Vers notre programme
Vers notre programme
Dans le cadre de la démarche vers le programme, plusieurs cercles citoyens se sont prononcés sur les institutions politiques à créer, garder ou transformer, l’intégration citoyenne à implanter et la souveraineté à obtenir. À partir de ce grand travail collectif la commission politique a adopté une position cohérente pour la soumettre au débat. Les sujets jugés prioritaires pour le prochain Congrès sont présentés en gras, mais il est possible de soumettre des propositions alternatives pour chaque point.
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La réalité du peuple québécois
La nation est non seulement une cristallisation d’événements passés, un « morceau d’histoire solidifié », mais aussi le produit jamais achevé d’un processus continu. La nationalité québécoise se définit essentiellement par le fait de vivre au sein de la nation et de participer à sa vie. La nation québécoise se reconnaît déjà elle-même comme une nation diversifiée au plan ethnique et culturel, avec le français comme langue commune d’usage et facteur d’intégration. Comme nation, le peuple québécois se définit comme une société globale apte à s’autodéterminer politiquement. La nation québécoise se définit par une histoire propre de la communauté francophone transformée tout au long par l’intégration successive d’éléments provenant des autres communautés qui se sont ajoutés. La nation québécoise est ouverte aux apports extérieurs puisqu’elle ne repose pas sur l’origine ethnique, mais sur l’adhésion volontaire à la communauté politique québécoise.
La nation québécoise et le fédéralisme
Cette nation a présentement le statut d’une minorité politique dans le cadre de l’État canadien. Les Québécois et les Québécoises forment un peuple amputé du contrôle d’un authentique État national dont le développement économique, politique et social est soumis, pour beaucoup, à des décisions qui se prennent à l’extérieur de son territoire.
Le fédéralisme est irréformable quand il s’agit de sortir le Québec de son statut de minorité politique. L’État canadien ne peut ni ne veut s’accommoder du fédéralisme asymétrique et refuse tout aménagement politique au Québec comme l’ont démontré les dernières décennies de négociations constitutionnelles. Le peuple québécois a donc à choisir entre la soumission à la règle de la majorité canadienne qui implique subordination et uniformité politique et l’exercice plein et entier de la souveraineté politique. La question nationale est ainsi réduite à sa plus simple expression : être une nation minoritaire dans l’État canadien ou une nation qui décide de toutes ses orientations dans un Québec indépendant.
Le sens de notre soutien à l’indépendance
Pour Québec solidaire, défendre l’indépendance du Québec, c’est opter pour avoir tous les pouvoirs requis pour réaliser un projet de société; c’est promouvoir des rapports volontaires et égalitaires entre les différentes nations dans l’État canadien; c’est créer les conditions permettant de redéfinir nos rapports avec les nations autochtones et de nous rassembler au-delà de nos différences par un projet partagé; c’est avoir le pouvoir de redéfinir nos rapports avec l’ensemble des peuples du monde dans une perspective de solidarité internationale, c’est affirmer sa volonté d’en finir avec la domination de l’État fédéral, sa négation de notre réalité nationale et de notre droit à l’autodétermination. L’indépendance, c’est pour nous une lutte démocratique d’émancipation nationale.
L’indépendance ou la souveraineté
L’indépendance nationale, c’est être maître de sa constitution et de ses lois, être libre d’établir comme on l’entend ses relations avec les autres peuples, c’est être libre de toute soumission à une autorité étrangère. En politique, la notion d’indépendance n’a pas de sens absolu parce que, d’une part, tout État indépendant doit participer à la communauté internationale et, d’autre part, parce qu’indépendance ne signifie pas absence d’interaction ou autarcie.
Le concept de souveraineté dans l’histoire politique du Québec s’est substitué au concept d’indépendance pour évoquer une certaine atténuation de l’idée d’indépendance. Le terme souveraineté et encore plus souveraineté-association a été utilisé pour rassurer et pour se démarquer de l’indépendance réelle et assumée. Il s’agissait de banaliser la revendication politique québécoise et de limiter l’effet de rupture avec le système politique canadien en inscrivant le combat québécois dans la continuité des luttes autonomistes du passé et en posant la souveraineté-association comme l’extension des pouvoirs du Québec. L’objectif de cette banalisation était d’élargir la base électorale de l’option souverainiste en ralliant les partisans d’un fédéralisme très décentralisé voulant rester à l’intérieur de la fédération canadienne. L’indépendance est à nos yeux un concept qui a l’avantage de la précision et de la clarté dans la définition de l’objectif poursuivi. C’est pourquoi Québec solidaire n’hésitera pas à se définir comme indépendantiste.
Cependant, Québec solidaire n’hésite pas à employer le mot souveraineté au sens de la « souveraineté populaire » pour parler de la souveraineté qui est le propre des peuples. Le peuple du Québec est souverain, que le Québec soit indépendant ou non; que le peuple fasse usage de sa souveraineté ou non. Dans ce cadre, la souveraineté signifie le pouvoir suprême de décider des règles qui régissent sa propre vie, incluant les règles fondamentales comme l’appartenance ou non à un pays ou la rédaction d’une constitution. Québec solidaire cherche à faire en sorte que le peuple québécois fasse un plein usage de sa souveraineté.
