Bâtir ensemble un Québec solidaire

 

Comme l’indiquait le DGEQ en décembre 2007 dans son rapport, la carte électorale ET le mode de scrutin sont intimement liés : tous deux permettent d’assurer la représentativité effective des électeurs, principe à la base même de notre démocratie représentative et la représentation des régions à l’Assemblée nationale. Nous aborderons donc ces deux questions de front et tenterons de démontrer que l’équité du vote de chaque électeur-trice ET une juste représentation de toutes les régions du Québec pourraient être assurées par une réforme du mode de scrutin. Dans le présent texte, il sera question de la carte électorale et dans le second de la réforme du mode de scrutin.

 

 

 

Dans son mémoire présenté à la Commission de représentation électorale en juin 2008, Québec solidaire s’est dit d’accord avec le principe de représentativité effective des électeurs-trices. Rappelons comment est défini ce principe : la représentation effective se traduit concrètement par la capacité pour les électeurs-trices d’avoir le meilleur accès possible à leur représentant-e élu-e et par la capacité pour les élu-e-s d’assumer de manière appropriée leur double rôle de législateur et d’ombudsman.

 

La Loi électorale indique que les circonscriptions électorales doivent être délimitées de manière à assurer le respect de la représentation effective des électeurs-trices. Comment s’applique-t-il maintenant ? La Loi électorale précise que :

· « La circonscription représente une communauté naturelle établie en se fondant sur des considérations d’ordre démographique, géographique et sociologique, telles que la densité de la population, le taux relatif de croissance de la population, l’accessibilité, la superficie et la configuration de la région, les frontières naturelles du milieu ainsi que les territoires des municipalités locales ».

· « Chaque circonscription doit être délimitée de façon que, d’après la liste électorale permanente, le nombre d’électeurs dans une circonscription ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 25 % au quotient obtenu par la division du nombre total d’électeurs par le nombre de circonscriptions ».

 

Dans ce contexte, la révision de la carte électorale était nécessaire et le rapport du DGEQ en juin prochain, qui proposera une nouvelle carte qui s’appliquera à moins que l’Assemblée nationale modifie la Loi, va avoir des échos puisque nous savons que la loi électorale actuelle le restreint à un seul critère : le nombre d’électeurs-trices de chaque circonscription ne doit pas dépasser ou être inférieur à 25% de la moyenne nationale. Il y aurait deux exceptions : les Iles-de-la-Madeleine et Ungava. Ce qui est « raisonnable », si on considère qu’ailleurs dans le monde ce nombre varie entre 2 et 5. Mais le rapport du DGEQ provoquera aussi une onde de choc dans l’Est du Québec qui perdrait trois circonscriptions probablement.

 

 

Cette situation est préoccupante. La proposition de révision de la carte électorale du DGEQ ne répondra pas entièrement à la première préoccupation précisée dans la Loi électorale. Les réactions suscitées par cette proposition auront permis de constater que des considérations « d’ordre […] géographique et sociologique, telles […] l’accessibilité, la superficie et la configuration de la région […] » par exemple, n’ont pas été suffisamment prises en compte.

 

En « fusionnant » des circonscriptions dans l’Est du Québec, la proposition du DGEQ établirait des « super comtés » d’une superficie parfois supérieure à cinq fois la superficie d’une circonscription urbaine près de Montréal. Selon nous, cela limite « la capacité pour les électeurs-trices d’avoir le meilleur accès possible à leur représentant-e et la capacité pour les élu-e-s d’assumer de manière appropriée » leur travail. Est-ce que la représentativité effective est assurée quand un-e électeur-trice doit parcourir plus de 400 km pour rencontrer son ou sa député-e? Et qu’en est-il des « frontières naturelles du milieu et des territoires de municipalités locales »? Est-ce que la représentativité effective est assurée quand un-e élu-e compte sur son territoire plus d’une cinquantaine de municipalités?

