groupement humain important établi généralement sur un même territoire, partageant un sentiment d’appartenance, de même que des liens historiques, linguistiques, culturels ou religieux plus ou moins communs. » (Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française) La culture nationale est marquée par les secteurs dominants de la société, actuels ou anciens. Ainsi des éléments réactionnaires font aussi partie de la culture nationale québécoise. Quand on parle de notre culture comme culture d’émancipation, on ne parle pas de la culture nationale dans sa totalité, mais des éléments progressistes et égalitaristes présents dans notre histoire nationale. Par exemple, nous nous identifions au combat du mouvement féministe pour le droit de vote, et non aux œuvres et discours qui tentaient de justifier son exclusion. (CT Culture)
populaire : qui appartient au peuple, émane du peuple (Le Petit Robert) Ce n’est pas une culture de l’élite, mais on ne devrait pas non plus la confondre avec la culture de masse. Pour moi, cette distinction entre la culture populaire et la culture de masse est très importante. La culture populaire, qui est issue du peuple et s’est élaborée sur des siècles, a une complexité et une profondeur que n’a pas la culture de masse, fabriquée par des « producteurs culturels » […] pour de l’argent. La culture populaire donne un ensemble complexe de réponses à la question « comment vivre? ». La culture de masse, elle, a pour objectif de se vendre et de faire vendre, ce qui revient au même. (Bernard Émond, La perte et le lien) [La] culture populaire […] a longtemps été un substitut à la culture des écoles. Elle était composée davantage de façons de faire et de dire que de savoirs cumulés à l’écart du quotidien. (Fernand Dumont, Raisons communes)
public : qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique, et en émane. Public veut aussi dire connu de tous. (d’après Le Petit Robert). commun : qui appartient au plus grand nombre ou le concerne.
Nous entendons l’ensemble des traits distinctifs, valeurs et pratiques qui concernent le peuple dans son ensemble, qui devraient être connus de tous et toutes, véhiculés dans l’espace public et qui pourraient faire l’objet d’une reconnaissance officielle par l’État. La culture est vivante et en constante évolution. Définir et reconnaître une culture publique commune ne peut pas arrêter l’évolution de cette culture, mais permet de promouvoir ce qui correspond le mieux à notre identité et à nos choix de société. (CT Culture)
Le total des dépenses de santé se rapporte à la somme des secteurs public et privé. Secteur public: Comprend les dépenses de santé engagées par les gouvernements et les organismes gouvernementaux. Il est subdivisé en quatre niveaux, comme il est indiqué ci-dessous: 1. Le secteur des gouvernements provinciaux comprend les dépenses de santé des fonds publics provinciaux et territoriaux, les transferts fédéraux relatifs au financement de la santé aux provinces et aux territoires et les transferts des gouvernements provinciaux aux gouvernements municipaux. 2. Le secteur fédéral direct renvoie aux dépenses directes de santé engagées par le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux services de santé pour des groupes particuliers, tels que les Autochtones, les membres des Forces armées et les anciens combattants, de même que les dépenses pour la recherche en matière de santé, la promotion et la protection de la santé. 3. Le secteur des gouvernements municipaux englobe les dépenses de santé des gouvernements municipaux pour les services en établissements, la santé publique, l’aménagement et l’équipement d’installations permanentes et les services dentaires offerts par les municipalités dans certaines provinces. Les fonds affectés faisant l’objet d’un transfert par les gouvernements provinciaux dans le domaine de la santé ne sont pas inclus dans le secteur municipal, mais bien dans les dépenses des gouvernements provinciaux. 