Les dimensions de l’indépendance
Un Québec indépendant aurait la pleine maîtrise de toutes ses politiques économiques : les politiques budgétaire, fiscale, commerciale, monétaire et douanière, soit les pouvoirs requis pour mettre en œuvre un projet de société égalitaire, féministe, écologiste et solidaire. Un Québec indépendant devrait donner à ses citoyennes et à ses citoyens les pleins pouvoirs sur leurs choix politiques et sur les institutions politiques à mettre en place pour favoriser la démocratie la plus inclusive et la plus participative. Un Québec indépendant aurait les pleins pouvoirs sur sa politique d’immigration, sur sa politique internationale et sur les principes qui les fondent dans le cadre des réalités et des contraintes d’un monde globalisé.
Réaliser une indépendance véritable qui ne se limite pas à une souveraineté politique, c’est refuser la domination économique et le pillage de nos ressources naturelles par les multinationales étrangères. L’indépendance économique, c’est le pouvoir d’exercer notre souveraineté économique sur nos ressources naturelles et de contrôler nos leviers économiques. La liberté d’un peuple dépend essentiellement de sa capacité de contrôler, d’exploiter et de transformer ses propres ressources. Sans la souveraineté économique, la souveraineté politique n’est qu’une illusion. L’indépendance permettra au Québec de renégocier les accords internationaux et de libre-échange.
Réaliser l’indépendance, c’est pouvoir transformer les institutions politiques comme nous l’entendons afin d’instaurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de ces institutions. C’est également avoir le pouvoir de légiférer sur la langue française en toute autonomie sans craindre que cette loi ne soit invalidée par la Cour suprême. Rappelons que sous l’emprise de la loi sur le bilinguisme et le biculturalisme, la langue française est toujours en danger. Réaliser l’indépendance, c’est aussi promouvoir des politiques culturelles en ayant à notre disposition l’essentiel des moyens de communication (radio, télévision…) pour élargir l’accessibilité aux biens culturels et soutenir une culture porteuse des volontés de transformation sociale, de justice et de solidarité.
La globalisation capitaliste cherche à imposer une logique qui échappe à la souveraineté populaire. Il va falloir défendre notre souveraineté politique dans un système mondial qui se développe contre elle. Cette défense devra s’articuler sur la promotion de la souveraineté populaire contre la volonté des institutions financières internationales de dicter notre destin et contre la volonté des puissances économiques et politiques dominantes de soumettre les nations.
L’indépendance du Québec et les nations autochtones
Les peuples autochtones n’ont jamais renoncé à leur souveraineté, ni par traité ni autrement. Ils s’affirment donc toujours comme des peuples souverains. Plusieurs d’entre eux occupent de vastes territoires sur lesquels les non-autochtones sont très peu présents. Pour ces peuples, cette souveraineté signifie qu’ils ont le libre choix de leur avenir et qu’il s’agit là d’un droit inhérent. Il nous faut reconnaître cette réalité et éviter d’avoir une politique de « deux poids, deux mesures ». Le peuple québécois ne peut refuser aux autres peuples ce qu’il revendique pour lui-même. Si son existence même, comme peuple, lui confère le plein droit à l’autodétermination, la même chose devrait s’appliquer dans le cas des peuples autochtones. Il ne s’agit pas là d’une question de nombre, mais de droit fondamental. Le droit à l’autodétermination peut s’exercer de diverses façons : l’autonomie gouvernementale en représente une; la sécession aussi, bien qu’aucun des peuples autochtones ne porte présentement de projet à cet effet. Des relations égalitaires avec les peuples autochtones n’en nécessitent pas moins le remplacement de l’a priori de « l’intégrité territoriale » du Québec par une tout autre notion, celle de la nécessaire cohabitation sur un même territoire de peuples souverains pouvant disposer librement de leur avenir. Cette position devrait permettre des relations plus harmonieuses, puisque basée sur le respect et la confiance mutuelle. Une telle reconnaissance devra évidemment avoir des répercussions bien concrètes, territoriales et autres, permettant de réparer les injustices dont sont toujours victimes les peuples autochtones et assurant leur plein développement social, culturel, économique et politique. Les négociations à cet effet devraient se faire dans le respect de chacun et de chacune, y compris des populations non autochtones habitant sur les territoires concernés. En ce sens, la lutte contre le racisme dont sont victimes les autochtones demeure un des enjeux clés d’une réelle reconnaissance de leurs droits
Les peuples autochtones se sont traditionnellement considérés non pas comme les propriétaires de la terre, mais comme ses protecteurs. Une telle conception, qui n’est pas étrangère à la vision écologique que porte Québec solidaire, devrait colorer toute négociation future. Les discussions ne seront assurément pas les mêmes si l’occupation d’un territoire est considérée comme une responsabilité que nous devons partager, autochtones comme non autochtones, plutôt que comme une façon d’exploiter et de marchander des ressources jusqu’à leur épuisement comme le permettent de nombreux États et comme le font plusieurs entreprises. En reconnaissant le principe d’une nécessaire cohabitation sur un même territoire de peuples souverains libres de disposer de leur avenir, nous serons, autochtones comme non-autochtones, dans une meilleure situation pour faire face aux difficultés que son application posera.
