Bâtir ensemble un Québec solidaire

Condensé

Un pays, ce n’est pas d’abord un État mais un territoire habité par un peuple.

Avec l’industrialisation du travail, l’urbanisation des populations et la mondialisation des échanges, le territoire québécois s’est considérablement transformé. On peut même dire qu’il s’est considérablement rétréci. Plus de la moitié de la population s’est concentrée dans la grande région de Montréal, tout comme la plupart des activités économiques et culturelles importantes. À mesure que les petites collectivités éparpillées sur le territoire perdaient leur pouvoir et leur autarcie, l’emprise de l’État et des services publics prenait le relais et grandissait. Mais les programmes de développement régional ont eu beau saupoudrer de l’argent à la petite semaine pour secourir les sinistrés, multiplier les bureaux et agences du gouvernement en région, la dépendance et la décroissance n’ont fait que s’aggraver. Aujourd’hui, ce sont les richesses naturelles, qui constituaient le pilier de l’économie des régions périphériques qui s’effondrent, victimes d’un mode de gestion strictement colonial : forêt, pêche, agriculture, lacs et rivières, mines, etc.

La structure territoriale en place –Comtés, Municipalités, Municipalités régionales de comté, Conférences régionales des élus, Conseil d’agglomération, Communauté urbaine ou métropolitaine, Bureaux et Agences régionales des ministères gouvernementaux- est désuète, fragmentée, ne correspond plus aux véritables territoires de référence, ne dispose pas de l’imputabilité, des pouvoirs et de l’autonomie financière suffisantes pour assurer un développement territorial intégré. Malgré des efforts généreux des collectivités concernées pour se mobiliser et se concerter, un état de dépendance et d’impuissance tend à se généraliser.

Avec le développement des régions nordiques, un nouveau problème a refait surface. Les Premières nations, que la Loi des Indiens avait refoulées dans des réserves, en espérant leur disparition à brève échéance, pour libérer l’accès aux ressources naturelles situées sur leurs territoires ancestraux, ont commencé à réclamer leurs droits à partager l’usage du territoire pour assurer l’autonomie et le développement de leur peuple en tant que nation autonome. Les tribunaux et les textes constitutionnels nationaux et internationaux, ainsi que les traités et ententes passés et récents leur ont donné raison et la négociation des règles de cohabitation et de partage du territoire régional avec la ou les Premières nations qui y sont présentes est désormais incontournable. Elle est également hautement souhaitable, compte-tenu des liens essentiels qui ont uni les nouveaux Canadiens et les Premières nations à l’origine de notre pays.

En somme, l’État québécois moderne s’est pour ainsi dire constitué «hors sol» et se retrouve de plus en plus coupé de son territoire et de ses citoyens. Il est donc essentiel d’entreprendre une vaste réforme à la fois démocratique et territoriale pour redonner à notre État et à notre pays ses bases territoriales et démocratiques. Notre système électoral et parlementaire ne permet plus une juste représentation des citoyens, et d’autre part, les régions et les instances régionales et locales ont été réduites à des entités administratives, à des clientèles, tout au plus des partenaires.

Décentralisation et démocratie territoriale

Le premier changement qui s’impose est une révision du partage des pouvoirs de l’État avec les collectivités territoriales. Autrement dit, la décentralisation ou la démocratie territoriale comme outil de base pour permettre aux collectivités territoriales de prendre en charge leur propre développement et de prendre leur place dans la dynamique commune du Québec. Cela implique de : - réorganiser et unifier les divisions territoriales pour les rendre appropriées à l’exercice de la démocratie de représentation et de participation ; - donner une existence politique aux collectivités territoriales locales et régionales, en périphérie comme en territoire urbain, en les dotant de gouvernements élus, dotés de pouvoirs et de ressources autonomes, de mécanismes de péréquation équitables et de participation citoyenne et d’une représentation véritable au niveau national, de façon à leur permettre de s’autogouverner à leur niveau et de participer à la vie politique, culturelle et économique au niveau du pays dans son ensemble. - redéfinir le rôle de l’État central comme rassembleur, leader qui fournit les grandes orientations, garant des valeurs communes et de l’égalité pour tous inscrites dans la constitution, responsable du financement des grands équipements et programmes collectifs, au service et à l’écoute des collectivités territoriales.

Gestion des ressources et économie territoriale

Se réapproprier le territoire c’est d’abord se réapproprier ses ressources au lieu de les céder sans condition à des exploitants étrangers. Notre modèle économique est encore largement un modèle colonial. La politique de développement régional et d’occupation du territoire passe nécessairement par une reconnaissance des collectivités territoriales et de leur statut politique, une décolonisation de la gestion de nos ressources et de nos économies régionales, une mise en valeur de leur environnement naturel. Il faut réapprendre à vivre et à nous développer à partir des ressources naturelles et humaines de notre territoire, à les gérer nous-mêmes en partenariat avec les collectivités territoriales. Cela implique une révision complète de notre régime forestier, minier et agricole, de notre façon de gérer les ressources de la mer, nos ressources en eau, l’exploitation de nos ressources énergétiques, nos écosystèmes et notre patrimoine. Cela implique également une nouvelle approche économique centré sur le respect de l’équilibre des écosystèmes de notre territoire et de notre planète, une économie territoriale par opposition à la délocalisation et à la monétarisation du libre-échange actuel. Économie et écologie doivent redevenir inséparables, soit, la bonne gestion de notre «maison commune», l’écoumène.

Négocier, de nation à nation, la cohabitation du territoire avec les Premières nations

À l’intérieur d’une approche commune, c’est au niveau des instances régionales que devront se faire au concret les négociations et la collaboration sur le partage des usages du territoire régional, dans le but de permettre aux nations autochtones qui y habitent aussi d’y assurer leur autonomie et leur développement comme nations distinctes.