4. Les caisses de sécurité sociale sont des programmes d’assurance sociale imposés et administrés par une instance gouvernementale. Ces programmes supposent généralement des cotisations obligatoires par les employés, les employeurs ou les deux, et l’autorité gouvernementale établit les conditions de versement des prestations aux bénéficiaires. Les caisses de sécurité sociale se distinguent des autres programmes d’assurance sociale pour lesquels les modalités sont adoptées d’un commun accord entre l’employeur et ses employés. Au Canada, les caisses de sécurité sociale comprennent les dépenses de soins de santé engagées par les commissions des accidents du travail ainsi que les primes versées par les adhérents au Régime public d’assurance médicaments du Québec et par les personnes de 65 ans et plus assurées par ce régime. Secteur privé: Comprend les dépenses payées par les particuliers pour les produits et les services liés à la santé; les réclamations à l’assurance-maladie payées aux individus par les compagnies d’assurance, commerciales et à but non lucratif, de même que les coûts d’administration de ces programmes; les recettes non liées aux patients reçus par les établissements de santé, tels que les dons et les revenus de placement; les dépenses privées pour l’aménagement d’installations permanentes et l’équipement sanitaire; la recherche sur la santé financée par des sources privées. http://secure.cihi.ca/cihiweb/products/NHEXTrendsReport2010finalFRweb.pdf (consulté mars 2011)
Le mauvais état de santé des pauvres, le gradient social de la santé dans les pays et les profondes inégalités sanitaires entre pays sont dus à une répartition inégale du pouvoir, des revenus, des biens et des services aux niveaux mondial et national, aux injustices qui en découlent dans les conditions de vie concrètes des individus (accès aux soins, scolarisation et éducation, conditions de travail, loisirs, habitat, communauté, ville) et leurs chances de s’épanouir. La répartition inégale des facteurs qui nuisent à la santé n’est en aucun cas un phénomène naturel: elle résulte des effets conjugués de politiques et de programmes sociaux insuffisants, de modalités économiques injustes et de stratégies politiques mal pensées. Ensemble, les déterminants structurels et les conditions de vie au quotidien constituent les déterminants sociaux de la santé, qui sont à l’origine d’une grande part des inégalités en santé observées entre pays et dans les pays. La répartition inégale des facteurs qui nuisent à la santé est attribuable aux effets conjugués de politiques et de programmes sociaux insuffisants, de modalités économiques injustes et de stratégies politiques mal pensées. http://whqlibdoc.who.int/hq/2008/WHOIERCSDH08.1fre.pdf (consulté mars 2011)
Ce droit est énoncé à l’article 12 du « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » et qui dit : 1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. 2. Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d’assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer: a) La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l’enfant; b) L’amélioration de tous les aspects de l’hygiène du milieu et de l’hygiène industrielle; c) La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; d) La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. Pacte adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976. Le gouvernement du Québec l’a ratifié le 21 avril 1976(2). (1) http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm (Consulté Mars 2011) (2) http://www.mri.gouv.qc.ca/fr/informer/ententes/pdf/1976-C02.pdf (consulté mars 2011)
Droit exclusif, détenu par un auteur ou son mandataire, d’exploiter à son profit pendant une durée déterminée une oeuvre littéraire, artistique, musicale ou scientifique. Synonyme: copyright. Note: au Canada, la protection accordée par le droit d’auteur s’étend sur la durée de la vie de l’auteur et subsiste cinquante ans après sa mort. Dans la Communauté européenne de même qu’aux États-Unis, la protection subsiste soixante-dix ans après la mort de l’auteur. (Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française)
Pour être définie comme une fondation privée, plus de la moitié des administrateurs de cette fondation doivent être des personnes liées entre elles ou qui ont un lien de dépendance. De plus, au moins 50% du financement doit provenir d’une seule personne ou d’un groupe de personnes ayant entre elles un lien de dépendance. Il s’agit souvent de fondations familiales ou rattachées directement à une organisation. (ex : fondation Chagnon) La mise sur pied d’une fondation privée permet notamment de bénéficier de généreuses exemptions d’impôts et d’y placer d’importantes sommes d’argent. Ces sommes serviront à financer des projets mis sur pied par la fondation ou par des tiers.