Respect de la communauté anglo-québécoise
Une importante minorité anglophone a participé depuis longtemps à l’histoire du Québec. A travers le temps, elle a fondé des institutions (entre autres dans le domaine de la santé et de l’éducation) et a acquis des droits spécifiques. Québec solidaire reconnaît la légitimité de l’existence de ces droits et de ces institutions. Toutefois, cette réalité particulière ne fait pas de la communauté anglo-québécoise une nation, mais bien une minorité importante qui fait partie intégrante de la nation québécoise et qui partage son destin politique.
Le Québec et l’immigration
Dans les sociétés libérales, les politiques d’immigration sont déterminées en grande partie par les exigences de main d’œuvre pour le marché du travail. Dans le Québec que nous voulons, ces politiques doivent tenir compte de la nécessité d’accueillir des immigrants-es pour des fins économiques et sociales autant que de notre responsabilité morale d’accueillir des réfugiés-es. Cette dernière catégorie telle que définie par les Nations-Unies (une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte) doit également prendre en considération d’autres cas autres comme les femmes victimes de violences et les personnes dont la survie est menacée par des catastrophes naturelles et climatiques. Le Québec est, en ce sens, une terre d’accueil.
Comme nation minoritaire et dominée, les Québécoises et Québécois se reconnaissent des appartenances multiples. Les identités nationales multiples (canadienne, canadienne-française, québécoise) sont généralement le trait des nations dominées. Dans ce contexte, on comprend donc que l’intégration des groupes ethnoculturels au projet d’un Québec indépendant reste un défi.
Au Québec, les personnes immigrées et les membres des groupes ethnoculturels sont sollicités par des stratégies de construction nationale contradictoires et des politiques d’intégration opposées. Elles se voient ainsi offrir des messages d’intégration brouillés. En effet, l’intégration des personnes immigrantes et des minorités ethniques est conditionnée en grande partie par la place du Québec dans le Canada et par le projet de construction nationale mis de l’avant par l’État canadien, politique inspirée du multiculturalisme et du bilinguisme institutionnel. Malgré les pouvoirs du Québec en matière d’immigration, cette stratégie refuse de reconnaître la définition du Québec comme principale communauté politique d’intégration des membres des groupes ethnoculturels.
Telle est la contradiction fondamentale de l’intégration des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles dans la province de Québec. Elle ne pourra que s’accentuer si le Québec n’accède pas à l’indépendance. C’est pourquoi l’indépendance est une condition importante du développement d’un sentiment d’appartenance au Québec et d’une intégration véritable à la société québécoise. C’est un défi qu’il vaut la peine de relever, pour ne pas capituler devant le multiculturalisme canadien.
L’État que Québec solidaire veut construire cherchera à définir les conditions de l’unité derrière un projet politique reflétant les aspirations de la majorité de la population. Notre identité collective se définira autour de la société que nous voulons dans un Québec indépendant, de la responsabilité que nous aurons les uns envers les autres et de la valeur que nous accordons à la possibilité de construire une société égalitaire faisant la première place à la démocratie citoyenne.
Pour une République du Québec
La lutte pour l’indépendance doit être l’occasion de remettre en question la logique actuelle des institutions politiques qui nourrit la désaffection des citoyennes et des citoyens envers la parole publique.
Québec solidaire vise à élargir le pouvoir des citoyennes et des citoyens afin que ceux-ci puissent débattre et décider, en permanence et en toute transparence, de l’entreprise à l’État, du quartier à la région. Cette conception d’une citoyenneté active, pleine et entière suppose la remise en question de la structure du pouvoir telle que définie par la constitution canadienne.
Lors de la rédaction de la constitution du Québec, Québec solidaire défendra un ensemble de grands principes qui fondent la République du Québec. Cet idéal servira aussi à bâtir nos engagements politiques d’ici à la réalisation de l’indépendance. Ces principes constitutionnels aborderont tant les Chartes des droits sociaux et individuels, que les modalités d’organisation des institutions politiques, le type de laïcité que nous voulons, la démocratie citoyenne et participative, le modèle d’intégration privilégié, l’importance des biens publics et la décentralisation des pouvoirs.
La république est l’expression de la souveraineté populaire et la dépositaire de l’intérêt général. Elle repose sur une démocratie qui rejette toute forme de concentration du pouvoir vidant de sa substance la souveraineté populaire. Dans une république sociale, la communauté politique est fondée sur le contrat social, formalisé dans la constitution, et une approche intégratrice et interculturelle.
Québec solidaire défend la mise en place d’une république sociale, soit la forme de gouvernement qui permet aux membres de la société de se gouverner et d’exercer leur souveraineté. Il faut donc penser les formes institutionnelles qui permettront de s’orienter vers cet objectif stratégique.
