Bâtir ensemble un Québec solidaire

Obligation juridique, applicable seulement dans une situation de discrimination, consistant à aménager une norme ou une pratique de portée universelle dans les limites du raisonnable, en accordant un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l’application d’une telle norme.

Réunion de représentant-es (les constituant-es) ayant le pouvoir d’élaborer une nouvelle constitution ou de réviser celle qui existe. En principe une telle assemblée est conçue et organisée de telle sorte que tous les secteurs ou tendances que l’on trouve au sein de la société soient démocratiquement représentés. Elle peut être élue au suffrage universel.

Modèle d’intégration dans lequel les individus sont appelés à participer pleinement aux traditions politiques et culturelles du pays dans lequel ils immigrent. Dans ce modèle, la dissolution de groupes ethniques et la disparition des traits spécifiques sont des conditions nécessaires à l’intégration des individus dans la société d’installation, analysée en termes de structure intégrée.

Égalité entre les hommes et les femmes. L’inégalité entre les sexes se manifeste au sein de la famille, sur le marché du travail, dans les structures politico-juridiques et dans la production culturelle et idéologique. Par ailleurs, l’inégalité entre les sexes vient se superposer à d’autres inégalités fondées sur la classe sociale, la race, la caste, la religion et l’orientation sexuelle qui structurent les institutions et la vie quotidienne. Les normes et les pratiques inscrites dans des domaines particuliers ou dans des institutions sociales peuvent nourrir l’inégalité, renforcer les disparités de pouvoir entre les sexes ou perpétuer la violence à l’égard des femmes.

Système d’administration consistant à confier des pouvoirs de décision à des services centraux.

Individu qui bénéficie de droits et doit répondre à certains devoirs dans une collectivité démocratique.

Qualité juridique qui garantit à son titulaire la jouissance des libertés publiques et de l’électorat.

Relatif à l’esprit civique, à la citoyenneté et aux conditions de son exercice.

Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la structure de l’État, attribuent des pouvoirs aux différentes instances et en règlent l’exercice. Consacrant la volonté des citoyens et citoyennes de constituer un État, la Constitution est la loi « suprême » du pays. Tous les acteurs politiques doivent en respecter les préceptes et aucune autre loi ne pourrait la transgresser.

Système consistant à confier des pouvoirs de décision à diverses collectivités territoriales autres que l’État. L’État se départie donc de certains pouvoirs qu’il confie a des entités plus petites.

Système consistant à transférer des pouvoirs de l’administration centrale à ses représentants dans les diverses circonscriptions territoriales. L’État conserve ses pouvoirs, mais les fait appliquer par des gestionnaires.

Manque de démocratie qui se manifeste dans certaines institutions politiques gouvernementales en raison du rôle prépondérant qu’y joue le pouvoir exécutif (représenté par les ministres et les chefs d’État) au détriment du pouvoir législatif (représenté par les parlementaires). Cette expression sert aussi à exprimer le peu de participation politique des citoyens et citoyennes au sein des institutions politiques. Ce déficit a souvent pour symptôme une apathie politique généralisée.

Action par laquelle une personne constituée en autorité cède à un subordonné une partie de ses pouvoirs.

Extension de la démocratie représentative qui vise une plus grande implication des citoyens et des citoyennes dans la prise de décision politique. Cette extension sort également la démocratie du seul domaine politique pour l’étendre au domaine économique et social. En effet, elle vise à permettre la participation décisionnelle (et non seulement la consultation) de la population organisée à l’élaboration de budgets publics, à la définition démocratique des priorités d’investissements et à l’extension du droit à l’information. Au final, elle permet un plus contrôle plus direct de la population sur la vie politique et sociale.

Conception de la démocratie selon laquelle le peuple choisit des représentant-es qui ont le pouvoir d’exercer le pouvoir en leur nom. Le système politique du Québec et du Canada se rattache à cette conception.

Opération consistant à transférer des compétences et des responsabilités du gouvernement central vers les entités subordonnées ou constituantes.

Les tribunaux ont jugé qu’une nation autochtone, qui était présente sur un territoire à l’arrivée des Européens et qui a continué de le fréquenter depuis, a des droits distincts sur ce territoire, appelés «droits ancestraux». Un droit ancestral est un droit issu d’une coutume, d’une pratique ou d’une tradition qui caractérise la culture d’un groupe autochtone. Le titre aborigène est un type de droit ancestral lié à une occupation exclusive d’un territoire. Il comprend donc le droit d’utiliser et d’occuper des terres de façon exclusive.

