Bâtir ensemble un Québec solidaire

THÈME 4

 

Réforme du mode de scrutin

 

 

 

Québec solidaire désire l’instauration d’un mode de scrutin qui vise à attribuer à chaque parti un nombre de sièges parlementaires proportionnel au total des voix qu’il a recueillies et qui permette, le plus possible, à chaque vote de compter,

 

Il veut aussi que ce mode de scrutin réponde aux critères suivants : 

1.     refléter la volonté populaire le plus fidèlement possible; c’est-à-dire où la répartition des sièges parlementaires tiennent compte des choix que les électeurs ont faits dans les scrutins;

2. viser une représentation égale des femmes et des hommes;

3. incarner la diversité québécoise particulièrement celle de nature ethnoculturelle;

4. assurer aux régions une représentation qui reconnaît l’importance qu’elles ont dans la réalité québécoise.

 

 

Québec solidaire prend acte des événements survenus ces dernières années dans ce dossier au Québec, notamment la présentation d’un avant-projet de loi  à la fin de 2004; la tenue d’une commission parlementaire où plus de 2000 citoyens se sont prononcés sur cet avant projet de loi au début de 2006, ainsi que le dépôt d’un rapport par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), en décembre 2007, où ce dernier a analysé, à la demande du ministre responsable, certaines modalités d’un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire Malheureusement, aucun des trois partis politiques représentés à l’Assemblée nationale jusqu’en 2008 ne s’est prononcé sur ce rapport. Les trois l’ont pratiquement ignoré jusqu’ici..

 

Au contraire, Québec solidaire estime que ce rapport du DGEQ, qui a étudié les différentes modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire, a fait ressortir celles qui sont susceptibles de donner les meilleurs résultats en fonction des objectifs que le parti s’est fixés en vue d’une réforme du mode de scrutin.

 

Ces modalités sont les suivantes :

 

5. Un scrutin mixte à compensation nationale avec une redistribution régionale effectuée sur la base de neuf territoires (chacun d’eux étant constitué de régions administratives regroupées ou subdivisées afin de compter sensiblement le même nombre d’électrices et d’électeurs);

6. Deux votes plutôt qu’un seulk comme le proposait l’avant projet de loi;

7. L’utilisation de listes fermées;

8. La double candidature est permise;

9. L’alternance femmes-hommes sur les listes;

10. L’utilisation de la méthode de calcul Hare;

11. Un seuil de représentation se situant entre 2% et 5%;

12. La mise en place d’un seulk type de mesure financière incitative pour accroître la représentation des femmes et la diversité ethnoculturelle (moyennant une définition claire de cette expression) : ;a majoration de l’allocation annuelle accordée aux partis en fonction du nombre de personnes élues.

 

 

13. L’instance appropriée de Québec solidaire mandate le député qui le représente  à l’Assemblée nationale, Anir Khadir, pour présenter, dans les meilleurs délais, un projet de loi s’inspirant directement de ces modalités.