La république nous permet d’en finir avec la monarchie constitutionnelle*
La monarchie constitutionnelle concentre le pouvoir dans les mains des premiers ministres au Canada. Le premier ministre du Québec est le chef de son parti, le chef du gouvernement, le chef du Parlement, le chef de l’administration. Sa décision est finale au Conseil des ministres. Il convoque et dissout l’Assemblée nationale comme il l’entend. Dans un cadre limite de cinq ans, il fixe la date générale des élections à sa discrétion. Il détermine la date des élections complémentaires. Il nomme et révoque les ministres et les sous-ministres, le secrétaire général du gouvernement, le leader, le whip et le secrétaire général de l’Assemblée nationale. Il nomme les juges de la cour du Québec, le directeur de la Sureté du Québec et le chef de la Police de Montréal, les dirigeants des sociétés d’État, de commissions, de comités de tous genres. Il « propose » à, l’Assemblée nationale, le directeur général des élections, le Protecteur du citoyen, le Vérificateur général, le président de la Commission d’accès aux documents des organismes publics. Il prépare et livre le discours inaugural (politique d’ensemble du gouvernement), détermine l’agenda gouvernemental, préside le Comité interministériel des priorités, répond en priorité aux questions à l’Assemblée nationale. Enfin, il possède, seul, le pouvoir de modifier la constitution qu’il partage avec les autres premiers ministres. La monarchie constitutionnelle établit donc un régime primo-ministériel (qui concentre les pouvoirs dans les mains du premier ministre). Elle institue la domination de l’exécutif sur le parlement. Le régime parlementaire à la britannique entraîne le mélange des genres et la confusion entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Cette distribution des pouvoirs découle de la logique de la souveraineté royale et se définit contre la souveraineté populaire.
*Le paragraphe suivant est largement repris de André Larocque, Au pouvoir citoyens!, Éditions BLG, 2006, p. 50-51
Les chartes des droits collectifs et individuels
La constitution du Québec devrait s’ouvrir par une Charte sociale prévoyant non seulement les droits politiques, mais également les droits économiques, sociaux et culturels. Il s’agit de définir dans cette Charte des droits collectifs un élargissement de la démocratie et un véritablement dépassement d’une logique purement libérale de droits individuels. Le besoin de reconnaissance de droits collectifs provient entre autres du fait que les individus placés dans des positions subalternes dans la société ne peuvent exercer leurs droits individuels que par une action collective.
Une Charte sociale devrait chercher à préciser quels sont les droits qui permettent de répondre concrètement à une redistribution plus égalitaire des richesses; à la mise en place d’une société égalitaire entre les hommes et les femmes; au développement d’une société respectueuse de l’environnement et à l’idéal d’une société ouverte et pluraliste.
Élargir les droits économiques, sociaux et culturels nécessite de faire des incursions dans le droit de propriété, en vertu du fait que le pouvoir des citoyennes et des citoyens ne peut s’arrêter aux portes de l’entreprise et qu’il n’existe pas d’égalité réelle tant que les travailleurs et les travailleuses n’ont aucun pouvoir sur leur travail.
Cette Charte sociale s’ajouterait à la Charte des droits et libertés et cette dernière devrait être intégrée dans la constitution d’un Québec indépendant. Il en est de même de la Charte de la langue française qui devrait être réécrite pour renforcer sa portée, mise à mal par différentes décisions de la cour suprême du Canada.
La laïcité que nous préconisons
Nous voulons vivre dans un Québec laïc qui consacre la séparation de l’État face à la religion. Ainsi, Québec solidaire propose un modèle de laïcité interculturelle conçue comme la combinaison de la neutralité des institutions sur le plan des croyances (incluant le scepticisme et l’incroyance) avec la liberté, pour l’individu participant à ces institutions, d’exprimer ses propres convictions, dans un contexte favorisant l’échange et le dialogue.
Le processus de laïcisation des institutions du Québec n’est toujours pas terminé. L’avancement de ce processus dépend autant d’une politique d’État claire que d’une volonté de l’ensemble de la société d’établir sans concession et de façon définitive la neutralité de l’État sur le plan de la religion. Cela implique d’abord l’abolition des subventions de l’État aux écoles confessionnelles.
Québec solidaire reconnaît le besoin pour des établissements qui accueillent des personnes vulnérables de recourir à un soutien spirituel ou religieux.
L’État étant laïc, les signes religieux ne sont pas admis dans les institutions publiques (ex. croix dans le salon de l’Assemblée nationale) ni les manifestations religieuses lors des activités institutionnelles (prière lors d’une rencontre d’un conseil municipal).
C’est l’État qui est laïc, pas les individus. Le port de signes religieux est accepté pour les usagers et les usagères des services offerts par l’État. En ce qui concerne les agent-es de l’État, ces derniers peuvent en porter pourvu qu’ils ne servent pas d’instrument de prosélytisme et que le fait de les porter ne constitue pas en soi une rupture avec leur devoir de réserve.