 

Dans le contexte actuel, nous ne croyons pas qu’une révision de la carte électorale puisse permettre de répondre positivement à ces questions et d’atteindre l’objectif d’obtenir une juste représentation des régions. Pas dans le sens qu’une telle révision est entreprise actuellement. La Loi électorale actuelle empêche de prendre en considération la juste représentation des régions et, à tout le moins, d’établir des critères permettant d’atteindre l’équilibre recherché entre cet objectif et la représentativité effective des électeurs-trices (le poids du vote de chaque électeur-trice, peut importe son lieu de résidence au Québec).

 

Une autre raison rend insuffisante la révision de la carte électorale en considérant surtout, sinon principalement, le nombre d’électeurs-trices et leur répartition sur le territoire québécois : il s’agit tout bêtement de l’évolution démographique constante qui renouvelle sans cesse la nécessité de revoir les délimitations électorales.

 

Actuellement, cette évolution indique un mouvement de la population sur le territoire du Québec et une croissance démographique qui varie d’une région à l’autre. Ce mouvement général va des régions périphériques vers la grande région de Montréal et parallèlement à cela, la ville de Montréal perd peu à peu de sa population électorale au profit des banlieues qui, elles, profitent aussi de l’arrivée de la population des régions périphériques. À cela s’ajoute le déplacement des populations rurales vers les grands centres urbains régionaux et, comme à Montréal, le déplacement des populations des grandes villes vers les banlieues.

Si l’on se fie aux projections démographiques, la tendance est lourde et l’avenir ne laisse pas présager de mouvement contraire. Si nous ne sommes pas prêts à accepter l’interprétation stricte que fait le DGEQ, c’est d’un débat de société que nous avons besoin. Nous l’avons vu, la réforme de la carte électorale suscite des réactions qui dépassent le cadre strict des délimitations des circonscriptions.

 

La carte électorale n’est d’ailleurs pas plus un outil de développement régional. Les problèmes que soulèvent les régions sont davantage le fruit des politiques des gouvernements péquiste et libérale des dernières années ou en d’autres termes sont liés à la manière que les partis représentent les intérêts des régions. Pour nous, une réforme du mode de scrutin est un outil de plus vers une réelle politique de décentralisation démocratique qui confient aux régions tous les leviers dont elles ont besoin pour se développer et assurer à leurs populations de meilleures conditions de vie.

 

 

En ce sens, nous proposons :

 

Que Québec solidaire appuie une proposition de révision de la carte électorale que si elle implique, plus globalement, une réforme du mode de scrutin, afin d’assurer un équilibre entre la juste représentation des régions à l’Assemblée nationale et la représentativité effective des électeurs-trices.

 

Que le territoire de représentation des députés rassemble un nombre d’électeurs-trices ne dépassant pas ou n’étant pas inférieur à 25% de la moyenne nationale.

 

Que l’État assure à tous les député-e-s les moyens financiers leur permettant de remplir pleinement leurs mandats et d’assurer le meilleur accès pour les électeurs-trices, peu importe la superficie du territoire à couvrir. Dans une démocratie représentative, la division du territoire à des fins électorales revêt une grande importance. Elle permet, en conjonction avec le mode de scrutin, d’assurer la représentation effective de la population et de traduire la volonté des électeurs en sièges à l’Assemblée nationale.

Rapport du Directeur général des élections, 2007.

 

Comme l’indiquait le DGEQ en décembre 2007 dans son rapport, la carte électorale ET le mode de scrutin sont intimement liés : tous deux permettent d’assurer la représentativité effective des électeurs, principe à la base même de notre démocratie représentative. Nous aborderons donc ces deux questions de front et tenterons de démontrer que l’équité du vote de chaque électeur-trice ET la juste représentation de toutes les régions du Québec pourraient être assurées par une réforme du mode de scrutin. Dans le présent texte, il sera question de la carte électorale et dans le second de la réforme du mode de scrutin.

 

 

La réforme du mode de scrutin est nécessaire parce que notre système électoral actuel, uninominal à un tour, est insuffisant pour refléter la volonté populaire et la pluralité des opinions politiques des Québécois-e-s. En plus de pratiquement empêcher l’émergence de nouveaux partis, le système actuel renforce le bipartisme et l’alternance gouvernementale. Pis encore, il fait en sorte que souvent, plus de la moitié des votes exprimés ne comptent même pas, puisque seuls les votes de celui ou celle qui a récolté le plus de voix sont « comptabilisés » pour remporter le siège à l’Assemblée nationale, même si ce nombre de voix est en dessous du 50% + 1. Tout comme le système permet à un parti de former un gouvernement, majoritaire ou non, avec l’appui de moins que 50% des électeurs-trices qui ont voté.