Association entre la position dans la hiérarchie sociale et l’état de santé. En d’autres mots, les personnes qui jouissent d’un statut social plus élevé sont en meilleure santé que ceux qui sont juste au-dessous et ainsi de suite jusqu’aux plus démunis. www.centrelearoback.org/fr/coupdoeil (consulté mars 2011)
Ensemble des entreprises produisant selon des méthodes industrielles des biens dont l’essentiel de la valeur tient dans leur contenu symbolique : livre, musique, cinéma, télévision, radio, jeux vidéo, tourisme de masse. La notion d’industrie culturelle a été forgée par Adorno et Max Horkheimer. Selon eux, la diffusion massive de la culture met en péril la véritable création artistique. [Pour] Adorno, le monde entier est structuré par l’industrie culturelle (la culture de masse), laquelle est un système formé par le film, la radio, la presse, la télévision. L’industrie culturelle tend non pas à l’émancipation ou à la libération de l’individu, mais au contraire à une uniformisation de ses modes de vie et à la domination d’une logique économique et d’un pouvoir autoritaire. Il y a une unité de la civilisation de masse, qui est dirigée d’en haut par un pouvoir économique qui dépasse celui de l’industrie culturelle et exerce sur elle son emprise. Il n’y a pas de différence de nature entre la propagande et l’industrie culturelle : la technique est la même. Le consommateur est considéré seulement comme client et comme employé, soit comme matériel statistique (comme un moyen et non comme une fin).
Loi adoptée le 1er avril 1984 par le Parlement canadien. Son objectif est de « protéger, de favoriser et d’améliorer le bien-être physique et mental des habitants du Canada et de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacles d’ordre financier ou autre ». « La présente loi a pour raison d’être d’établir les conditions d’octroi et de versement d’une pleine contribution pécuniaire pour les services de santé assurés et les services complémentaires de santé fournis en vertu de la loi d’une province ». « (…) le Canada verse à chaque province, pour chaque exercice, une pleine contribution pécuniaire à titre d’élément du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. « Le versement à une province, pour un exercice, de la pleine contribution pécuniaire (…) est assujetti à l’obligation pour le régime d’assurance-santé de satisfaire, pendant tout cet exercice, aux conditions d’octroi (…) quant à : 1) la gestion publique : (…) suppose que : le régime provincial d’assurance-santé soit géré sans but lucratif par une autorité publique nommée ou désignée par le gouvernement de la province; l’autorité publique soit responsable devant le gouvernement provincial de cette gestion; l’autorité publique soit assujettie à la vérification de ses comptes et de ses opérations financières par l’autorité chargée par la loi de la vérification des comptes de la province. 2) l’intégralité : suppose qu’au titre du régime provincial d’assurance-santé, tous les services de santé assurés fournis par les hôpitaux, les médecins ou les dentistes soient assurés, et lorsque la loi de la province le permet, les services semblables ou additionnels fournis par les autres professionnels de la santé. 3) l’universalité : suppose qu’au titre du régime provincial d’assurance-santé, cent pour cent des assurés de la province ait droit aux services de santé assurés prévus par celui-ci, selon des modalités uniformes. 