Les institutions politiques républicaines d’un Québec indépendant
L’indépendance du Québec doit être l’occasion de mettre en place d’autres institutions pour pouvoir conquérir les marges de manœuvre nécessaires à une réelle transformation de la société. Il faut mettre en place des institutions fondées sur une autre relation au pouvoir qu’il s’agit moins de conquérir que de rendre à celles et à ceux qui en ont été dépossédés. Il faut prendre au sérieux les prétentions démocratiques de ces institutions et en faire des instruments de la démocratie représentative comme de la démocratie participative. Il s’agit de rebrancher la pratique démocratique sur la recherche de l’intérêt général et de l’égalité sociale de même que de mettre en place des institutions qui expriment les mêmes exigences de participation aux décisions, de respect des individus et des droits collectifs et de reconnaissance des minorités opprimées.
Issue de la souveraineté populaire, une constitution républicaine affirme nettement la prééminence du droit et, de fait, du pouvoir législatif confié à l’Assemblée nationale relevant du peuple souverain. La constitution doit proclamer une subordination de fait de l’exécutif au législatif. La séparation par rapport au pouvoir judiciaire doit lui assurer son indépendance à l’égard de l’exécutif, mais ne lui reconnaît aucun droit d’influencer les débats législatifs.
L’Assemblée nationale aura le pouvoir de présenter et d’adopter les lois. Elle aura la possibilité de contrôler les affaires publiques et de voter les budgets de l’État, de consulter un ministre sur les impacts budgétaires des projets de loi; de démettre tout ministre pour des raisons qu’elle juge majeures; de nommer les juges et les ambassadrices ou les ambassadeurs. La mécanique institutionnelle devra faire en sorte que le pouvoir législatif, représenté par l’Assemblée nationale, ait primauté tant dans les faits que dans la forme sur le pouvoir exécutif.
La démocratie citoyenne et participative
La crise de légitimité de la démocratie représentative (le déficit démocratique) est un constat de plus en plus général. La composition sociale de la députation où sont pratiquement exclus les travailleuses et les travailleurs, où les femmes sont faiblement représentées; la corruption d’une partie de la classe politique au pouvoir pour ne pas parler de son cynisme; le contrôle des médias par des monopoles qui réduisent le débat public sont des expressions de cette crise de légitimité qui nourrit le sentiment d’impuissance. En conséquence, de grands pans de la population s’abstiennent de participer à la vie politique. Sans parler qu’avec l’offensive néolibérale menée au cours des dernières décennies, la volonté de privatisation et de concentration des richesses au sommet de la société (baisse d’impôt, réduction de prestations sociales diverses), a encore aggravé cette crise de légitimité en renforçant l’exclusion sociale et la marginalisation politique de classes populaires comme les travailleurs et travailleuses à statut précaire, des petit-es agriculteurs et agricultrices, des jeunes, des personnes au salaire minimum et à l’aide sociale, etc.
Après deux ans de résidence au Québec, Québec solidaire permettra l’octroi du droit de vote aux immigrant-es, ce qui contribuera à l’intégration et à la création d’un vrai lien avec la société d’accueil.
Considérant que le peuple, dans notre système démocratique, a le pouvoir suprême et que les représentant-e-s de ce dernier à l’Assemblée nationale doivent incarner la réalité québécoise, non seulement politique, mais aussi sociale, culturelle, ethnique et géographique, il y a lieu de choisir un mode de scrutin faisant en sorte que chaque vote compte et que chaque parti se voit attribuer le nombre de sièges parlementaires proportionnel au total des voix recueillies. Québec solidaire défendra un mode de scrutin mixte avec une compensation proportionnelle.
Le pourcentage des député-e-s élu-e-s selon la méthode utilisant la proportionnelle versus celui utilisant la méthode conventionnelle, uninominale à majorité simple, tout comme le mode de compensation (national ou régional) et les diverses modalités entourant les élections proprement dites devront être établies en vue de réaliser les objectifs mentionnés.
Dans le but de réduire les prérogatives du pouvoir exécutif, les élections seront tenues à date fixe déterminée par la constitution.
La représentation de femmes et d’hommes doit être égale. Des mesures contraignantes et incitatives (financières et autres) pour accroître la représentation des femmes seront instaurées. On pense ici à la majoration de l’allocation annuelle accordée aux partis politiques en fonction de certains critères en lien avec les candidates présentées ou élues.
En plus de la représentation paritaire femmes-hommes à l’Assemblée nationale, il devra y avoir le même type d’exigences dans les autres institutions, non seulement politiques, mais publiques et privées. Qu’on pense aux conseils municipaux et aux conseils d’administration de toutes sortes.
Dans certaines circonstances les postes ne peuvent tous faire l’objet d’une parité. Dans ces cas, l’alternance (femme-homme ou homme-femme) sera de mise lors du remplacement de la personne.
Pour rapprocher les député-e-s des citoyens et citoyennes et renforcer leurs liens, le ou la député-e devra organiser une assemblée publique après chaque session. Il ou elle présentera un rapport portant à la fois sur ses propres interventions, sur la teneur des débats parlementaires et sur le bilan législatif. Ce principe sera élargi aux autres postes électifs de la société.
