Bâtir ensemble un Québec solidaire

Dans nos sociétés, la politique est vue dans la perspective de la division du travail. CertainEs sont des politicienNEs professionnelLEs et la grande majorité sont des électrices et des électeurs auxquels on ne demande de s’intéresser à la politique que le jour des élections. C’est ce qui explique la domination de la démocratie représentative dans les sociétés qui se réclament à la fois du libéralisme et de la démocratie (les démocraties libérales) et cela induit un processus de dépolitisation généralisée dans la société.

Plutôt que d’imaginer la politique simplement en terme de rapport entre les électeurs et électrices et les éluEs, il est important de penser également le lien de concitoyenneté (les multiples façons de relier politiquement les citoyenNEs entre eux). Réfléchir à la question de la démocratie ne peut donc ni se limiter à la dimension politique de l’existence, puisque de trop grandes inégalités sociales minent l’égalité politique, d’une part, et que la démocratie doit aussi affecter d’autres dimensions de l’existence (comme l’économie), ni se limiter à réfléchir aux institutions politiques.

a) la démocratie représentative

Si je reste une partisane de l’autogestion sociale, il me semble quand même important de partir de ce qui existe actuellement comme institutions politiques pour tenter de développer une autre culture politique et un autre rapport au politique. C’est particulièrement important dans un contexte où les systèmes partisans des démocraties libérales sont loin de refléter le spectre des opinions politiques présentes dans la société, d’une part, sans parler du caractère nécessairement élitiste des assemblées élues (plus d’hommes blancs, hétérosexuels, scolarisés, urbains, riches que la société). Dans ce domaine, plusieurs transformations peuvent être envisagées.

- une réforme du mode de scrutin

Le mode de scrutin actuellement en vigueur contredit le principe de l’égalité des votes, puisqu’au dernier scrutin provincial, près de 10% des électeurs et électrices ayant voté pour Québec solidaires ou le Parti vert se sont trouvés sans représentation politique. Un mode de scrutin proportionnel est beaucoup mieux à même de garantir l’égalité des votes. Reste encore à voir quel mode de scrutin proportionnel. Faut-il, au nom de la continuité avec l’actuel mode de scrutin s’engager sur la voie d’un mode de scrutin mixte (une partie des députéEs éluEs selon le mode de scrutin actuel et l’autre partie élue sur la base d’un scrutin de liste? Dans ce cas, la liste doit-elle être nationale ou régionale? Est-ce qu’on doit prévoir un encadrement législatif de composition des listes de candidatures des partis (place des femmes, place des personnes issues des minorités ethnoculturelles ou racisées, provenance géographique, etc). Faut-il plutôt s’orienter vers une proportionnelle pure? Là encore sur quelles bases : nationale ou régionale? Est-il nécessaire de limiter le pouvoir des appareils des partis en permettant à l’électorat de changer l’ordre des candidatures (panachage ou vote préférentiel)?

Plus encore, qui doit présider à une réforme du mode de scrutin. Au Québec, nous nous en sommes remis à la bonne volonté des députés. On voit le résultat : après plus de 40 ans de débats sur la question, la réforme du mode de scrutin n’a pas franchi l’étape de l’avant-projet de loi. En Ontario et en Colombie-Britannique, ce sont des assemblées citoyennes qui ont formulé des propositions de réforme soumises par la suite à l’approbation publique par voie de référendum en même temps qu’un scrutin provincial; dans ces deux cas, la réforme a été rejetée tout en ayant recueilli l’assentiment d’une majorité de l’électorat. Il faut donc déterminer qui doit piloter un projet de réforme et les conditions de son approbation par la population.

- des mesures en faveur de l’égalité de représentation des femmes

Peu importe le mode de scrutin, il est scandaleux d’un point de vue démocratique, surtout dans une collectivité qui prétend que l’égalité des femmes et des hommes fait partie du socle des valeurs communes québécoises, que les femmes soient encore sous-représentées dans les assemblées élues. Toutes les études montrent la même chose : on ne peut ni invoquer le manque de volonté des femmes, ni le maque de femmes compétentes, ni même la frilosité de l’électorat pour expliquer ce phénomène. Ce sont les appareils des partis politiques qui sont le plus réticents à la promotion des femmes à des postes de représentation politique.

Quelles mesures mettre de l’avant? Le Collectif féminisme et démocratie a lié la question de la place des femmes dans la représentation politique à celle de la réforme du mode de scrutin et a préconisé des mesures de bonification du financement public des partis politiques qui présentent un plus grand nombre de femmes; il a été suivi par la plupart des groupes de femmes, par le comité aviseur citoyen et par une majorité de la commission parlementaire dans cette direction. Plusieurs pays ont adopté des quotas contraignants, mais qui se situaient tous en deçà du 50%. La France a voté une loi sur la parité qui a une valeur contraignante au plan municipal (avec des résultats qui avoisinent le 50% pour les conseillères) et incitative pour l’Assemblée nationale (ce qui fait que la proportion de femmes élues est nettement plus faible que celle qui existe au Québec). Dabs les pays scandinavces, ce sont les partis politiques qui ont adopté des règles internes avec le résultat que les femmes représentent autour de 40% des éluEs. Le Rwanda, seul pays au monde où prévaut la représentation égale des femmes et des hommes, a décidé de réserver 30% des sièges aux femmes.