4) la transférabilité : suppose que le régime provincial d’assurance-santé n’impose pas de délai minimal de résidence ou de carence supérieur à trois mois aux habitants de la province pour qu’ils soient admissibles ou aient droit aux services de santé assurés; prévoie que ses modalités d’application assurent le paiement des montants pour le coût des services de santé assurés fournis à des assurés temporairement absents de la province et assurent la prise en charge, pendant le délai minimal de résidence ou de carence imposé par le régime d’assurance-santé d’une autre province, du coût des services de santé assurés fournis aux personnes qui ne sont plus assurées du fait qu’elles habitent cette province, dans les mêmes conditions que si elles habitaient encore leur province d’origine. 5) l’accessibilité : suppose que le régime provincial d’assurance-santé offre les services de santé assurés selon des modalités uniformes et ne fasse pas obstacle, directement ou indirectement, et notamment par facturation aux assurés, à un accès satisfaisant par eux à ces services; prévoie la prise en charge des services de santé assurés selon un tarif ou autre mode de paiement autorisé par la loi de la province; prévoie une rémunération raisonnable de tous les services de santé assurés fournis par les médecins ou les dentistes; prévoie le versement de montants aux hôpitaux, y compris les hôpitaux que possède ou gère le Canada, à l’égard du coût des services de santé assurés ». http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-6/TexteComplet.html (consulté avril 2011)
Au Québec, une première loi fut sanctionnée le 24 décembre 1971 et garantissait à « Toute personne [le] droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée, compte tenu de l’organisation et des ressources des établissements qui dispensent ces services ». La deuxième loi quant à elle, fut sanctionnée le 4 septembre 1991 et son projet de loi proposait une révision complète de la Loi de 1971 et des modifications législatives à la Loi sur l’assurance-maladie ainsi qu’à la Loi sur la Régie de l’assurance-maladie. On y retrouve notamment les objectifs du système de santé et des services sociaux, l’introduction d’un régime de plaintes des usagers, quels types de services de santé et de services sociaux seraient offerts dans différents centres tout en précisant le statut public ou privé des établissements de qui relèvent la prestation des services et de l’organisation de ceux-ci. BAnQ – Collection numérique – Gazette officielle http://bibnum2.banq.qc.ca/bna/goq/ (consulté mars 2011)
Il s’agit essentiellement de tous les services que rendent les médecins et qui sont requis au point de vue médical, de même que des services déterminés par règlement. L’article 3 de la loi sur l’assurance maladie définit les services rendus par un professionnel de la santé dont le coût est assumé par la Régie pour le compte de toute personne assurée conformément aux dispositions de la loi et des règlements. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file= /A_29/A29.html (consulté avril 2011)
patrimoine : ce qui est considéré comme un bien propre, comme une propriété transmise par les ancêtres. (Le Petit Robert) Le patrimoine nous relie au passé, il nourrit la mémoire, l’identité, le lien social. Et le patrimoine immobilier, ou bâti, est la partie la plus visible de cet héritage : il n’est pas nécessaire d’aller dans les musées pour le voir, parce qu’il fait partie du paysage habité, il lui donne ses traits distinctifs, par opposition à d’autres types d’immeubles, partout semblables, qui envahissent le paysage mondialisé pour répondre aux impératifs de la société de consommation : les centres commerciaux échelonnés dans les banlieues et aux abords autoroutes, par exemple. (CT Culture)
1- Système d’organisation politique qui reconnaît et accepte la diversité des opinions et de leurs représentants. 2- Cadre d’interaction dans lequel différents groupes montrent suffisamment de respect et de tolérance pour coexister et interagir dans un climat plus harmonieux que conflictuel et sans volonté d’assimilation.