Pour éviter que les députés aient des salaires qui les place dans une réalité différente de la majorité de la population, la rémunération des député-e-s sera balisée par un mécanisme constitutionnel qui les rapprochera du salaire médian et qui ne relèvera pas d’un vote à l’Assemblée nationale.
Pour favoriser la participation d’un plus grand nombre de personnes à la vie politique tout en admettant qu’il peut être avantageux pour la société qu’une personne développe une expérience au sein de l’organisation dans laquelle elle œuvre, il y a lieu de fixer à 2 mandats le nombre maximum de ceux-ci.
Dans la mesure où une communauté de travail, de service ou territoriale veut se gérer par elle-même, la généralisation du principe électif devrait pouvoir être mise en place pour choisir leurs responsables.
Afin de permettre aux électeurs et électrices de remettre en question des élu-e-s qui ne respecteraient pas leur mandat, un mécanisme de révocation sera établi. Seul un pourcentage significatif de commettant-e-s pourrait faire une telle démarche. Les autres moyens, suspension provisoire, poursuite judiciaire, etc. ne doivent pas être écartés.
Un Québec indépendant assurera la souveraineté populaire sur les grandes orientations du développement économique et écologique
Aucun domaine, à commencer par celui de l’économie, ne doit échapper à la délibération publique. La souveraineté populaire dans un Québec indépendant ne peut s’arrêter au seuil des grandes orientations de l’économie et de l’écologie. L’utilisation des ressources naturelles, le développement des énergies alternatives et l’organisation des services publics doivent pouvoir être l’objet de débats et de décisions publics.
Un modèle d’intégration centré sur l’élargissement des droits citoyens et une citoyenneté active
Le Québec forme une société dont le français est la langue de la vie publique. Une société où la participation et la contribution de tous et toutes sont attendues et favorisées par une société ouverte aux multiples apports dans le respect des valeurs démocratiques fondamentales. Il y a donc plusieurs façons d’être Québécois-e-s.
La diversité et le pluralisme contribuent à définir le peuple québécois. La langue n’est pas seulement l’expression d’une culture, mais aussi l’instrument d’un projet démocratique comme langue publique qui vise à faciliter la vie démocratique. L’identification à la nation québécoise de la part des membres des communautés culturelles et personnes immigrantes sera le fruit d’une expérience historique de luttes communes et partagées pour une société plus juste, plus démocratique, plus intégratrice, plus féministe et qui élargit la démocratie citoyenne vers la perspective d’un Québec solidaire.
Il faut également reconnaître la différence entre la réalité de la métropole et des régions en ce qui concerne l’intégration des personnes immigrantes et réfugiées. Les besoins des personnes immigrantes et réfugiées y sont différents ainsi que la réponse de la communauté d’accueil. Il est donc nécessaire d’instaurer des programmes spécifiques en région.
Le français est la langue commune au Québec, tout citoyen doit pouvoir en user et exercer ainsi ses droits et vivre son appartenance à la société. Permettre l’apprentissage du français aux nouveaux citoyens et citoyennes est un devoir.
La mise en place de cours d’apprentissage des langues minoritaires dans les milieux où un grand nombre de personnes issues de l’immigration est présent au sein de l’école publique favoriserait le maintien des liens entre les élèves issus de l’immigration et la culture de leur pays d’origine. Cette mesure permettra de retenir certains élèves au sein de l’école public, plutôt que de les voir partir vers des écoles privées confessionnelles. Elle permettra en outre aux élèves de la société d’accueil de se sensibiliser et développer une plus grande ouverture aux autres cultures.
La décentralisation des pouvoirs et les regroupements municipaux
Les municipalités devront s’entendre entre elles et établir les divers regroupements qu’elles désirent (MRC, régions, etc). Ces regroupements mettront en place des mécanismes de démocratie participative pour assurer la participation des collectivités aux décisions qui les concernent directement et à l’élaboration des politiques nationales.
La décentralisation s’effectuera sur la base des communautés territoriales sans que les limites de celles-ci soient imposées par le gouvernement. L’administration gouvernementale pourrait se décentraliser en englobant l’ensemble des missions publiques sur un territoire donné. Les budgets publics devront être adaptés à cette décentralisation.
Il faut cependant s’assurer du développement de mécanismes de démocratie participative au sein de ces regroupements territoriaux et de la présence de représentant-e-s d’organisations sociales.
Tenant compte de ce qui précède, les services fournis par les ministères doivent s’adapter aux demandes des municipalités et de leurs divers regroupements. Conséquemment, face à cette ouverture de regroupements de diverses municipalités, il faut que l’État québécois agisse comme leader, rassembleur, planificateur, définisseur des grandes orientations et objectifs, gardien des valeurs communes, de l’équité et de la solidarité sociale, ainsi que responsable des grands équipements collectifs (établissements hospitaliers et scolaires, réseaux énergétiques, réseaux routiers…).