 

Si ce n’était que cela… Mais depuis quelques élections, les citoyen-ne-s désaffectent les urnes. Le taux de participation a diminué de beaucoup aux dernières élections, fédérales comme québécoises. Et nous pouvons sentir le cynisme de la population à l’égard des élections qui se font répétitives avec les gouvernements minoritaires. Une réforme du mode de scrutin pourrait redonner un brin de confiance en redonnant à l’exercice du vote une importance et une signification.

 

Une réforme du mode de scrutin permettrait aussi de régler un problème que la révision de la carte électorale ne peut résoudre : la juste représentation des régions. En effet, en faisant une large place à la proportionnelle, on peut ainsi attribuer aux régions des député-e-s qui auraient un rôle à ce niveau. Nous verrons plus loin comment, mais pour l’instant retenons que Québec solidaire devrait confirmer sa position fondatrice en faveur d’une réforme du mode de scrutin qui fasse une large place à la proportionnelle.

 

Toutefois, au Québec, nous sentons encore un « attachement » des gens à « leur » député-e. Donc, un système mixte et compensatoire pourrait permettre de combiner l’élection d’un certain nombre de députés comme actuellement et un certain nombre en fonction des résultats des partis (proportionnelle). Québec solidaire devrait réaffirmer son appui à ce type de système. 

 

Comment cela peut-il se concrétiser alors? Neuf facteurs sont à considérer quand on souhaite prendre position sur les caractéristiques d’un mode de scrutin mixte et compensatoire :

1. le nombre de député-e-s et le ratio uninominal/proportionnelle

2. le type de compensation et de redistribution des sièges

3. le nombre de votes

4. la simple ou la double candidature

5. le seuil minimal de représentation

6. le type de liste de candidatures

7. la représentation des femmes

8. la représentation des citoyen-ne-s issu-e-s de l’immigration

9. le jour du vote / date fixe

 

Nous nous prononcerons rapidement sur la majorité des points et insisterons sur le type de compensation et la redistribution des sièges car nos propositions reprennent la majorité de nos positions actuelles mais amènent une nouvelle perspective pour le point #3 en particulier.

 

 

1. le nombre de député-e-s et le ratio uninominal/proportionnelle

Les scénarios, invoqués en décembre 2007 dans le rapport du DGE, démontrent qu’un mode de scrutin mixte et compensatoire permettrait de redessiner la carte électorale en assurant à la fois l’équité du vote et la représentation des régions. Selon les modèles étudiés par le DGE, un mode de scrutin mixte et compensatoire permettrait l’élection de 127 député-e-s au total. 60% de ceux-ci et celles-ci seraient élu-e-s selon un mode de scrutin majoritaire uninominal, comme actuellement : le Québec serait ainsi divisé en 77 circonscriptions. Les autres 40% seraient élu-e-s à la proportionnelle, selon une formule de compensation qui reste à définir. Ces 50 député-e-s seraient réparti-e-s dans les régions du Québec selon cette même formule. Nous appuyons cette formule. Pour nous, le ratio minimum acceptable se situe à 60/40. En-deçà, la proportionnalité est trop basse pour prétendre corriger les distorsions du système actuel.

 

3. le nombre de votes

La question ici est de savoir si les électeurs-trices voteront une seule fois, pour leur député-e de circonscription en indiquant ainsi leur choix pour l’élection des député-e-s à la proportionnelle. Ou deux fois, une fois pour chacun des deux modes. Québec solidaire est déjà en faveur de deux votes et nous proposons de maintenir cette position.

 

4. la simple ou la double candidature

La question ici est de savoir si on permet à une personne d’être candidate dans une circonscription et en même temps inscrite sur une liste pour son parti et risquée d’être élue à la proportionnelle. Ou encore limiter la possibilité à un des deux choix. Nous sommes en faveur de la double candidature avec en priorité l’élection par le mode uninominal. Ainsi, une personne qui serait élue dans une circonscription ne pourrait pas choisir d’abandonner ce poste au profit d’un siège qui lui serait attribué à cause de sa position sur la liste de candidatures de son parti. Seule les personnes non élues dans une circonscription et qui se retrouve dans la liste de leur parti pourrait se voir attribuée un siège avec la proportionnelle.