La prévention des maladies, des problèmes psychosociaux et des traumatismes englobe les activités qui permettent d’intervenir le plus précocement possible tant afin de réduire les facteurs de risque associés aux maladies, aux problèmes psychosociaux et aux traumatismes ainsi que leurs conséquences qu’afin de détecter les signes hâtifs de problèmes pour contrer ces derniers. http://www.rrsss12.gouv.qc.ca/documents/Programmenationalesante_pub.pdf (consulté avril 2011)
Les services de première ligne visent à répondre à des problèmes de santé ou à des problèmes sociaux courants, le plus près possible du domicile ou du milieu de vie de l’usager. Il s’agit de soins généraux alors que la deuxième ligne correspond à des services spécialisés et la troisième ligne à des services ultraspécialisés. La mise en place d’un réseau intégré de services dans chaque CSSS permet de simplifier l’accès aux services et d’assurer la continuité des soins selon les besoins et les choix d’une personne (voir « réseaux locaux de services de santé… »). Parmi les services de première ligne offerts par l’instance locale, sont ciblés les services de prévention, d’évaluation, de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soutien et d’hébergement institutionnel public. http://www.msss.gouv.qc.ca/reseau/rls/index.php (consulté avril 2011) http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2004/04-009-08.pdf (consulté avril 2011)
La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d’améliorer celle-ci. Les conditions et ressources préalables à la santé sont: la paix, un abri, de la nourriture et un revenu. Toute amélioration du niveau de santé est nécessairement solidement ancrée dans ces éléments de base. Promouvoir la santé appelle à intervenir dans le domaine des politiques publiques saines et à plaider en faveur d’un engagement politique clair en ce qui concerne la santé et l’égalité dans tous les secteurs; à contrer les pressions exercées en faveur des produits dangereux, des milieux et conditions de vie malsains ou d’une nutrition inadéquate; à attirer l’attention sur les questions de santé publique telles que la pollution, les risques professionnels, le logement et les peuplements; à combler les écarts de niveau de santé dans les sociétés et à lutter contre les inégalités produites dans ce domaine par les règles et pratiques des sociétés; à reconnaître que les individus constituent la principale ressource sanitaire, à les soutenir et à leur donner les moyens de demeurer en bonne santé, eux, leurs familles et leurs amis; à accepter la communauté comme le principal porte-parole en matière de santé, de conditions de vie et de bien-être. www.aspq.org/documents/file/charte-d-ottawa.pdf (consulté avril 2011)
Créée le 13 juin 1969 et entrée en vigueur en 1970. Sa mission est d’ « administrer les régimes publics d’assurance maladie et médicaments : informer la population, gérer l’admissibilité des personnes, rémunérer les professionnels de la santé et assurer une circulation sécuritaire de l’information » http://www.ramq.gouv.qc.ca/index.shtml (consulté mars 2011)
Un régime est public, parce qu’il est essentiellement financé par les impôts. Il s’agit donc d’un financement progressif, adapté au revenu. Universel, parce que toute la population peut en bénéficier. Ainsi le régime d’assurance-maladie du Québec est universel et majoritairement public (plus de 70% des dépenses en santé sont publiques). Toutefois, son caractère public est de plus en plus menacé. Certains exemples l’illustrent bien : . L’introduction de la « contribution santé » dans le budget 2010-2011 du Québec . Le jugement de la Cour Suprême avec l’arrêt Chaoulli, puis la loi 33, ont créé une brèche en ouvrant la possibilité aux assurances duplicatives et en autorisant l’utilisation de services de cliniques privées à but lucratif aux frais du système public. . De plus en plus de frais sont facturés aux patients par des médecins exerçant hors établissement ou pour des services qui ne seraient pas couverts par la Régie de l’Assurance-maladie du Québec. Suite à de nombreuses plaintes reçues à cet effet, le Collège des Médecins demande au gouvernement du Québec de clarifier les règles concernant de tels frais. http://www.cmq.org/fr/Medias/Profil/Commun/Nouvelles/2011/2011-03- 15/communique.aspx (consulté mars 2011)
Territoire relativement étendu, possédant des caractères physiques et humains particuliers qui en font une unité distincte des régions voisines. (Le Petit Robert) Au Québec, on entend souvent par « régions » les régions administratives. Cependant, quand nous parlons de vitalité culturelle, nous pensons non seulement à chaque région administrative, mais à chaque localité de ces régions (et non seulement à leurs villes principales). Et à l’intérieur d’une ville, nous pensons non seulement au centre-ville, mais aussi à chaque quartier, pour que la culture soit quelque chose qui se vit partout, par tous et toutes. (CT Culture)
En décembre 2003, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Cette loi confiait aux agences la responsabilité de mettre en place un nouveau mode d’organisation des services dans chaque région basé sur des réseaux locaux de services (RLS). La création, en juin 2004, de 95 réseaux locaux de services à l’échelle du Québec avait pour objectif de rapprocher les services de la population et de les rendre plus accessibles, mieux coordonnés et continus. Au coeur de chacun de ces réseaux locaux de services, on trouve un établissement appelé centre de santé et de services sociaux (CSSS) né de la fusion de centres locaux de services communautaires (CLSC), de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et, dans la majorité des cas, d’un centre hospitalier Le CSSS agit comme assise du réseau local de services assurant l’accessibilité, la continuité et la qualité des services destinés à la population de son territoire local.