Construire le soutien à l’indépendance dans les luttes sociales d’aujourd’hui
L’État canadien a largement participé à étendre le néolibéralisme et, ces dernières années, le conservatisme social. Il est l’artisan d’une politique militariste avec laquelle notre statut de minorité politique perpétuelle nous empêche de rompre concrètement. Il soutient et légitime un productivisme destructeur de l’environnement. Le Québec doit disposer de l’ensemble des pouvoirs économique et politique pour relever les défis qui sont posés par les crises économiques, sociales et écologiques actuelles.
Pourtant, il ne s’agit pas de faire de l’indépendance le préalable de la réalisation d’un programme visant à dépasser des crises sociales, économiques et écologiques. Au contraire, c’est dans la lutte pied à pied contre le capitalisme libéralisé que la domination fédérale sera remise en question avec le plus de détermination et le plus de constance.
Québec solidaire encouragera les organisations sociales et politiques à tenir des états généraux pour identifier les pouvoirs et les instruments nécessaires à la résistance et au dépassement de ces crises. Lors de ces états généraux, Québec solidaire participera à démontrer à la population québécoise en quoi l’indépendance permettra de se donner les moyens de résister au néolibéralisme et dépasser les crises économiques, sociales et écologiques sans toutefois être la seule condition nécessaire à la réalisation de ce dépassement.
Il faut reconnaître l’existence du racisme et de la xénophobie au Québec. Ce n’est qu’à cette condition que des programmes antiracistes et anti-xénophobes pourront obtenir des résultats. Le refus de l’exclusion, du racisme et de la xénophobie constitue un axe essentiel de notre de projet de société et de notre projet d’indépendance. En ce sens, Québec solidaire participera activement aux mobilisations contre le racisme, la xénophobie, le profilage racial et l’exclusion. De plus, Québec solidaire portera une attention particulière à questionner et dénoncer des comportements de xénophobie portée par un nationalisme étroit au sein du mouvement indépendantiste.
La reconnaissance de la souveraineté des nations autochtones doit être la base de la définition de nos rapports avec ces nations. Elle doit être l’occasion de se solidariser avec la prise de contrôle sur leurs institutions et les processus de décision qui les touchent le plus directement : du développement économique, de l’éducation, de la santé et des services sociaux ainsi que de l’organisation politique locale et régionale… Au sein du mouvement indépendantiste Québec solidaire sera un vecteur de sensibilisation à l’importance d’entretenir des rapports égalitaires avec les premières nations et de militer en faveur du versement de redevances par le gouvernement du Québec sur ce qui a été pris aux nations autochtones sans leur consentement. Cela signifie entre autres la promotion du fait que le territoire du Québec doit être partagé avec ses nations et que l’intégrité territoriale n’est pas un principe intouchable quand il s’agit de cohabiter avec d’autres nations.
Québec solidaire s’opposera aux interventions militaires canadiennes faites dans le sillage du gouvernement de Washington; il dénoncera la croissance des dépenses militaires faites aux dépens des programmes sociaux. Québec solidaire favorisera l’organisation d’un référendum d’initiative populaire pour exprimer notre refus des interventions militaires canadiennes par le peuple du Québec et pour définir concrètement le sens de sa lutte indépendantiste.
Québec solidaire participera à la lutte pour faire de la langue française la langue commune au Québec, ce qui ne peut faire abstraction de la lutte contre l’État fédéral et son projet de nation-building canadien. En ce sens, Québec solidaire fera la démonstration que l’avenir du français comme langue nationale est lié à la réalisation de l’indépendance du Québec. Pour Québec solidaire, la langue française doit être mise de l’avant comme facteur d’intégration et de participation à la communauté politique et non comme prétexte à l’exclusion des personnes issues de l’immigration.
Alors qu’une partie importante de la population soutient la souveraineté du Québec, la majorité des médias accordent un soutien sans faille au fédéralisme. De plus, plusieurs membres de la société sont insatisfaits du modèle de vie qui leur est proposé, alors que les médias en font sans cesse la promotion. Pour construire une majorité indépendantiste de gauche, on ne peut se permettre de laisser le contrôle de la presse à des forces qui n’ont aucun intérêt à la remise en question de l’oppression nationale. Cette lutte démocratique a aussi pour enjeu de la promotion de l’indépendance du Québec.
Québec solidaire organisera une réflexion citoyenne sur la situation de monopole inacceptable des médias, proposera des mesures pour faire reculer le processus de monopolisation et défendra la diversité des points de vue et le pluralisme dans l’information. Il participera à tenter de trouver des alternatives qui éviteront de sombrer dans la logique spectaculaire propre aux médias contemporains. La défense de la liberté de la presse est donc partie prenante de la recomposition démocratique de la société civile, base de la construction d’une majorité en faveur de l’indépendance pour laquelle doit œuvrer Québec solidaire.
Bâtir une alliance sociale et politique visant à enclencher un processus de constituante
Parler d’Assemblée constituante, ce n’est pas poser abstraitement un nouveau chemin vers la souveraineté du Québec. C’est proposer de discuter, de la manière la plus démocratique et la plus large possible, des mécanismes essentiels pour assurer la défense du bien commun, pour articuler le projet d’indépendance politique et les revendications sociales.