 

5. le seuil minimal de représentation

Le seuil minimal de représentation est le pourcentage de voix qu’un parti doit obtenir afin d’avoir la possibilité d’obtenir un siège à la proportionnelle. Plus ce seuil est élevé, moins est grande la proportionnalité et plus il est difficile pour un petit parti de gagner un siège. Dans le monde, ce seuil varie de 2 à 5% généralement. Ce seuil peut être déterminé par la loi ou par le nombre de sièges disponible pour chaque « région ou regroupement de circonscriptions ». Nous privilégions la première option puisque la carte électorale n’est pas aussi stable que la législation et proposons de maintenir la position actuelle de Québec solidaire, soit un seuil de 2%.

 

6- la liste des candidatures

Il s’agit ici de savoir si les listes de candidatures que présentent les partis sont fermées ou ouvertes. Les listes fermées signifient que les noms des candidats et l’ordre dans lequel ils apparaissent sur la liste ont été déterminés à l’avance par le parti. Les listes ouvertes permettent aux électeurs-trices de voter non seulement en faveur d’un parti, mais aussi de choisir parmi les candidats qui figurent sur la liste de ce parti. Nous favorisons les listes fermées car elles permettent une alternance femme-homme et la présence de candidatures issus de l’immigration et des différentes régions du Québec.

 

7- la représentation des femmes

Des listes fermées pour obliger une alternance femme-homme est un bon début, mais insuffisant pour se rapprocher encore plus de la parité au niveau de la représentation à l’Assemblée nationale. La loi devrait obliger les partis à se doter d’un plan d’action favorisant l’implication des femmes en politique. Le financement de ces partis devrait aussi être conditionnel à la présentation et la réalisation d’un tel plan. De plus, des mesures doivent inciter les partis à présenter davantage de candidates aux élections, et cela dans des circonscriptions « gagnables ». Ces incitatifs peuvent être financiers et être liés au nombre de candidates et au nombre de députées. Nous proposons de reprendre les positions actuelles de Québec solidaire à ce sujet.

 

8- la représentation des citoyen-ne-s issu-e-s de l’immigration

Le même genre d’incitatifs peut aussi être mis de l’avant pour susciter des candidatures de citoyen-ne-s issu-e-s de l’immigration. Nous proposons ici aussi de reprendre les positions actuelles de Québec solidaire.

 

9- le jour du vote / date fixe

Québec solidaire est déjà en faveur de l’élection à date fixe. Nous proposons de reconduire cette position.

 

 

3- le type de compensation et de redistribution des sièges

Si une réforme du mode de scrutin peut assurer un équilibre entre l’équité du vote partout au Québec et une juste représentation des régions à l’Assemblée nationale, c’est uniquement parce qu’une telle réforme peut conduire à améliorer « la place » des régions à Québec. La révision proposée par le DGEQ de la carte électorale réajuste les circonscriptions de façon à garantir la représentativité effective des électeurs-trices, comme l’exige la Loi électorale actuelle. Mais en retirant trois circonscriptions dans l’Est du Québec, c’est toute une région qui voit réduire son « poids politique »… et par ricochet les autres régions qui pourraient subir le même sort éventuellement. 

 

Toutefois, à vouloir répartir le plus également possible la population entre chaque circonscription, pour respecter la Loi électorale, le DGEQ n’a d’autre choix que de diminuer le nombre de député-e-s des régions moins populeuses et augmenter celui des régions plus populeuses.

 

Mais le Québec est hétérogène et les Québécois-e-s veulent cela ainsi. Nous avons des régions magnifiques, uniques et hétéroclites, habitées par des populations toutes aussi magnifiques, uniques et hétéroclites. D’une région à l’autre, leur nombre varie sensiblement et cela au gré de notre développement et de notre histoire. Ces régions sont d’ailleurs un peu comme des parties, dont le tout est plus grand que la somme. 