Ce sont des droits reconnus à une personne juridique plus “large” qu’une personne physique. Ces droits collectifs sont des droits-créances, droits qui impliquent une action effective de l’État et, dans la majeure partie des cas, un engagement important de fonds publics. Ainsi, le droit à l’emploi, le droit d’association et de grève sont des droits collectifs qui ne sont pas reconnus dans la Charte des droits.

Les premières déclarations des droits sont inspirées par une philosophie libérale. Dans la charte des droits du Canada, aucune référence n’est faite à des groupes, des associations, des coalitions, pas même à la famille ou d’autres corps intermédiaires. Les droits individuels sont des droits-libertés, c’est-à-dire des droits impliquant une abstention de l’État, sans exiger de sa part une action positive. Le fait d’enchâsser les droits individuels dans la Charte des droits a eu pour effet de mettre certains « droits individuels » hors du contrôle des instances élues, qui sont redevables devant la population.

Nom qu’a revêtu le capitalisme contemporain, qui vise à englober dans le marché mondial déréglementé toutes les ressources de la planète, y compris les biens publics mondiaux, et toutes les activités humaines, y compris l’éducation, la culture et les soins de santé.

Groupes ethniques qui sont marqués par une origine et une culture commune. Ses membres n’aspirent pas à former un pays ou une communauté politique spécifique. Ils ne cherchent ni à se donner un gouvernement et encore moins à se doter d’un État qui leur serait propre. Comme membres d’une diaspora, ayant des liens avec leur nation d’origine, ils se définissent encore comme les membres de cette nation d’origine. Il existe donc un nationalisme à distance qui valorise le berceau de leur identité tout en étant en train de construire/reconstruire leur nouvelle identité nationale.

Participation directe d’une partie du peuple qui formule elle-même la question ou le projet de loi soumis à l’approbation de tous et toutes. Ce mécanisme comprend entre autre le droit à la pétition et à l’organisation de référendums populaires. Ce mécanisme dit « d’initiative populaire » n’existe pas au Canada. Des mécanismes d’initiatives populaires comme la révocation ou le droit de pétition (contraignant) pouvant obliger le retrait d’un projet de loi n’existent pas non plus au Québec.

Ensemble des structures formelles mises en place dans un pays donné afin d’asseoir l’autorité de l’État et d’articuler les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Par exemple, la Constitution, les lois, le Parlement, le système électoral, etc. L’étude des institutions est fondamentale pour déterminer et comprendre la nature du régime politique, quel qu’il soit.

L’intégration est un phénomène actif qui implique un effort, un entraînement, au contraire de l’assimilation, conséquence fatale de la passivité. Dans cette optique, l’immigrant doit s’approprier des pans entiers de la culture du peuple qui l’accueille et tendre vers la double nationalité sans craindre d’y laisser la sienne.

Le modèle d’intégration citoyenne veut dépasser un modèle culturaliste fut-il basé sur une culture publique et commune. L’intégration citoyenne ne parle pas de contrat moral mais de patrimoine civique résultant des contributions des générations successives nées sur le territoire ou s’y installant. Ce patrimoine constitue un héritage à faire évoluer. Ce modèle évite le rabattement du politique sur la culture. Ce modèle permet de mieux prendre en compte les inégalités sociales et les discriminations de natures diverses, ce que l’injonction à une culture publique commune ne semble pas pouvoir réaliser.

Dans ce modèle, la culture publique commune inclut tous les groupes dans une dynamique de changement continu. Le français constitue un conduit au travers duquel les désaccords, les différents et autres conflits peuvent être entendus dans un contexte politique en pleine évolution. Ce modèle débouche sur un contrat moral qu’on peut résumer comme suit : une société au sein de laquelle le français constitue la langue commune de la vie publique; une société démocratique où la participation et la contribution de chacun sont attendues et encouragées; une société pluraliste ouverte à de multiples contribution dans les limites imposées par le respect des valeurs démocratiques fondamentales et la nécessité de l’échange intercommunautaire.