- comment régler institutionnellement la question des régions?

Dans les débats sur la réforme du mode de scrutin, les consultations dans les régions autres que Montréal et Québec, principalement dans les régions en déclin démographiques, plusieurs personnes ont exprimé leur crainte de voir leur région institutionnellement marginalisée avec l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel. La même crainte s’est fait jour lors des consultations du DGE sur la carte électorale. Il me semble erroné de penser régler la question des disparités régionales avec le mode de scrutin ou avec la configuration de la carte électorale.

Il me semblerait plus approprié d’entrevoir un modèle fédéral pour le Québec, modèle qui déterminerait ce qui relève des municipalités (et les transformerait en corps politiques autonomes), ce qui relève des régions et ce qui relève de l’Assemblée nationale. Bref, une véritable décentralisation est nécessaire, assortie d’une dévolution financière. Il serait également possible d’envisager une deuxième chambre, une chambre des régions, un peu sur le modèle de ce qui existe en Allemagne ou encore de la composition du Sénat étasunien où tous les États, peu importe leur population, disposent de deux représentantEs.

- la possibilité de révocation des éluEs

Cette mesure existe dans plusieurs États des USA. Usuellement elle a été proposée par la droite populiste. Comme le mandat impératif (l’obligation des représentantEs de s’en tenir au programme sur lequel ils et elles ont été éluEs) n’existe pas (et il n’est probablement pas souhaitable), cette mesure ne peut obliger les éluEs à respecter leurs promesses ou à se soumettre à une nouvelle élection s’ils veulent changer de parti.

- la possibilité de recours au référendum d’initiative populaire

Cela pourrait s’avérer intéressant, mais devrait être balisé pour empêcher qu’il puisse y avoir atteinte aux droits fondamentaux (on devrait par exemple y sous- traire la Charte des droits de la personne). De façon générale, le référendum d’initiative populaire s’avère intéressant quand il y a des mécanismes de démocratie délibérative et de démocratie participative qui sont mis en place.

b) la démocratie délibérative et participative

Si nous pensons que la chose publique est l’affaire de touTEs, ce qui est la signification étymologique de la notion de « chose publique », il faut prévoir des mécanismes soutenus de participation citoyenne à la décision politique. Mais cette participation ne peut aller sans délibération, i.e sans possibilité de débattre entre citoyenNEs sur les enjeux publics. Pour que la délibération soit politisante, il faut qu’un certain nombre de critères soient en place : - information pertinente et accessible; - possibilité d’entendre les divers points de vue sur un enjeux; - connaissance des institutions; - respect mutuel entre les participantEs; - ouverture à diverses formes de parole publique (de la plainte au discours articulé en passant par le témoignage, la manifestation, les manifestations artistiques, etc); - forum public (ouvert à toutes les personnes intéressées et se déroulant en public); - temps accordé à la réflexion et à la participation.

Ce qui fonde la délibération publique, c’est d’abord que la politique n’est pas une science exacte, où l’on pourrait chercher une vérité qu’il s’agirait ensuite de rendre opérationnelle. C’est également le fait que puisque la politique concerne ce qui est commun, toutes et tous sont susceptibles d’avoir une opinion ou, à tout le moins, de se « faire une tête » à partir des opinions qui s’expriment dans le débat. Ces opinions se forment usuellement à partir de nos expériences concrètes. Et, puisque tout le monde a une localisation dans le social, touTEs peuvent aussi se prévaloir d’une expérience qui leur donne au moins une forme d’autorité par rapport à leur « vécu ». C’est dans ce sens qu’il n’y a pas d’expertEs absolus, mais seulement diverses façon de vivre et de théoriser le social, qui ne sont pas toujours compatibles mais qui doivent être prises en compte dans une démocratie qui se veut inclusive.

L’objectif de la délibération politique n’est pas de produire l’unanimité, mais de contribuer à la réflexivité de la société sur elle-même dans un contexte où subsiste toujours une part d’indécidable et d’incertitude. L’échange politique sur le mode de la délibération s’oppose à une autre forme d’échange, la violence. Mais tous deux supposent la conflictualité. Lorsque l’on a recours à la violence, c’est la loi du plus fort qui s’impose. Lorsque l’on adopte la délibération politique, on construit un espace, usuellement fragile, qui nous permet de régler le différend ou encore de le laisser en suspens. Mais l’on ne saurait faire abstraction du conflit dans la délibération, sous peine de l’affadir. Si l’on a besoin de délibérer, c’est que les solutions (les règles de notre vivre ensemble) ne sont pas évidentes, que la société est traversée par toute une série d’enjeux et d’oppositions sociales qui favorisent des prises de position initiales souvent divergentes. Dans ce sens, la démocratie et la délibération publique se nourrissent du conflit et ne peuvent complètement l’aplanir, au risque de s’estomper elles-mêmes.