 

Nous entendons aussi ce que plusieurs ont dit lors des consultations en 2006 sur le mode de scrutin, et qu’ils ont répété dernièrement au sujet de la révision de la carte électorale : la répartition des sièges à l’Assemblée nationale doit aussi tenir compte du « poids politique » des régions. En juin dernier devant le DGEQ, Québec solidaire s’est dit d’accord avec la nécessité que toutes les régions soient représentées à l’Assemblée nationale et en ce sens trouvait intéressante le consensus mis de l’avant par la Coalition pour un nouveau mode de scrutin : un mode de scrutin mixte et compensatoire nationalement, avec une redistribution des sièges sur une base régionale (voir annexe 1)

 

Pour nous, cette option mérite une attention particulière. Elle n’est pas parfaite mais cela permettrait d’avoir à notre disposition un coffre contenant plusieurs outils (les délimitations des circonscriptions, le nombre et la division des régions, etc.) pour identifier des solutions qui constitueront nécessairement un compromis, mais aussi un équilibre entre les particularités régionales du Québec et les principes généraux de notre démocratie représentative (voir annexe 2).

 

En fait, la Coalition pour un nouveau mode de scrutin propose une formule de compensation nationale, mais avec une distribution des sièges qui se ferait sur une base régionale. Le comité de citoyen-ne-s, qui avait accompagné le DGEQ lors des consultations sur le mode de scrutin en 2006, avait d’ailleurs suggéré cette option (http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Avril2006/21/c6420.html).

 

Dans ce cas précis, pour chacun des partis, le nombre de député-e-s de compensation serait établi à partir de leurs résultats nationaux; par la suite, pour un parti donné, leur répartition entre les régions serait établie en fonction de leur poids relatif dans chaque région, à partir d’une liste régionale de candidat-e-s. Ainsi, les 50 député-e-s de compensation auraient « une appartenance territoriale correspondant à une région regroupant un certain nombre de circonscriptions électorales ».

 

Avec cette formule et selon les modalités du nouveau mode de scrutin (ex : nombre de régions), chaque citoyen-ne aurait accès à un-e député-e de circonscription et à un-e ou plusieurs autres députés de la région pour défendre ses intérêts. Chacun-e de ces député-e-s ne serait plus seul-e pour couvrir un territoire donné : elles et ils le partageraient avec des collègues élu-e-s à la proportionnelle dans leur région. Nous pourrions respecter le principe de représentativité effective des électeurs-trices.

 

Des différentes hypothèses étudiées par le DGEQ en 2007, celle établissant neuf régions au Québec nous apparaît comme la plus prometteuse pour fournir les résultats électoraux les plus proportionnels par rapport aux voix exprimées (voir annexe 3). À ce sujet, le DGEQ mentionnait :

 

« Ainsi, plus le nombre de régions servant de base à la compensation est élevé, moins les résultats seront proportionnels. La compensation nationale, du fait qu’elle ne comporte qu’une seule région électorale, fournit les résultats les plus proportionnels. Le découpage en 26 districts électoraux engendre, pour sa part, les résultats les moins proportionnels. Il importe de souligner que les résultats des simulations pour une carte à une seule région et les délimitations à 9 régions de compensation révèlent peu de différence, notamment au chapitre du nombre de sièges excédentaires. »

 

Pour Québec solidaire, on ne doit pas perdre de vue que l’objectif premier d’une réforme du mode de scrutin qui fait une large place à la proportionnelle est de faire en sorte que chaque vote compte, que les résultats électoraux reflètent les voix exprimées et qu’au final, chaque parti obtienne un nombre de sièges proportionnel au nombre de votes récolté. 

 

En résumé donc, nous privilégions un mode de scrutin mixte et compensatoire, dont la compensation serait nationale. Mais en tenant compte de l’importance d’assurer une juste représentation des régions, et devant la possibilité de développer un consensus pour qu’ait lieu une réforme du mode de scrutin, nous proposons d’être en faveur que la compensation soit nationale et que la redistribution des sièges s’effectue sur une base régionale, selon un nombre de régions garantissant la proportionnalité des résultats et l’expression d’un plus grand pluralisme politique.