C’est un revenu en provenance de l’État qui est versé à chaque personne peu importe leurs revenus. (ex : verser 20 000$ à toutes les personnes de plus de 18 ans).
Concernent les services d’aide, de support et d’encadrement offert par les personnes-ressources, autres que les enseignants, dans une école. La Loi sur l’instruction publique (LIP) établit le droit de l’élève au service d’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et d’enseignement secondaire. L’élève a aussi droit, dans le cadre des programmes offerts par la commission scolaire, aux autres services éducatifs complémentaires et particuliers (LIP, art. 1) tels les services : • de promotion de la participation de l’élève à la vie éducative; • d’éducation aux droits et aux responsabilités; • d’animation, sur les plans sportif, culturel et social; • de soutien à l’utilisation des ressources documentaires de la bibliothèque scolaire; • d’information et d’orientation scolaires et professionnelles; • de psychologie; • de psychoéducation; • d’éducation spécialisée; • d’orthopédagogie; • d’orthophonie; • de santé et de services sociaux; Il a droit également à des services complémentaires d’animation spirituelle et d’engagement communautaire (LIP, art. 6). http://www.mels.gouv.qc.ca/DGFJ/csc/pdf/19-7029.pdf
La Société du Spectacle est un essai de Guy Debord publié initialement le 14 novembre 1967 chez Buchet/Chastel. Le livre connut un retentissement considérable après les événements de Mai 68. La Société du spectacle est essentiellement une critique radicale de la marchandise et de sa domination sur la vie, que l’auteur voit dans la forme particulière de l’« aliénation » de la société de consommation. Le concept de spectacle se réfère à un mode de reproduction de la société fondé sur la reproduction des marchandises, toujours plus nombreuses et toujours plus semblables dans leur variété. Debord prône une mise en acte de la conscience qu’on a de sa propre vie, envers d’une illusoire pseudo-vie que nous impose la société capitaliste, particulièrement depuis l’après-guerre. Aussi le concept prend plusieurs significations. Le « spectacle » est à la fois l’appareil de propagande de l’emprise du capital sur les vies, aussi bien qu’un « rapport social entre des personnes médiatisé par des images ». (d’après Wikipedia)
La valorisation du capital est un concept théorique créé par Karl Marx dans sa critique de l’économie politique. Le terme original allemand est “Verwertung” (plus spécifiquement Kapitalverwertung). Il est cependant difficile de le traduire et il est souvent, à tort, appelé “réalisation de capital”, “création de valeur en surplus”, “auto-expansion de capital” ou “augmentation de valeur”. Dans la langue allemande, la définition générale de “Verwertung” est l’utilisation ou l’application de quelque chose (un objet, un processus ou une activité) afin qu’elle fasse de l’argent ou produise de la valeur, avec la connotation que la chose se valide elle-même et prouve sa valeur lorsqu’elle aboutit aux bénéfices, au rendement. Ainsi, quelque chose est “valorisé” s’il a rapporté sa valeur. De même le concept spécifique de Marx se réfère tant au processus par lequel une valeur capitale est conférée ou accordée à quelque chose, qu’à l’augmentation de la valeur d’une immobilisation. Dans les traductions modernes des écritures économiques de Marx, le terme valorisation est préféré parce qu’il est reconnu qu’il dénote un concept économique fortement spécifique, c’est-à-dire un terme avec une spécification technique. http://en.wikipedia.org/wiki/Valorisation