La délibération publique ne saurait donc se réduire à un échange de « bonnes raisons » et ressembler à un séminaire académique. Certes, la qualité d’un débat public dépend aussi des bons arguments et le niveau de la délibération (et, par conséquent, notre niveau de compréhension des enjeux auxquels nous sommes confrontéEs) ne peut qu’en être rehaussé. Mais l’argumentation politique ne peut faire l’objet d’une démonstration ou d’une réfutation hors de tout doute. Plus encore, ce n’est pas toujours l’argument le meilleur qui triomphe dans une délibération politique mais celui qui est le plus effectif dans la conjoncture.

L’ « urgence » qui est la marque du politique fait en sorte que le débat politique est toujours revêtu d’un certain pathos et qu’il ne se déploie pas uniquement dans le registre de l’argumentation rationnelle. Ainsi, une manière de mettre en scène le conflit social et le discours des groupes sociaux dominés a souvent été la manifestation qui, si elle comporte une petite part de discursif — les slogans et les discours — est aussi une manière de « dramatiser » l’indignation ou la révolte et de crier le mécontentement de groupes qui ont peu ou prou accès à la politique institutionnelle.

Mais le plus difficile pour les membres des groupes subalternes, c’est de sortir de la spécificité qui est associée aux politiques de l’identité. Comment si certains étaient déjà universels et d’autres irrémédiablement partiels. Pourtant, nous occupons tous et toutes diverses places dans les rapports sociaux et ce sont ces places qui nous permettent d’adopter un point de vue sur le social. Le discours de l’intérêt général et de la délibération publique a souvent présumé que certaines localisations dans le social permettaient d’avoir un point de vue plus généralisé que d’autres. Or il n’y a pas, dans le social, de point de vue surplombant ou englobant : tous les points de vue sont partiels et partent de leur partialité. Les débats publics sont précisément l’occasion de la confrontation des points de vue et de l’établissement de leurs conditions de convergence. Dans cette optique, ce dont ils ont besoin, c’est d’une politique de décentrement, c’est-à-dire de partir du présupposé qu’il n’y a personne ni aucun groupe social qui occupe une position qui leur permette de saisir d’emblée la généralité des rapports sociaux.

Dans la délibération politique, s’affrontent donc des opinions. Si ces opinions peuvent se mettre en scène dans une certaine rhétorique, le débat politique n’en devient pas pour autant un marchandage et par là il se distingue de la négociation de conventions collectives. Car, pour qu’il y ait débat, il faut que les opinions s’énoncent mais aussi qu’elles s’écoutent et se modifient dans le processus même du débat. C’est l’altération qui est au cœur de la délibération politique, à savoir la capacité d’admettre qu’une opinion puisse être affinée ou même écartée par la force du processus délibératif. Ce qui fait autorité dans la délibération politique, ce n’est pas la position sociale ou institutionnelle que l’on occupe mais la capacité de persuasion, de conviction d’une majorité de nos concitoyenNEs, même si l’accès à la parole publique et son maniement sont aussi le produit des conflictualités sociales. Dans la délibération, le pouvoir circule d’un locuteur, d’une locutrice à l’autre en même temps qu’il constitue l’enjeu de la délibération puisque celle-ci débouche sur la décision.

La délibération publique s’articule aux divers lieux dans lesquels elle se développe. Les sujets de débat public ne peuvent être les mêmes selon que l’on se situe à l’échelle locale, nationale ou transnationale. Le niveau de complexité, le nombre et la diversité des acteurs impliqués, les conséquences possibles font en sorte que l’on peut débattre de la même question mais de façon extrêmement différenciée. Ainsi, un débat sur l’eau potable peut et doit se faire à tous ces niveaux, mais il est à prévoir que les termes du débat varieront d’un niveau à l’autre. Cependant, la délibération publique permet de démultiplier les lieux de débat et donc d’élargir le nombre de personnes potentiellement impliquées dans le débat. Des lieux de débat multiples, c’est aussi une façon de contrer la prétention de l’État et des institutions à monopoliser le débat public et décentraliser le pouvoir ce qui contribue également à sa diffusion sociale.

Il faut aussi que la délibération publique débouche sur la décision. Comment intéresser les citoyenNEs à la délibération si celle-ci n’a aucune conséquence sur nos orientations collectives. Dans ce sens, la délibération doit se distinguer de la consultation. Enfin, la délibération fait appel à la fois à l’imagination et à l’insolence. Pour délibérer de façon fructueuse, il faut un minimum d’utopie, c’est-à-dire qu’il faut s’affranchir de la répétition des vieilles recettes, des sentiers battus et des idées toutes faites. L’imagination, c’est la capacité de faire du nouveau. Quant à l’insolence, c’est la capacité de s’affranchir des autorités. À partir du moment où l’on admet que la politique n’est pas le lieu de la vérité, il faut accorder à chacunE la même crédibilité à intervenir. La délibération politique se doit d’être iconoclaste et inclusive. C’est en développant une telle culture de la délibération que nous pourrons forger les liens de concitoyenneté si nécessaires à la santé démocratique de notre société.