Le terme « laïcité », tel qu’employé ici, exprime le souci d’indépendance totale, au sein d’une société, entre l’organisation politique et toute option religieuse ou philosophique particulière. Un État est « laïc » dans ce premier sens s’il ne reconnaît aucun privilège à une religion ou option philosophique en particulière et donc prévoit la libre cohabitation des cultes au sein de la société, d ans le respect du droit commun.

La laïcité interculturelle s’articule autour de trois axes. Premièrement, la laïcité des lieux et des institutions. Les institutions publiques ne doivent pas arborer de signes qui font référence à une religion en particulier. Deuxièmement, il faut reconnaître et accepter la diversité des citoyennes et citoyens qui fréquentent ces mêmes lieux en leur permettant d’afficher leurs convictions religieuses, avec certaines limites imposées par le respect des convictions des autres personnes et des lois et règlements n’ayant pas d’effet discriminatoire. Le troisième axe concerne ceux et celles qui travaillent dans les institutions publiques et qui doivent respecter les deux premiers axes (laïcité et pluralisme).

Le multiculturalisme affirme que les démocraties modernes doivent assurer la reconnaissance équitable des différentes cultures en réformant leurs institutions et en donnant aux individus les moyens effectifs de conserver leur culture et transmettre leurs différences. Le multiculturalisme canadien repose sur l’idée implicite que pour que chacun se sente appartenir au Canada, il faut que l’identité canadienne laisse une place, dans sa définition aux identités diverses des populations qui la composent. La Charte des droits et libertés de la personne adoptée en préambule de la constitution de 1982 garantit le caractère multiculturel du Canada. Le multiculturalisme canadien masque les distinctions entre l’identité et les revendications politiques nationales et l’identité et les revendications des communautés ethnoculturelles issues de l’immigration récente.

La nation est d’abord une collectivité dont les membres partagent une histoire, une langue, une culture et des mœurs communes. Elle est aussi définie par la conscience de l’identité nationale et d’une communauté de destin soit. La nation est non seulement une cristallisation d’événements passés, un « morceau d’histoire solidifié » mais aussi le produit jamais achevé d’un processus continu.

Dans le modèle civique, l’identité nationale repose sur quatre éléments : un territoire historique; une communauté d’institutions politiques et de lois; le principe de légalité des droits politiques et civils de tous les citoyennes et citoyens; la socialisation à une culture civique commune qui assure une adhésion rationnelle aux institutions, pratiques et principes qui constituent l’identité nationale. Le nationalisme civique ne pose aucun principe infranchissable à l’adhésion à la nation. Le nationalisme civique reflète un engagement commun à l’égard des principes politiques de la démocratie et des libertés.

Fonde l’existence de la nation dans la généalogie. Est québécois-e les fils et les filles des Canadiens français. Le nationalisme ethnique, comme tous les nationalismes, est culturel, mais ce ne sont pas tous les nationalismes culturels qui sont ethniques. Il privilégie le lien du sang et non le rapport au sol. Dans cette conception généalogique de la nation, il n’y a pas de place pour une véritable intégration des autres communautés.

Cette conception n’est pas fondée sur la généalogie de ses membres ou sur la simple citoyenneté. Elle se base, d’un côté sur le partage d’une culture commune toujours en évolution et en transformation par l’arrivée de personnes d’autres horizons. De l’autre, par la participation reconnue à une collectivité politique qui construit son propre avenir dans le dialogue démocratique. Bref, la nation politico-culturelle est le lieu de rencontre dialectique entre la base culturelle commune et la volonté politique collective.

Le sentiment d’identité national est l’attachement à une culture nationale, la conscience d’appartenir à une communauté nationale avec son propre passé historique alors que le nationalisme est une idéologie qui fait de la nation la valeur primordiale du point de vue social et politique, valeur à laquelle toutes les autres doivent être en quelque sorte subordonnées.

Autochtones : personnes qui descendent des premiers habitants de l’Amérique du Nord. La constitution canadienne reconnaît trois groupes d’autochtones, soit les Indiens, les Métis et les Inuits. En mars1985, l’Assemblée nationale reconnaissait l’existence de 11 nations autochtones distinctes au Québec. Ce sont les Abénaquis, les Algonquins , les Attikamekw, les Eeyouch (Cris), les Hurons, les Mik’Mak, les Kanien’kehaks (Mohawks), les Innus (Montagnais), les Naskapis et les Inuit. A cette liste s’ajoute la reconnaissance de la nation malécite. Les 10 nations amérindiennes et la nation inuite représentent environ 1% de la population du Québec et sont réparties dans 55 communautés autochtones.