Dans un premier temps, Québec solidaire fera connaître largement le projet d’Assemblée constituante par une vaste campagne d’éducation populaire. Québec solidaire visera à construire une alliance démocratique, sociale et nationale pour regrouper l’ensemble des forces syndicales, populaires, féministes, étudiantes, écologistes et les partis souverainistes autour de la reconnaissance de la souveraineté populaire qui se concrétise par l’élection d’une Assemblée constituante.
La nécessité de cette coalition sera l’axe d’intervention au sein du Conseil de la souveraineté. Québec solidaire cherchera à intégrer formellement une démarche citoyenne dans sa stratégie afin que toutes et tous soient associés à la détermination de notre avenir collectif.
La popularisation de l’idée de constituante doit être préparée par la mise sur pied, aux niveaux local ou régional à la grandeur du Québec par une démarche de démocratie participative. Cette démarche permettra aux citoyennes et aux citoyens de s’exprimer et de discuter ensemble et de construire un large appui dans la population. Une telle démarche de démocratie participative peut s’amorcer avant l’élection d’un gouvernement proposant l’élection d’une constituante et elle devra se poursuivre après cette élection et être soutenue financièrement par un gouvernement proposant l’élection d’une constituante.
Pour être légitime, le processus qui mènera à l’indépendance du Québec devra être profondément démocratique, transparent et transpartisan. La campagne électorale qui mènera un parti ou une alliance fondée sur l’Assemblée constituante au pouvoir devra mettre de l’avant l’obtention d’un mandat pour l’élection d’une Assemblée constituante qui représente pour Québec solidaire le moyen d’accession à l’indépendance et de transformation de la société, processus dont cette campagne ne sera qu’une première étape. La seconde devra être l’occasion pour le peuple de participer directement et souverainement, non pas à un forum consultatif, mais à une Assemblée constituante vouée à l’élaboration d’une Constitution et à l’organisation d’un débat sur l’avenir politique du Québec. L’élection d’une Assemblée constituante est donc un acte démocratique par excellence, un acte à la fois de rupture avec le statu quo du régime fédéral canadien et un acte réellement fondateur. Élire une assemblée constituante et avancer vers une l’élaboration d’une nouvelle constitution, c’est reconnaître que le peuple québécois est souverain et qu’il possède l’autorité constituante. En ce sens, c’est une suspension des mécanismes de la réforme constitutionnelle prévue par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Élire une assemblée constituante, c’est manifester la volonté que les constituants deviennent les représentant-e-s élus du peuple québécois qui doit seul décider de son avenir.
Faire adopter une loi à l’Assemblée nationale concrétisant la souveraineté populaire par l’élection d’une constituante et la tenue d’un référendum de ratification
La loi sur l’Assemblée constituante donne à l’assemblée constituante le mandat d’élaborer un projet de constitution. Vaste tâche, puisque cela signifie rédiger la loi des lois que se donne une nation. Il s’agirait ainsi : de définir le statut politique du Québec; de définir la structure et les composantes du Québec ; de préciser les institutions nécessaires et les compétences qui leur sont déléguées ; d’énoncer les valeurs, les droits et les principes sur lesquels repose la vie commune. Cette Assemblée devra s’assurer d’une large participation populaire à ses travaux. Sous réserve de la souveraineté propre aux nations autochtones, l’Assemblée nationale proclame la souveraineté du peuple du Québec et affirme qu’il est seul habilité à décider de ses institutions et de son statut politique et rejette ainsi toute autorité extérieure.
L’Assemblée constituante sera élue au suffrage universel; elle serait composée d’un nombre égal de femmes et d’hommes. Le mode de scrutin assure la représentation proportionnelle des tendances et des différents milieux socio-économiques présentes au sein de la société québécoise. L’élection de cette constituante devra permettre un accès équitable aux moyens de communication pour les candidat-es de tous moyens et toutes origines. Les député-e-s de l’Assemblée nationale ne peuvent être élus à l’assemblée constituante, car les membres de cette dernière doivent pouvoir agir à temps plein comme membre de la constituante.
La loi prévoit la tenue d’un référendum de ratification de la Constitution qui doit contenir une proposition sur le statut politique du Québec. Ce référendum marquera la conclusion du processus. L’Assemblée constituante est responsable de déterminer la façon dont cette constitution sera adoptée (en bloc, en partie, etc.).
Inviter les nations autochtones à s’associer à cette démarche
La lutte pour l’indépendance du Québec doit se faire en alliance stratégique avec les peuples autochtones pour faire cohabiter les souverainetés sur cette terre du Québec. Cette alliance stratégique ne sera possible que par une Assemblée constituante élue qui devra accorder une place importante aux peuples autochtones dans le cadre de cette même assemblée constituante ou par des processus de souveraineté populaire développés par les nations autochtones elles-mêmes. Les relations entre les nations autochtones et le peuple québécois se bâtiront ainsi autour d’un nouvel espace politique fondé sur le respect mutuel.
