La contribution qui suit fait suite au cercle citoyen que Québec solidaire Verdun a organisé le 11 mai dernier au Centre Marcel-Giroux dans l’arrondissement de Verdun.
Dans le cadre de cet atelier, nous avons abordé exclusivement le Thème 4 Quelles institutions politiques voulons-nous construire pour le Québec?
Les sept personnes suivantes ont participé à cet atelier
Jeanne Boisclair
François-Olivier Dansereau-Laberge
Matthew McLaughlin
Ian-Pierre Scott
Rachid El Hani
Marie-Joseph Pigeon
Jean-Paul Hardy
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Dans un tout premier temps, nous avons abordé le point Quelle démocratie? en discutant pendant un certain temps des différentes formes de représentation proportionnelle qui existent dans le monde. Ainsi, nous avons discuté à la fois de proportionnelle pure (Israël), de système mixte avec des éléments de proportionnalité (Allemagne) et d’initiatives référendaires touchant un mode de scrutin mixte (référendum récent en Colombie-Britannique).
Nous nous sommes tous mis d’accord pour insister sur une réforme du mode de scrutin au Québec, jugeant le système actuel imparfait et favorisant des distorsions notoires (ex : la victoire péquiste de 1998 contre Charest, la faible députation péquiste en 1973).
Mais au-delà d’une nécessaire refonte du système électoral, nous avons souligné, à grand trait, l’absence d’une véritable représentativité de la part de nos élus qui font souvent abstraction de nos souhaits, de nos intérêts. Nous déplorons trop souvent le chèque en blanc que nous accordons à nos élus tous les trois, quatre ou cinq ans. Nous dénonçons également l’effet de système qui engendre corruption, manque de vision et népotisme et ce au détriment du bien commun.
Ainsi par le truchement du déficit en matière de représentativité, nous avons abordé la question de l’imputabilité de non éluEs dans notre société. Nous constatons un certain manque d’imputabilité auprès de nos élus : c’est-a-dire nous observons une faiblesse au niveau des mécanismes permettant à nos éluEs de rendre des comptes auprès de la population.
Poussant cette analyse un peu loin, nous sommes venus à discuter de l’instauration d’un certain mécanisme de révocation qui permettrait au citoyenEs de renvoyer des élueEs qui n’auraient pas fait leurs jobs correctement. Pour se situer un peu, nous avons discuté du cas de l’État de la Californie qui possède un tel mécanisme.
Soulignons, tout d’abord, que le concept de révocation n’a pas fait l’unanimité au sein de notre atelier. Pour les uns, celui-ci est un outil intéressant pour contester les élues en place et encourager une bonne conduite (et une rigueur professionnelle); pour les autres, cela peut créer un type de système politique où les éluEs sont constamment en monde électoral. De plus, cela peut potentiellement créer un espace de vendetta politique et de réglage de comptes à grande échelle.
En gros, nous avons déterminé qu’une réforme mode de scrutin est un plus grand agent de mobilisation citoyenne qu’un simple mécanisme de révocation qui peut servir, le cas échéant, aux élites et au pouvoir en place.
En somme, une meilleure représentation des forces vives de la société dynamisera la démocratie et permettrait - vœux pieux ! - de briser un tant soi peu le cynisme ambiant…
Mais, encore une fois, bien au-delà des changements de structures et de mécanismes, nous désirons la mise en place d’un système global qui favoriserait une plus grande implication citoyenne.
A ce titre, les médias de masse ont un rôle moteur à jouer dans la formation d’une société civile responsable et bien informée. Par ailleurs, nous déplorons le nivellement vers le bas, la commercialisation et le baisse de l’enveloppe budgétaire des télévisions d’État, en l’occurrence Télé-Québec et Radio-Canada. Nous citons comme exemple – et ce malgré quelques bémols – la BBC comme modèle à suivre : c’est-a-dire une télévision publique comme outil de transformation sociale.
Dans un deuxième temps, nous avons abordé la question suivante : Quelles institutions politiques pour un Québec souverain
Nous avons surtout discuté de l’importance d’assurer une bonne représentativité des régions au sein de nos institutions politiques. Il a été question de créer une espèce de Chambre des régions qui pourrait contrebalancer le pouvoir de l’Assemblée nationale.
Ainsi, nous avons discuté d’un système de check and balances qui assurerait l’équilibre entre les régions et les villes-centres. Ainsi, nous avons évoqué l’exemple des États-Unis et celui de l’Allemagne (avec les lands).
Au sujet de l’influence des régions, nous avons mentionné qu’un système comportant des éléments de proportionnalité pourrait nuire au poids des régions dans notre système politique en bonifiant les listes électorales provenant des grands centres urbains.
Enfin, nous avons discuté brièvement de la possibilité de créer une espèce d’Assemblée des citoyens qui veillerait au bon fonctionnement des institutions en place tout en donnant la parole aux sans-voix.
Ainsi, nous désirons intégrer des éléments de la démocratie participative au sein des institutions politiques de demain.
Ian-Pierre SCOTT
Québec solidaire Verdun