Le racisme défini un groupe donné, souvent minoritaire, comme biologiquement inférieur. Le néoracisme définit les minorités comme différentes, inassimilables, porteuses de différences pathologiques ou irréductibles, voir « naturelles ». Il condamne les formes flagrantes de racisme et de discriminations, jugées socialement inacceptables au regard des droits de la personne, mais il explique les rapports sociaux «problématiques » par les différences culturelles (« inassimilables ») afin de justifier la préservation des « acquis » par l’histoire, les valeurs démocratiques ou l’unité nationale.

Le pouvoir d’exécuter, de faire appliquer les lois. Au sein de l’État, c’est le pouvoir de gouverner. L’autorité chargée, au sein de l’état, du gouvernement proprement dit, à distinguer du pouvoir législatif des assemblées qui écrivent les lois et du pouvoir judiciaire qui administre la justice.

Le pouvoir judiciaire a le mandat d’interpréter la loi (faite par le pouvoir législatif) et d’examiner la concordance entre une situation concrète qui lui est présentée et la loi elle-même. Il tranche les litiges qu’on lui soumet relativement à l’application d’une règle de droit. Les tribunaux rendent des jugements dans toutes les matières couvertes par la loi : commerce, famille, propriété, crime, etc. Le pouvoir judiciaire est indépendant des autorités élues.

Le pouvoir de préparer et de voter les lois. Au Québec, formellement, le pouvoir de faire des lois relève de l’Assemblée nationale. En fait, cette dernière étudie les projets de loi que le gouvernement lui soumet. C’est le gouvernement, c’est-à-dire le premier ministre et ses ministres, qui conçoivent et préparent la quasi-totalité des projets de loi. Le Parlement les étudie, les adopte ou les rejette; il surveille aussi l’application des lois par le gouvernement et exerce un contrôle sur l’ensemble des activités gouvernementales.

Le racisme défini un groupe donné, souvent minoritaire, comme biologiquement inférieur. Le néoracisme définit les minorités comme différentes, inassimilables, porteuses de différences pathologiques ou irréductibles, voir « naturelles ». Il condamne les formes flagrantes de racisme et de discriminations, jugées socialement inacceptables au regard des droits de la personne, mais il explique les rapports sociaux «problématiques » par les différences culturelles (« inassimilables ») afin de justifier la préservation des « acquis » par l’histoire, les valeurs démocratiques ou l’unité nationale.

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. L’Exécutif est séparé entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle du parlement.

On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs –législatif- exécutif- judiciaire). On peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.

Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. L’Exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard.

Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. L’Exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement.

Politique visant à la décentralisation et à la déconcentration au niveau de la région des compétences de l’État.

C’est ce qu’on appelle aujourd’hui également un ” État de droit ” c’est-à-dire un État essentiellement animé par l’idée de droit, ce qui implique : 1) une Constitution approuvée théoriquement par tous les citoyens et citoyennes, Constitution surplombant tout le dispositif juridique et politique 2) l’idée d’une volonté générale à la source de toute loi en application du principe de souveraineté populaire 3) la possibilité pour tous et toutes de participer aux décisions d’ordre politique 4) l’égalité formelle de tous et toutes et la protection des droits fondamentaux (droits collectifs et individuels, libre expression, accès à l’éducation, etc..) de tous les citoyens et citoyennes par l’État.

Pouvoir de destituer un fonctionnaire, un magistrat ou un officier ministériel.

Tout mode de scrutin visant à assurer une relation directe et proportionnelle entre le nombre de votes obtenus par un parti politique et le nombre de sièges qui lui sont attribués.

La sécularisation correspond à une perte progressive de pertinence sociale et culturelle de la religion en tant que cadre normatif orientant les conduites et la vie morale de l’ensemble de la société. Le processus de sécularisation s’accomplit sous la poussée des autres champs de l’activité sociale (économique, intellectuel, artistique, etc.) sans conflit importants et le plus souvent sans débat. Si la religion demeure pertinente pour les individus et légitime socialement, elle ne peut plus s’imposer à l’ensemble de la société.

La souveraineté populaire, affirme que le peuple est la source de toute autorité légitime.

Hostilité à ce qui est étranger.